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Sinistres habitation : types et démarches

Que ce soit un petit accident du quotidien ou un sinistre de plus grande envergure, le contrat d’assurance habitation protège les assurés contre les dommages causés à leurs biens immobiliers, mobiliers et protège également leur responsabilité envers les voisins et les tiers.

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Les sinistres liés à l’habitation

Le dégât des eaux

Une fuite d’eau, une baignoire qui déborde, une canalisation qui éclate, le dégât des eaux est l’un des sinistres les plus courants. Beaucoup de personnes sont confrontées à ce sinistre et les dégâts peuvent rapidement s’étendre au logement des voisins. En cas de dégâts des eaux, selon les dommages, de nombreux travaux de réparation et de rénovation sont à prévoir en ce qui concerne les sols, les murs et le mobilier.

La grande majorité des assurances habitations prévoient dans les contrats une garantie spécifique « dégâts des eaux » qui va accompagner les assurés dans les potentielles réparations et qui va également couvrir leur responsabilité envers les dommages chez les voisins et les tiers.

En tant que locataire, cette garantie « dégât des eaux » est obligatoire. Elle est généralement incluse dans le contrat d’assurance habitation. Elle est très importante pour protéger votre responsabilité civile envers les voisins contre les dommages liés à l’eau en provenance de votre habitation. Toutefois, il est important de noter que certains dégâts associés à l’eau ne sont pas pris en charge comme dans le cas d’un mauvais entretien des installations, une surconsommation ou une fuite dans des canalisations sous terre.

En cas de dégât des eaux dans votre logement, c’est à vous d’agir et cela très rapidement. Dans l’ordre, il faut essayer de repérer la source du problème ou de la fuite, avertir les voisins, le propriétaire et dans certains cas spécifiques la copropriété ou le gardien de l’immeuble et bien évidemment un plombier. Dans un second temps, il faut contacter sa compagnie d’assurance afin de déclarer le sinistre et commencer les démarches d’indemnisation car elles peuvent devenir longues et complexes selon les situations.

De plus, si le sinistre s’avère plus grave que prévu, qu’il s’est propagé chez les voisins, vous devez alors établir un constat à l’amiable avec eux. Le constat à l’amiable doit être rédigé avec le plus de précisions possibles avec des photos, des factures ou des éventuels devis de travaux.

Incendies et explosions

À l’image des dégâts des eaux, les incendies et les explosions sont malheureusement des sinistres dits « courants ». Les contrats d’assurance habitation prévoient alors aussi une garantie « incendie et explosion » permettant de protéger le sinistré contre tous les dommages causés par le feu mais aussi ceux liés à une explosion. Des garanties complémentaires sont généralement liées à la garantie incendie contre les dégâts associés à la foudre, à la fumée, aux accidents électriques et à un excès de chaleur.

En cas d’incendie dans une habitation, la garantie incendie de l’assurance habitation permettra de protéger le logement et ses biens. La responsabilité du locataire et celle du propriétaire sont également couvertes, notamment vis-à-vis des voisins et des tiers. Dans la plupart des cas, l’incendie se propage très rapidement, les dommages peuvent alors toucher l’habitation des voisins.

Cependant, la garantie incendie ne prévoit pas de dédommagements pour les dommages causés aux arbres et aux végétaux. L’assuré doit souscrire une extension de garantie spécifique s’il souhaite couvrir ceci.

Déclarer un incendie auprès de votre assureur doit, tout comme un dégât des eaux, se faire très rapidement. L’assurance demandera des preuves des dommages. Dans le cas d’un locataire, il est donc très important, dans la mesure du possible, de ne rien jeter. Tout ce qui peut justifier la valeur d’un bien doit être conservé comme des photos, des factures, etc… En ce qui concerne le propriétaire, si l’incendie a endommagé un bien immobilier, ce dernier devra se tourner vers un notaire afin d’attester de sa propriété.

