Une catastrophe technologique comprend tous les dommages, occasionnés sur plusieurs biens immobiliers, provenant d'une installation définie comme dangereuse pour l'environnement. Un accident d'un transporteur de matières dangereuses fait partie également des catastrophes dites « technologiques ».
La garantie catastrophe technologique est obligatoire et indispensable lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation. Elle est renforcée par la loi Bachelot de 2003 qui a permis la mise en place d'indemnités pour les victimes de catastrophes technologiques.
Les conditions de la garantie catastrophe technologique
La garantie catastrophe technologique ne s'applique qu'à certaines conditions. Tout comme les catastrophes naturelles, l’État a mis en place un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) délimitant les zones à risques dans lesquelles il est formellement interdit de construire une habitation car les risques technologiques sont présents.
L’acquéreur peut, tout de même, acheter un bien construit postérieurement au PPRT. Dans ce cas, le vendeur est dans l'obligation d'informer le futur acheteur des risques potentiels ou des dégâts déjà subis.
Si l'occupant est victime d'une catastrophe technologique, avant de contacter sa compagnie d'assurance, il doit attendre la publication par les autorités publiques, au Journal Officiel, d'un arrêté ministériel déclarant la catastrophe technologique. La garantie couvre l'habitation principale du sinistré ainsi que les biens mobiliers présents à l'intérieur.
De plus, avant que la garantie catastrophe technologique ne s'applique, le sinistre doit s'étendre sur plus de 500 habitations, les rendant complètement inhabitables.
La couverture de la garantie catastrophe technologique
La garantie catastrophe technologique couvre les biens immobiliers, plus particulièrement les coûts associés à la remise en état et à la rénovation comprenant la démolition, le déblaiement des débris, la décontamination, le nettoyage, etc, afin de rendre le logement habitable. Si les dégâts sont trop importants, l'assureur prendra en charge le relogement de l'occupant.
Elle couvre également les biens mobiliers endommagés. Dans cette situation, aucune franchise ni aucun taux de vétusté n'est pris en compte, il s'agit pour l’assureur d’indemniser les sinistrés en prenant en charge les coûts de remplacement ou de rénovation. Toutefois, les montants des indemnités ne peuvent dépasser les valeurs et les capitaux déclarés lors de la souscription du contrat d'assurance habitation.
Pour terminer, lors d'un sinistre de ce type, même les véhicules du sinistré sont remplacés en valeur à neuf par un véhicule équivalent sans prendre en compte le taux de vétusté.
Déclarer une catastrophe technologique auprès de l'assurance
Une fois l’arrêté ministériel déclaré, le sinistré doit au plus vite contacter son assureur pour entreprendre les démarches d’indemnisation. Dans la majorité des cas, l'assuré recevra ses indemnités sous trois mois. Un expert se déplacera pour constater les dégâts.
Pour faciliter les demandes d’indemnisation, les compagnies d'assurance ont mis en place trois différents niveaux d'expertise :
- Une indemnisation sans expertise : en ce qui concerne les coûts d’indemnisation inférieurs à 2000 euros.
- Une seule expertise : lorsque les dégâts sont estimés entre 2000 et 10000 euros.
- Une expertise contradictoire : si l'assuré n'est pas d'accord avec la première expertise, il peut demander une expertise contradictoire en faisant appel lui même à un expert.