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Catastrophe technologique : déclaration du sinistre

Face à une catastrophe classée technologique, c’est à dire provenant d’une installation dite « dangereuse » pour l’environnement, les dégâts s’étendent de façon générale sur de nombreux biens mobiliers et immobiliers. La catastrophe technologique peut être dévastatrice, rendant complètement inhabitable certains logements.

Avant de bénéficier de la garantie catastrophe technologique présente et obligatoire depuis la loi Bachelot de 2003 dans tous les contrats d’assurances habitations, les sinistrés doivent respecter certaines conditions et procédures.

À l’instar des risques naturels, certaines habitations en France sont plus soumises aux risques technologiques de part leurs situations géographiques. De ce fait, le gouvernement a mis en place un plan de prévention contre les risques technologiques (PPRT) présentant dans un premier temps les zones où la construction de logement est interdite et dangereuse et dans un deuxième temps, expliquant aux habitants les divers dispositifs et mesures d’urgence à mettre en place face aux éventuels sinistres technologiques pour limiter les dégâts et surtout se protéger.

Attention aux risques technologiques

Avant de déclarer le sinistre et les dégâts associés auprès de son assureur, les habitants doivent faire face à la catastrophe. Un accident technologique, qu’il soit industriel, nucléaire ou lié à un accident de transport de produits dangereux, peut présenter des risques considérables pour les personnes vivant dans la zone sinistrée. En effet, ces accidents entrainent, dans la plupart des cas, des émanations de fumées chimiques, toxiques ou radioactifs.

Afin de prévenir les habitants des risques et des mesures à effectuer, les mairies et collectivités distribuent des brochures explicatives à leurs habitants pour faire face aux catastrophes technologiques. Selon l’intensité des dégâts les habitants peuvent être obligés de quitter leur foyers pour des raisons de sécurité. Mettre en place des mesures d’urgence pourraient limiter les dommages et protéger la santé des habitants.

Déclarer une catastrophe technologique à son assureur

Une fois que les autorités publiques décrètent la disparition et l’absence des risques pour les habitants, ces derniers peuvent regagner leur foyer ou sortir de leur confinement. Après avoir suivi les mesures à respecter pour éviter les risques de contamination et écarter la possible présence de résidus toxiques, les sinistrés doivent impérativement contacter leur assurance le plus rapidement possible par téléphone afin de l’informer des dégâts et du sinistre. Cependant cette déclaration orale ne suffit pas, les sinistrés devront établir leur déclaration de sinistre par courrier avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant le sinistre.

Afin qu’ils puissent jouir de la garantie catastrophe technologique, une publication de la part des autorités publiques au Journal Officiel décrétant une catastrophe technologique n’est pas indispensable contrairement aux catastrophes naturelles.

Par la suite, les sinistrés doivent établir une liste de l’ensemble des biens détruits et endommagés par la catastrophe technologique accompagnée des justificatifs de valeur. Si possible, il est judicieux de joindre à la déclaration des photos ou vidéos. Il est important de conserver également les factures et/ou devis des travaux de réhabilitation

Il est aussi conseillé aux assurés, de conserver tel quel les biens et leur habitation dans la mesure du possible avant l’arrivée de l’expert de l’assurance pour évaluer les dégâts. Bien évidemment dans les cas les plus extrêmes, des phases de décontamination seront obligatoires et certains biens jetés. Les photos et vidéos serviront alors de preuves pour fixer le montant des indemnités.