Le Code des assurances définit une catastrophe naturelle comme une intensité anormale de la part d'un élément naturel causant des dommages considérables sans que rien ni personne ne puisse l’empêcher. En souscrivant un contrat d'assurance habitation, l'assuré est couvert contre les catastrophes naturelles plus particulièrement contre les dommages liés aux inondations, aux tremblements de terre ou aux cyclones par exemple.
La garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle présente dans le contrat d'assurance multirisques habitation prend en charge l'ensemble des dommages causés aux biens personnels de l'assuré, à son logement, à son mobilier et même à son véhicule.
Les sinistres naturels couverts sont les inondations, les coulées de boue, les sécheresses, les tremblements de terre, les avalanches, etc.
Avant de déclarer les dégâts à l'assureur, il est important d'attendre la publication d'un arrêté ministériel dans le Journal Officiel. Cette déclaration de la part des autorités publiques servira de justificatif pour être indemnisé. Si ce dernier n'est pas présent, l'assureur pourra refuser toute prise en charge.
Les exclusions et les limites de la garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle peut ne pas s'appliquer dans certaines situations définies par la loi :
- Si le logement se situe dans une zone dite « inconstructible » suite à la mise en place d'un PPR. Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) est un document défini par la loi du 2 février 1995 constituant un outil majeur dans la prévention des dommages liés à une catastrophe naturelle. Ce document se présente sous la forme d'une carte avec trois zones colorées différentes, blanche pour les zones de construction sans risque, bleue pour les constructions autorisées seulement avec une autorisation spécifique et rouge pour les zones risquées où la construction d'une habitation est formellement interdite. Lors d'une catastrophe naturelle, si l'habitation endommagée se situe dans une zone rouge et a été construite après l’établissement du PPR, la garantie ne prendra pas en charge les dégâts.
- En cas de non respect des règles administratives préventives envers les risques de catastrophes naturelles en vigueur dans la zone de construction du logement.
Certains biens sont également exclus de toute prise en charge en cas de dommages comme les parkings, les extérieurs aménagés, les clôtures... s'ils ne font pas l'objet d'une garantie complémentaire spécifique.
Seuls les biens présents dans le contrat d’assurance habitation seront couverts, toujours dans la limite des plafonds de garantie définit au préalable avec l'assureur. Par exemple, en ce qui concerne les objets précieux et les objets de valeur, ces derniers doivent être déclarés à l'assureur et couverts par une garantie spécifique.
Déclarer une catastrophe naturelle auprès de son assureur
Une fois le sinistre subi et constaté, l'assuré doit absolument mettre en place toutes les actions conservatrices possibles afin d'éviter, le plus possible, que les dégâts se propagent et s'aggravent.
Si le sinistré doit impérativement faire appel à des professionnels pour des réparations d'urgence, il devra conserver toutes les factures, les devis, ainsi que tous les justificatifs de valeur des biens endommagés.
Une fois la catastrophe naturelle officialisée par l’arrêté ministériel, le sinistré dispose de 10 jours pour contacter sa compagnie d’assurance et commencer les démarches de déclaration.
Après avoir envoyé, un descriptif détaillé des pertes matérielles, c'est à dire une liste indiquant tous les objets endommagés lors du sinistre, un expert se déplacera pour fixer le montant total des préjudices.
L'assuré devra alors s’acquitter d'une franchise de 380 euros pour ses biens personnels et de 1520 euros dans le cas d'une sécheresse ou d'une réhydratation du sol. L'assuré recevra son indemnisation au plus tard trois mois après le sinistre.