Les dépendances de votre maison ne sont pas systématiquement prises en compte par votre assurance habitation. Existantes ou en construction, à proximité ou éloignées de votre bâtiment principal… Dans tous les cas, pensez à informer votre assureur de leur existence.
Comment définir une dépendance ?
La notion de dépendance, également appelée annexe, n’est pas définie par le Code des assurances, ni par aucun texte officiel. Les assureurs ont la liberté de choisir leur définition, mais il existe heureusement un consensus entre eux sur ce qu'est une dépendance. Ils définissent la dépendance comme :
- une construction sous toiture,
- séparée de la partie habitation (sans accès direct) comme une cave, un grenier, une buanderie, un cellier, une remise...
Si vous êtes amené à sortir de chez vous pour accéder à votre garage ou votre atelier, ces derniers sont alors considérés comme des dépendances.
Dans certains cas, les assureurs peuvent demander que la dépendance ne soit ni à usage d'habitation, ni à usage professionnel.
Les jardins, les cours extérieures, les piscines ou les pergolas n’entrent pas dans cette catégorie et sont considérés comme des installations extérieures, qui font l'objet d'extensions de garanties spécifiques et optionnelles.
Attention, le cas des terrasses est quant à lui bien spécifique ! Selon les assureurs, elles sont considérées soit comme des installations extérieures soit comme des dépendances. Soyez vigilant et vérifier auprès de votre assureur.
Quels sont les risques couverts ?
Les dépendances ne sont pas nécessairement installées à proximité immédiate de votre habitation. Elles peuvent se situer dans un rayon de 10 kilomètres maximum autour de votre habitation. Il suffit qu’elles soient construites dans la même commune que votre bâtiment principal pour bénéficier des garanties associées à votre contrat. Ainsi, même si vous possédez un grand terrain, tout bâtiment, de l’abri de jardin au garage, pourra être assuré.
Avec votre contrat, vos dépendances sont assurées pour les risques dits classiques :
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les catastrophes naturelles,
- les tempêtes.
Des formules plus complètes offrent une assurance en responsabilité civile, afin de vous prémunir contre les dommages causés à des tiers (idéal pour un hangar isolé, susceptible d'attirer les jeux dangereux de jeunes enfants).
Une attention particulière doit être apportée à la valeur des biens stockés dans vos dépendances, car la garantie contre le vol est rarement intégrée à votre contrat et elle est souvent peu intéressante. En effet, les assureurs exigent des hauts niveaux de sécurité au niveau des ouvertures (des serrures robustes par exemple). Et la garantie contre le vol est souvent assortie d'une franchise élevée et d'un plafond d'indemnisation. Ce plafond représente souvent à un pourcentage du capital mobilier total de votre habitation.
Comment assurer vos dépendances ?
Vous n’êtes pas obligé d’assurer vos dépendances. Mais n’oubliez pas qu’en cas de sinistre, vous ne serez ni couvert ni indemnisé.
Si vous souhaitez bénéficier d’une protection standard, souscrivez une assurance multirisques habitation (MRH). La majorité des assurances habitation proposent des garanties pour les dépendances. Sinon, adressez-vous à votre assureur pour souscrire une extension de garanties.
Seules les dépendances déclarées sont bien entendu couvertes. Chaque bâtiment doit faire l'objet d'une déclaration précise lors de l'élaboration du contrat, afin que votre assureur puisse l'inclure dans la couverture et ajuster la prime d’assurance. Toute nouvelle construction doit bien évidemment être signalée.
N’oubliez pas ! Si vous n’êtes pas satisfait des réponses apportées par votre assureur, les contrats d'assurance habitation peuvent être résiliés à tout moment, au-delà d'un an d'engagement, depuis la promulgation de la loi Hamon.