Le vol, le cambriolage et le vandalisme

La plupart du temps, les contrats d’assurance habitation comportent une garantie contre le vol et le cambriolage. Toutefois, il peut apparaître, dans certains contrats, des clauses exigeant la mise en place de divers systèmes de sécurité et de protection pour valider la garantie contre le vol. Des équipements tels que des renforcements de fermeture pour les portes et les fenêtres. Ce renforcement de sécurité peut également être demandé à l’assuré en cas de présence de biens de valeur.

Il est important de prendre conscience que seulement certains types de vols sont couverts par la garantie vol : il s’agit des vols commis par effraction , avec violence ou par le personnel assigné à l’entretien du logement. Cette dernière condition est valable uniquement si la victime du vol porte plainte.

Les cambriolages commis lorsque l’habitant est présent et les cambriolages par utilisation des clés factices ou par crochetage sont également couverts par la garantie.

L’ensemble des biens mobiliers de l’assuré est couvert en cas de vol, tout le mobilier dit « courant » comme les meubles, les appareils électriques, électroniques,etc. Lors de la souscription de la garantie vol, le contrat va déterminer un montant limité de biens couverts. Il est donc nécessaire de faire la distinction avec les biens de valeur comme les bijoux et les œuvres d’art par exemple auxquels il faudra souscrire une extension supplémentaire et plus adaptée.

L’assuré peut subir des actes de vandalisme et des détériorations immobilières. De façon général, la garantie vol couvre l’assuré contre les détériorations immobilières liées à un vol. En ce qui concerne le vandalisme, qui est contrairement au vol, un acte gratuit la plupart du temps, une garantie spécifique est prévue. La garantie vandalisme permet de couvrir les assurés contre les détériorations sur l’immobilier et le mobilier.

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace fait partie des garanties de base indispensables dans les contrats d’assurance habitation. Il est important de préciser que l’assurance bris de glace est une assurance de dommages matériels. Pour ce qui est des dommages immatériels comme une blessure ou une perte de mobilité, ils ne sont pas pris en charge par cette garantie.

Une simple fenêtre à remplacer peut vite devenir un budget conséquent. La garantie bris de glace permet donc à l’assuré d’être couvert contre  de la casse ou des fissures sur les fenêtres, les vitres, les baies vitrées, les velux, etc.

Toutefois, de nombreux objets personnels ne sont pas couverts par la garantie bris de glace tels que la vaisselle, les objets de collection, les vases et bien d’autres.

En ce qui concerne les aquariums et les vivariums, il est conseillé aux assurés de souscrire une extension supplémentaire, ces installations ne sont pas toujours couvertes.

Les catastrophes naturelles

Les dommages associés aux catastrophes naturelles sont liés à une intensité anormale d’un agent naturel et que rien n’y personne n’ont pu empêcher. Les catastrophes naturelles les plus courantes sont les inondations, les tempêtes, la grêle et les coulées de boue. Les catastrophes naturelles sont généralement couvertes par le contrat d’assurance habitation.

La garantie tempête

Présente dans tous les contrats d’habitation, la garantie tempête couvre l’assuré contre des dommages associés au vent sur son habitation. Lors de catastrophes naturelles, un communiqué officiel peut être mis en place par les autorités publiques. Dans certaines situations, il faut attendre cette déclaration avant de signaler le sinistre à l’assurance. Dans une situation telle qu’une tempête, nul besoin d’attendre un communiqué, il faut rapidement, comme pour les autres sinistres, contacter son assurance.

Il est important de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter l’accentuation des dommages déjà subis. L’assuré doit essayer de prendre les dégâts en photo et rassembler les factures et tous les documents révélant la valeur des biens endommagés.

Le bien immobilier de l’assuré est couvert par la garantie tempête. L’assureur peut également prendre en charge les coûts de déblaiement des arbres et des matériaux. De plus, si l’habitation devient inhabitable en raison du sinistre, l’assureur peut également prendre en charge les frais de relogement si le contrat le prévoit. En fonction de la gravité de la tempête, un expert pourrait se déplacer pour observer les dégâts.

