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Constat amiable dégât des eaux : le fonctionnement

En cas de dégât des eaux, vous êtes tenu de déclarer le sinistre à votre assureur et de lui transmettre un document : le constat amiable dégâts des eaux. Quel est l’objectif de ce formulaire ? Explications.

Le constat amiable dégâts des eaux : plus d’information

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, quelle qu’en soit la cause, vous devez :

  • informer votre compagnie d’assurance dans les 5 jours,
  • lui transmettre un constat amiable dégât des eaux.

Vous pouvez obtenir ce document auprès de votre compagnie d’assurance par téléphone ou en le téléchargeant depuis le site internet.

Ce document a pour objectif d’identifier la ou les personne(s) responsable(s) du sinistre ou encore les victimes concernées par les dégâts. Il permet à votre assureur de prendre rapidement connaissance du sinistre, afin de réduire le temps de traitement de votre dossier et d’accélérer votre indemnisation.

Le contenu du constat amiable dégâts des eaux

Le constat amiable dégât des eaux regroupe l’ensemble des éléments décrivant votre sinistre :

  • Le lieu de votre sinistre.
  • Ses circonstances.
  • La ou les cause(s) du sinistre si elle(s) est/sont apparente(s).
  • Les dégâts occasionnés et leur nature.
  • Les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et leurs assurances respectives.

Il est conseillé d’être le plus précis possible dans votre déclaration, car cela peut avoir une incidence sur votre indemnisation.

Bon à savoir : Si vous ne parvenez pas à récupérer un constat amiable ou plus fréquemment à le faire remplir par l’autre partie, adressez une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance où vous décrivez précisément les dommages et indiquez tout élément contribuant au dossier.

Les signataires du constat amiable dégâts des eaux

Que votre habitation soit responsable ou victime du sinistre, toutes les personnes concernées doivent remplir le constat amiable dégâts des eaux, qui est un document unique. Un exercice parfois difficile, car tant que l’on ne connaît pas l’origine de la fuite, il est difficile d’identifier les personnes concernées.

Il est donc conseillé d’engager rapidement une recherche de fuite et de faire remplir ce document par l’ensemble des parties potentiellement concernées par le sinistre :

  • Les occupants des logements touchés : locataire, propriétaire occupant ou copropriétaire.
  • Le propriétaire non occupant, le gérant, le syndic de copropriété.
  • Les voisins éventuels.

Composé de plusieurs feuillets identiques, le constat amiable vous permet d’adresser ces différentes parties à votre compagnie d’assurance, à l’assureur du ou des tiers impliqué(s), et selon les cas, au propriétaire de votre logement si vous êtes en location ou au syndic de l’immeuble.

Bon à savoir : Il est conseillé d’utiliser un seul constat amiable lorsque deux logements sont concernés. Au-delà, il est préférable de remplir un constat amiable par logement.

Quelles suites après l’envoi du constat amiable ?

Sur la base des informations contenues dans le document, votre compagnie d’assurance vous propose, par une lettre d’acceptation, un montant d’indemnisation, qui vous sera versé dans le délai prévu à votre contrat.

Si vous estimez que ce montant ne couvre pas les dégâts, vous avez la possibilité de réaliser une contre expertise ou encore un devis par un professionnel.

Constat amiable dégât des eaux : le fonctionnement
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