Se lancer dans le projet de construction d’une maison individuelle implique de nombreuses questions : choix du terrain, des plans, des matériaux, du constructeur… Mais avant de lancer les travaux, il ne faut pas oublier de se pencher sur la question des garanties. Garantie de livraison, garantie de remboursement, garantie décennale… Vous pouvez protéger la construction de votre maison par plusieurs garanties, avant ou après réception des travaux. Tour d’horizon.
Les garanties applicables avant la réception de votre maison
Deux garanties protègent la construction de votre maison avant sa livraison.
La garantie de livraison, également appelée garantie d’achèvement
Avec cette garantie, vous avez la certitude que votre chantier ira au bout dans les meilleures conditions, c’est à dire :
- dans le respect les délais,
- dans le respect du budget,
- en garantissant l’achèvement du chantier.
Que vous vous adressiez à un constructeur, à un entrepreneur, à un maître d’œuvre, à un artisan pour la construction de votre maison… Dans tous les cas, la garantie de livraison est obligatoire. Avec elle, vous pouvez suivre votre chantier en toute sérénité : un établissement de crédit, ou une compagnie d’assurance agréée, se portera garant de votre constructeur en toutes circonstances.
La garantie de remboursement
A la signature du contrat et avant le démarrage d’un chantier, il vous est généralement demandé de verser un acompte.
La garantie de remboursement vous assure la restitution de toutes les sommes que vous avez pu verser avant l'ouverture du chantier, et notamment dans les situations suivantes :
- non-réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu,
- non-ouverture du chantier dans les délais convenus,
- renoncement de votre part dans les 7 jours qui suivent la réception du contrat à votre domicile.
Cette garantie est également obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles et doit figurer dans le contrat que vous signez avec eux.
A noter qu’à la fin de votre chantier, il est indispensable d’organiser un rendez-vous avec le constructeur pour procéder à la réception de votre maison. Un moment qui vous permettra, si vous constatez des défauts de conformité, de les indiquer dans le procès-verbal de réception. Vous avez alors la possibilité de consigner une partie du prix – jusqu’à 5 % du prix total pour des contrats de construction de maisons individuelles – en attendant que les réparations soient mises en œuvre.
Les garanties applicables après la réception de votre maison
Le chantier est terminé, votre maison a été livrée et il est malheureusement assez fréquent de détecter à postériori des malfaçons. Pas d’inquiétude ! Là encore, plusieurs garanties et assurances vous protègent.
La garantie de parfait achèvement
Vous pouvez faire appel à cette garantie dans deux situations :
- vous avez indiqué des défauts de conformité lors de la réception de votre maison dans le procès-verbal,
- vous observez des malfaçons dans l'année qui suit la réception de votre maison et vous les avez signalées au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
En retour de votre demande et afin de régler la situation, votre constructeur a le devoir d’établir un calendrier pour effectuer les travaux nécessaires. Si les réparations ne sont pas exécutées, l'établissement qui a accordé la garantie de livraison prendra alors le relais.
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement
Vous constatez des vices ou des dysfonctionnements sur les équipements dissociables et démontables de votre maison (volets, chaudières, portes, robinetteries, etc.). Avec la garantie biennale, vous disposez de deux ans à compter de la date de réception de votre maison pour les signaler au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Charge à lui d’exécuter les réparations nécessaires !
La garantie décennale
La garantie décennale couvre, quant à elle, pendant dix ans, les désordres qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment et ses éléments d’équipement, ou pourraient le rendre impropre à sa destination d'habitation (infiltration, problèmes de fondations, climatisation défectueuse, etc.).
Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs ; elle est généralement couverte par une assurance dommages-ouvrage.
Une petite nuance dans la démarche : c’est à votre assureur que vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signaler les dommages, dans un délai de cinq jours après constatation du sinistre. L'assurance se charge de contacter le constructeur et de verser les indemnités.
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, toute entreprise soumise à l'obligation de garantie décennale doit pouvoir justifier sa souscription en fournissant une attestation d'assurance. Pour plus de transparence, les entreprises joignent généralement cette attestation à leurs devis et factures.
Zoom sur l’assurance dommages-ouvrage
Avant le démarrage de tout chantier, le constructeur doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. C’est grâce à cette garantie que vous êtes assuré pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Autrement dit, l’assurance dommages-ouvrage :
- vous garantit le paiement des travaux de réparation de nature décennale,
- ne vous garantit pas le paiement des travaux de réparation de nature biennale ou liés à la garantie de parfait achèvement.