La garantie cyclone

Les cyclones sont considérés comme une catastrophe naturelle, par conséquent, ce sinistre est lui aussi couvert par l’assurance habitation. La garantie cyclone couvre l’assuré contre les dégâts liés à des vents très forts (+145 km/h) sur l’habitation, les biens immobiliers, les véhicules, le matériel agricole, le bétail et les récoltes.

La procédure de déclaration du sinistre reste la même dans ce cas, le sinistré doit avertir son assureur au plus vite. Le plus souvent un expert se déplacera avant que la compagnie d’assurance propose une indemnisation.

La garantie inondation

Dans certaines régions décrétées « sensibles » les inondations peuvent faire des dégâts considérables. Les contrats d’assurance habitation comportent une garantie inondations pour protéger les assurés contre les dégâts causés par des inondations qui entraînent la plupart du temps des coulées de boue, des chocs, des pannes électriques sur les biens immobiliers et mobiliers. Cependant, les véhicules assurés au tiers, ne seront pas couverts par la garantie.

La procédure de déclaration reste exactement la même que pour tous les autres sinistres. En plus des indemnisations de l’assurance, cette dernière prendra en charge les frais de pompage de l’eau et du nettoyage, ainsi que les coûts de rénovations liés à l’humidité et à la stagnation de l’eau.

La garantie grêle

Au titre de l’assurance habitation, l’assuré est couvert contre  les dommages liés à la chute de grêle via la garantie grêle. En présence de ce sinistre il est important de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter d’alourdir la liste des dommages.

Dans de nombreux cas, les compagnies d’assurance remboursent les biens mobiliers en valeur à neuf. Une franchise à régler pourra alors être appliquée. Un expert pourra être amené à se déplacer si les dégâts sont importants.

La garantie neige

La garantie neige présente dans les contrats d’assurance habitation protège les assurés contre les dommages causés par le poids de la neige et de la glace, sur les toitures plus particulièrement. Cette garantie prend également en charge les biens mobiliers endommagés par la neige suite à un dommage de toiture. Une fois l’assureur prévenu du sinistre et en attendant l’arrivée de l’expert, le sinistré doit essayer de mettre le plus possible ses biens à l’abri. Prendre des photos et regrouper rapidement les justificatifs de valeur de ses biens endommagés.

Le poids de la neige sur les toitures peut entraîner un effondrement du toit, dans ce cas le logement n’est plus habitable. Certains assureurs proposeront alors la prise en charge de frais de relogement.

Tout comme pour les sinistres liés à la grêle, les biens détériorés par la neige seront remboursés en valeur à neuf par l’assurance.

Les catastrophes technologiques

Les accidents appelés catastrophes technologiques proviennent d’installations déclarées comme dangereuses pour l’environnement causant des dommages sur plusieurs biens immobiliers.

La garantie catastrophes technologiques est une garantie obligatoire présente dans le contrat d’assurance habitation. Toutefois, cette dernière peut s’appliquer seulement si les autorités administratives déclarent l’état de catastrophe technologique et à condition que l’assuré déclare le sinistre dans un délai imparti prévu dans son contrat d’assurance habitation. En général le délai est de 10 jours.

Que couvre la garantie catastrophe technologique ?

La garantie catastrophe technologique permet à l’assuré d’être protégé contre les dommages causés à ses biens mobiliers, immobiliers et à ses véhicules. L’assurance prend en charge les coûts liés à la réhabilitation du logement (démolition, reconstruction, nettoyage, déblaiement,etc.), les frais d’expertise et les frais de relogement si l’habitation du sinistré n’est plus habitable. À noter que les dommages corporels, les dépendances, les locaux professionnels et les biens assurés par la responsabilité civile ne seront pas pris en charge par la garantie catastrophe technologique.

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