Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement et vous y habitez ? Avez-vous déjà évalué les risques que pourrait faire courir votre logement à vos amis ou voisins ? En souscrivant une assurance en responsabilité civile, vous avez la garantie d’être bien protégé contre les plaintes des personnes physiques et morales et de pallier à tout dommage. Explications.
Avant de rentrer dans le cœur du sujet, rappelons ce qu’est la responsabilité civile. Il s’agit de l’obligation légale qui impose à toute personne de réparer les préjudices qu’il peut causer à autrui, même par négligence ou imprudence. Souscrire une assurance en responsabilité civile, c’est donc avoir la garantie que votre assureur indemnisera la victime, si vous être responsable d’un dommage.
Est-ce une assurance obligatoire ?
En tant que propriétaire occupant, vous n’avez aucune obligation légale de vous assurer en responsabilité civile. Cependant, si un sinistre qui a lieu chez vous a pour conséquences des dommages chez vos voisins ou si un tiers est blessé à proximité de chez vous, vous êtes financièrement responsable.
Pour éviter d’être confronté à ces situations, souscrivez un contrat d’assurance habitation. Ces contrats incluent généralement une garantie de responsabilité civile. Son étendue varie selon le profil de la personne qui souscrit le contrat (locataire, propriétaire) et la nature des dommages couverts (vis-à-vis du locataire, du propriétaire, des voisins, des tiers).
Que couvre l'assurance responsabilité civile ?
L’assurance en responsabilité civile est destinée à couvrir :
- les dommages causés à autrui (amis, voisins, baby-sitter, etc.) au sein de votre logement, parties extérieures comprises. Par exemple, vous recevez des amis et suite à une maladresse de l’un d’entre eux (ou de vous-même), l’un des convives se blesse.
- Les dommages causés à proximité de votre logement. Par exemple, si votre enfant en jouant au frisbee brise la vitre d’un voisin ou si une tuile mal fixée se détache de votre toit et tombe sur une voiture en stationnement devant chez vous ou sur un passant.
Cette assurance couvre normalement les dommages au tiers causés par :
- vous-même,
- votre conjoint,
- vos enfants à charge et ceux dont vous avez temporairement la garde,
- vos ascendants s'ils vivent sous votre toit,
- vos préposés déclarés (baby-sitter, femme de ménage, aide à domicile, jardinier...),
- vos animaux (le vôtre ou ceux dont vous avez la garde),
- les objets que vous possédez, vous avez empruntés ou loués (défaillance d’un appareil électroménager, chute d’une étagère mal fixée, d’une tuile de votre toit, d’un pot de fleurs sur un balcon, etc.).
Cas particulier : la copropriété
Depuis mars 2014, la loi Alur impose à tout copropriétaire d’un bien immobilier de souscrire une assurance en responsabilité civile.
Quelles sont les principales exclusions ?
Selon les assureurs, différentes clauses d’exclusion peuvent s’appliquer. Il peut s’agir d’un dommage :
- que vous causez à vous-même, à vos proches, à vos possessions ou que vos proches peuvent se causer entre eux,
- que vous causez intentionnellement à autrui,
- causé par un animal appartenant à une race qualifiée de dangereuse,
- causé par un véhicule à moteur (le dommage relève de votre assurance auto ou moto),
- lié à vos activités professionnelles (le dommage relève de votre assurance civile professionnelle).
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Certaines exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique ou d’un avenant :
- si vous exercez une activité professionnelle à domicile (assistante maternelle par exemple), il est recommandé de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Vous serez ainsi couvert contre tous les dommages que vous pourrez occasionner à des tiers dans l’exercice de votre profession à domicile : client, patient, fournisseur…
- Si vous pratiquez une activité sportive ou des loisirs dits à risque (la chasse par exemple), il est conseillé de le déclarer dès l’adhésion. Votre assureur pourra vous proposer un avenant pour couvrir ces risques spécifiques.
Dans tous les cas, lisez dans le détail les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation... Et n'hésitez pas à demander des éclaircissements à votre assureur.