En 2016, la société d'assurances AXA a dévoilé un sondage sur les conflits de voisinages. Les résultats de ce sondage sont sans appel : 84 % des sondés ont déjà eu un conflit avec leurs voisins au cours de leur existence. Et 40 % de ces conflits trouvent leurs origines dans des nuisances sonores.
Car oui, vivre sans provoquer de nuisances pour le voisinage est quelquefois difficile. A commencer par les travaux de bricolage ou de jardinage qui demandent l’utilisation d'appareils bruyants. Quand est-il justement de l’utilisation de la tondeuse ? Peut-on tondre quand on le souhaite ? Quels horaires sont à respecter ?
Tondre le dimanche et les jours fériés : un cadre général mais des différences locales
On le sait, la réglementation, en France, peut être différente selon les différentes régions, du fait du pouvoir réglementaire local dont disposent les préfets de département et les maires des 36 000 communes. Sur la question très précise de la tonte de la pelouse, on est justement, dans ce cas...
Ainsi, il existe un cadre général, prévu par la loi du 31 décembre 1992 et par le décret du 18 avril 1995. Ces deux textes disposent que les bruits de tondeuse, s'ils portent atteintes à la tranquillité du voisinage, peuvent éventuellement être sanctionnés.
Généralement, l'utilisation des tondeuses est possible à des horaires divers selon les jours de la semaine :
- de 8h à 20h les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au vendredi,
- de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi,
- de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
On le voit, les possibilités de tondre le dimanche et les jours fériés sont assez réduites. Mais il faut ajouter que dans chaque département et dans chaque commune, le préfet et le maire ont toute latitude pour restreindre encore davantage cette plage horaire. Par exemple, le maire de chaque commune possède depuis 1990 un pouvoir de police, lui permettant notamment, en matière de lutte contre les nuisances, de publier des arrêtés limitatifs. De fait, il est important de se renseigner en mairie pour connaître précisément les droits et les obligations qui nous incombent. On peut préciser que si le préfet ou le maire intervient généralement pour limiter davantage les textes réglementaires, il intervient rarement pour donner des autorisations plus larges, sauf dans des cas spécifiques d'événements sportifs ou culturels. Ainsi, il y a peu de chance que sa mairie permette de tondre au-delà de la plage horaire 10h - 12h les dimanches et jours fériés.
Bien évidemment, tondre pendant les plages horaires prévues par la réglementation nationale ou locale n'empêche pas de devoir respecter la tranquillité de son voisinage. Ainsi, un voisin peut être amené à se plaindre du bruit à n'importe quelle heure et vice-versa. En effet, les tondeuses à gazon doivent émettre un bruit obligatoirement inférieur à 96 dB pour obtenir l'homologation prévue par la norme NF U 15-171 qui date de décembre 1985. En cas de plainte, mieux vaut que l'appareil respecte cette limite.
Les risques en cas d’infraction: ce qui la loi
Comme pour toute réglementation, quiconque transgresse les interdits s'exposent à des sanctions. Autant être clair, on ne peut être embêté par les pouvoirs publics en cas de tonte intempestive que si cela gêne le voisinage, et que celui-ci dépose une plainte.
Ainsi, les risques encourus, simplifiés depuis quelques années, sont de trois sortes :
- un simple avertissement, qui ne donnera lieu à aucune sanction véritable, mais plutôt à un rappel à la loi,
- une contravention de troisième classe, de l'ordre de 68 €, éventuellement majorée à 180 € si elle n'est pas réglée sous 45 jours. Les forces de l'ordre, qui constateront la réalité du bruit excessive, pourront rédiger directement l'amende, sans intervention d'un juge.
- une amende plus élevée : en cas de récidive, par exemple à la suite d'une contravention de troisième classée dressée, les autorités ont la possibilité d'adresser des amandes plus corsées.
On précisera qu'en plus du bruit, d'autres désagréments liés à la tonte peuvent faire l'objet d'une contravention. C'est par exemple le cas lorsque l'on brûle les herbes coupées, avec les risques d'enfumer le voisinage.
Les conseils pour limiter les nuisances
S'il existe des contraintes au niveau de la tonte de la pelouse, il existe aussi des moyens d'avoir une belle pelouse tout en gardant des contacts chaleureux avec ses voisins.
Ainsi, lors de l'achat d'une tondeuse, il est important de se renseigner sur les émissions sonores de l'appareil. Les voisins, mais aussi quelquefois ses propres enfants qui font la grasse matinée, vous remercieront.
Avant de commencer, il faut prendre cinq minutes pour enlever du jardin tout ce qui gêne et va faire durer la tonte : ballons, pots de fleur, fauteuils... De plus, plus on piétine l'herbe, plus elle s'affaisse et oblige le jardinier en herbe à effectuer plusieurs passage.
Enfin, l'été, une tonte tous les quinze jours suffit. Et il est d'ailleurs déconseillé de couper l’herbe trop courte. En effet, cela complique la tâche, sans oublier que plus la pelouse est courte, plus cela favorisera la venue de mousse, qui détériore la beauté de la pelouse.
Enfin, inviter ses voisins pour l'apéritif a toujours aidé à limiter les tensions !