Comment l’assurance habitation prend en charge un dégât des eaux ?

Les bons gestes à avoir

Avant de faire une déclaration de sinistre à son assurance, il faut adopter certains gestes. Dans un premier temps, il faut trouver l’origine du dégât des eaux puis couper l’eau. Si l’inondation s’avère importante, il convient également de couper l’électricité pour éviter un risque de court-circuit ou d’électrocution. Si la fuite est à l’extérieur du logement, il faut prévenir les voisins pour qu’ils agissent en conséquence, et établir un constat amiable.

Ensuite, il faut prendre des photos pour accélérer le processus d’indemnisation et surtout avoir des preuves, un vrai plus au moment de la déclaration du sinistre. Une fois cela fait, les biens doivent être mis à l’abri. Ceux qui ont été endommagés par le dégât des eaux doivent tout de même être conservés pour être évalués par un expert. Tous les justificatifs du sinistre sont à garder tant que l’expertise n’est pas terminée.

L’assureur doit être prévenu, grâce à une déclaration de sinistre, envoyée sous 5 jours maximum. Ce délai débute au moment où le dégât des eaux est constaté. La déclaration peut être réalisée en ligne ou bien par lettre recommandée. Précisez bien le numéro de contrat multirisque habitation, les dommages et l’origine du sinistre.

Evidemment, le règlement d'un sinistre dégât des eaux intègre la réparation de la fuite. Elle doit être effectuée dans les plus brefs délais. Contactez votre compagnie d’assurance qui vous indiquera la procédure à suivre. N’engagez pas de dépenses car votre assureur dispose certainement d’un réseau d’artisans partenaires.

En revanche, en ce qui concerne la remise en état de la moquette ou de la peinture, il faudra attendre l’accord de l’assureur. Toutefois, ces dégâts, même différés, devront être signalés à l’assureur.

Les risques couverts par la garantie dégâts des eaux

Dans la majorité des cas, le dégât des eaux fait partie des garanties d'une assurance multirisque habitation. Tous les locataires ont donc l’obligation d’y souscrire. Mais attention, car celle-ci ne prend pas en charge tous les dommages causés par l’eau. La garantie est variable d’un assureur à l’autre et d’un contrat à l’autre.

Elle couvre les dégâts liés à une fuite d’eau, un engorgement, des infiltrations ou une rupture de canalisation. Il convient de préciser que l’assurance prend en charge les conséquences du sinistre et non son origine. Il faut donc connaître la cause du dégât des eaux pour savoir si la garantie dégâts des eaux entre en jeu.

Les dommages couverts et non couverts par la garantie dégâts des eaux

Les dommages couverts et non couverts diffèrent selon les contrats. L’assurance prend en charge les dommages matériels, c’est-à-dire tout ce qui concerne le mobilier, les embellissements, les petits dommages immobiliers, ainsi que les dommages immatériels, comme les frais de relogement, ainsi que tout ce qui est lié aux pertes immatérielles. Les frais de litige, entre voisins par exemple, peuvent être couverts par la protection juridique, une garantie optionnelle de l’assurance habitation.

Selon le contrat, deux possibilités existent pour l’indemnisation des biens mobiliers : l’indemnisation à valeur à neuf, qui correspond à une indemnisation à hauteur du prix d’achat, ou l’indemnisation en valeur d’usage, soit un remboursement mais avec l’application d’un taux de vétusté.

La convention CIDRE en quelques mots

La convention CIDRE, renommée IRSI depuis 2018, s’applique lorsque deux assurances adhérentes à celle-ci, doivent indemniser un même dégât des eaux. Pour être effective, les dégâts matériels doivent être inférieurs à 1600 € HT (ou bien des dommages immatériels inférieurs à 800 € HT). Dans ce cas, c’est l’assurance de la personne sinistrée qui l’indemnise, sans se retourner contre le tiers responsable ou son assureur.

Si un assureur n’adhère pas à cette convention, c’est un processus standard qui s’opère.

Les différences entre locataire et propriétaire

Comme un locataire a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation, il est généralement couvert pour un dégât des eaux. Attention, car même avec cette garantie, si le sinistre est la conséquence d’une négligence de la part de l’assuré, les frais restent à la charge de ce dernier. En effet, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de réparer les dommages à sa charge dans ce genre de situation.

Une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire mais elle reste fortement conseillée. En cas de dégâts des eaux, aucune indemnisation ne sera possible. Tous les dommages resteront à la charge du propriétaire.

Un dégât des eaux n’est jamais agréable à vivre. Il faut agir rapidement pour éviter une aggravation et surtout, bénéficier d’une indemnisation. L’assurance prend en charge les dommages mais, les indemnisations diffèrent en fonction des contrats et des assureurs.