Un acte de terrorisme est défini, par la loi, comme étant un acte de violence commis dans le but de créer un climat d'insécurité ou de satisfaire un sentiment de haine envers un peuple ou un système idéologique quel qu'il soit par une organisation spécifique.
Depuis 2015 et les événements tragiques survenus contre Charlie Hebdo, les Français se demandent comment leur assurance pourra les protéger personnellement et matériellement contre les actes de terrorisme et les attentats.
La garantie attentat et acte de terrorisme
Les conséquences liées à un acte de terrorisme peuvent avoir des effets tragiques sans précédent sur les habitations et les biens mobiliers des assurés. C'est pour cela que le contrat d'assurance MRH prévoit une garantie obligatoire, la garantie attentat et acte de terrorisme, protégeant ainsi l'assuré, sa famille et ses biens personnels contre l'ensemble des dommages corporels et matériels causés par un acte de terrorisme ou un attentat sur le territoire français.
Les dommages matériels liés à un acte de terrorisme
Cette garantie obligatoire protège les biens mobiliers de l'assuré contre les dégâts liés à une explosion ou à un incendie provenant d'un acte de terrorisme ou d'un attentat. De ce fait, l’indemnisation des biens matériels du sinistré est réalisée en fonction de sa garantie incendie qui fixe les plafonds de montants indemnisés et les possibles franchises.
Dans le cas où, un acte de terrorisme de type biologique ou chimique est déclaré, l’assureur prendra en charge les frais de décontamination. Toutefois, les coûts liés à la décontamination et à la réparation des biens seront pris en charge selon les capitaux assurés.
Cette garantie attentat et acte de terrorisme est efficace également en cas de dommages associés à des émeutes ou des manifestions violentes.
Les dommages corporels après un acte de terrorisme
Les assurés blessés physiquement sont indemnisés via un fond de garantie spécifique appelé : « fond de garantie des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme ». Dans ce cas précis, ce n'est pas l’assureur qui sera responsable des indemnités mais le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI). Ce dernier est financé par une partie de la prime d'assurance de l'assuré.
De plus, l'ensemble des dommages corporels survenant à la suite d'un attentat ou d'une attaque terroriste peuvent être pris en charge par la garantie accidents de la vie privée. Cette dernière n'est pas obligatoire, mais elle peut être conseillée dans certaines situations de la part de votre assureur.
Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
Toute personne victime d'un attentat ou d'un acte de terrorisme, qu'il ait eu lieu en France ou à l'étranger, peut être indemnisée par le Fonds de Garantie. Cette indemnisation est cumulable avec l'indemnisation perçue auprès de votre assureur habitat.
Le procureur de la République doit signaler, au Fonds de Garantie, qu'un attentat s'est produit et il doit transmettre l'identité des victimes. Une fois cette liste transmise, le Fonds de Garantie se chargera de contacter les différentes personnes blessées. Toute personne blessée lors d'un attentat, et qui n'a pas été contactée par le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) est en droit de contacter ce dernier, et cela dans un délai de dix ans, afin de demander à être indemnisée.
Durée de la procédure d'indemnisation
Une première indemnisation est versée, au plus tard, 1 mois après la demande. Ensuite, en fonction de la nature des dommages, d'autres indemnisations peuvent suivre. Le Fonds de Garantie a 3 mois, à partir de la réception des documents justifiant les dommages subis, pour établir la proposition finale d'indemnisation. Les victimes sont en droit de refuser cette proposition s'ils estiment qu'elle est trop faible et devront désormais s'adresser au tribunal de grande instance pour faire valoir leurs droits.
Déclarer un acte de terrorisme auprès de l'assureur
En plus de l'indemnisation du Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, les victimes peuvent percevoir une indemnisation de la part de leur compagnie d'assurance.
Après avoir subi des dommages liés à un acte de terrorisme, le sinistré doit impérativement déclarer les dégâts auprès de sa compagnie d'assurance dans un délai de 5 jours. Comme pour l'ensemble des autres sinistres, il devra récupérer dans la mesure du possible tous les justificatifs des biens endommagés.
Un expert se déplacera pour constater les dommages et définir le montant du préjudice. Toutefois, c'est la compagnie d'assurance qui a le rôle de définir si les dégâts subis sont réellement liés à un acte de terrorisme ou à un attentat, dans le cas contraire, il sera dans le droit de refuser toute indemnisation.
Vu l'ampleur des dégâts observés après un attentat, l'assureur versera les indemnités que plusieurs mois après les faits, jusqu'à six mois dans certains cas.