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La « taxe attentat » : quel impact sur vos contrats d’assurance ?

Tous les contrats d’assurance dommages – principalement assurance auto et habitation – prévoient une taxe dite « taxe attentat » destinée indemniser les victimes du terrorisme. Une taxation qui n’a rien à avoir avec les récents attentats…

 

La « taxe attentat » : son objectif

Contrairement aux idées reçues, la « taxe attentat » ne date pas des récents évènements. C’est un dispositif qui a été créé en 1986 et qui permet d’alimenter un fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI.

Selon l’article L 126-1 Code des assurances, ce fonds est destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme et d’autres attentats, ou leur ayant-droit, pour les dommages corporels :

  • qui résultent d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, quelle que soit la nationalité des victimes,
  • subis par des personnes de nationalité française qui seraient victimes d’actes de terrorisme à l’étranger.

Le FGTI indemnise également les victimes d’infractions de droit commun (agressions, viols, etc.) et apporte une aide financière au recouvrement des dommages et intérêts attribués par décision de justice (pour des infractions non couvertes par le système classique).

La « taxe attentat » : quel est son fonctionnement ?

La « taxe attentat » est comprise dans le montant total de votre assurance habitation. De manière plus globale, vous retrouvez cette taxe dans tous vos contrats incluant une garantie « dommages » aux biens (principalement les contrats d’assurance multirisques habitation et d’assurance auto), à l’exclusion de vos contrats ne garantissant que des responsabilités.

Votre compagnie d’assurance se charge de l’encaisser et la reverse ensuite au FGTI, qui est géré par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).

Une augmentation pour 2017

Suite à la multiplication des attaques terroristes en France, les finances du FGTI ont été mises à mal. De ce fait, la « taxe attentat » va augmenter à compter du 1er janvier 2017.

Jusqu’en décembre 2016, cette taxe était fixée à 4,30 euro par contrat. Elle va être portée à 5,90 euros par an à partir du 1er janvier 2017, le niveau maximum actuellement fixé par la loi étant aujourd’hui de 6,50 € par contrat.

Cette augmentation de 37 % devrait rapporter 140 millions d’euros de plus au FGTI.