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Attentat et acte de terrorisme : déclaration du sinistre

Les contrats d’assurance habitation prévoient une garantie obligatoire et indispensable face aux actes de terrorisme et aux attentats. Ces sinistres, dans la majorité des cas dévastateurs, causent des dommages matériels et corporels conséquents.

Pour faire face aux actes de terrorisme et aux attentats, des mesures d’urgence sont à mettre en place, le gouvernement à également établi des campagnes de sensibilisation et de prévention afin que les citoyens prennent conscience de l’importance de ces mesures et procédures.

Les compagnies d’assurance prennent en charge, via la garantie « acte de terrorisme », l’ensemble des dégâts mobiliers et immobiliers, que le sinistre soit lié à une explosion ou même un attentat de type biologique ou chimique.

Selon l’intensité du sinistre, des aides financières provenant de l’État seront nécessaires. Face aux dommages corporels, l’État à mis en place un « Fond de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), prenant le relais des assurances dans le versement des indemnités.

Établir une déclaration de sinistre pour acte de terrorisme

Avant tout chose, face à un acte de terrorisme ou à un attentat, les victimes doivent suivre les mesures d’urgence et de prévention s’articulant autour de trois gestes : s’échapper, se cacher, alerter.

Face à ce type de sinistre réagir vite peut être vital. Une foi à l’abri et en sécurité, les sinistrés doivent suivre certaines procédures afin d’établir la déclaration du sinistre auprès de leur assureur :

  • Contacter sa compagnie d’assurance : les sinistrés disposent d’un délai de 5 jours avant de prendre contact avec leur assureur pour réaliser la déclaration. Elle doit se faire par courrier avec accusé de réception. Un premier contact par téléphone peut être judicieux pour commencer rapidement la mise en place du dossier de déclaration.
  • En ce qui concerne les dommages corporels, les victimes doivent se tourner vers le fond de garantie prévu à cet effet. Elles peuvent directement le contacter ou à l’inverse c’est le Fond de Garantie qui après avoir reçu les identités des victimes de l’attentat , contactera directement les sinistrés pour ouvrir un dossier et procéder à l’indemnisation. Dans cette situation, divers justificatifs sur l’état civil et les dommages corporels seront demandés.
  • Établir le montant des pertes : le courrier de la déclaration doit être accompagné d’une liste de l’ensemble des biens détruits ou endommagés en justifiant le plus possible leur valeur avec des factures, garanties, photos, etc.
  • Dans la mesure du possible il est conseillé de laisser son habitation en l’état. En effet selon l’intensité du sinistre, un expert pourra se déplacer sur place afin d’examiner l’ampleur des dégâts et fixer le montant des indemnités.