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Vandalisme : déclaration du sinistre

Souvent la conséquence d’un acte de malveillance gratuit, les actions de vandalisme entraînent des dégâts et des dommages importants : façade peinturée, vitre brisée, objets détruits…

Les actes de vandalisme et leurs circonstances sont couverts par la garantie vandalisme  prévue dans le contrat d’assurance habitation.

Lorsque les sinistrés doivent faire face à ces actes de vandalisme, divers dispositifs et mesures d’urgence sont à mettre en place pour protéger l’habitation et limiter les dégâts avant d’établir la déclaration du sinistre auprès de l’assureur.

Déclarer un acte de vandalisme à son assureur

Pour rappel, les assurances distinguent deux types d’acte de vandalisme.

D’une part le vandalisme lié à un vol ou à un cambriolage. Dans ce cas de figure, c’est la garantie vol et cambriolage qui entrera en jeu si les conditions du sinistre respectent les clauses du contrat d’assurance.

Dans un deuxième temps, les assureurs distinguent les actes de vandalisme appelés « autonomes », il s’agit d’un acte de destruction totalement gratuit et sans but spécifique. Ici, c’est la garantie  « vandalisme » dont pourront jouir les assurés pour être indemnisés des biens endommagés.

Le respect des procédures pour la déclaration du sinistre

Que les assurés soient face à un acte de vandalisme gratuit ou lié à un vol ou à un cambriolage, la déclaration du sinistre doit respecter certaines procédures afin que l’assureur accepte la prise en charge :

  • Porter plainte : les sinistrés doivent impérativement déposer plainte au plus vite, dans les 48 heures suivant la constatation du sinistre au poste de police le plus proche. Cette procédure est essentielle car une fois le dépôt de plainte recueilli, une copie de ce document sera remis au sinistré. Ce dernier devra le retourner auprès de son assureur comme justificatif de l’acte de vandalisme.
  • Contacter son assureur : les victimes doivent rapidement contacter leur assureur pour l’avertir du sinistre. La solution la plus rapide reste le téléphone. Toutefois la déclaration orale ne suffit pas, la déclaration officielle du sinistre doit se faire par courrier avec accusé de réception.
  • Faire appel à des professionnels : selon les dégâts observés, l’intervention de divers professionnels sera obligatoire afin de commencer les travaux de réparation dans le cas où le logement n’est plus habitable. Les sinistrés doivent impérativement conserver les factures et/ou devis des travaux réalisés. Il est très important de prévenir son assureur avant de commencer les travaux. En effet, supprimer les preuves du vandalisme avant d’établir laa déclaration peut être un motif de rejet de la prise en charge de la part de la compagnie d’assurance.
  • Établir le montant des pertes : il s’agit de lister, dans la mesure du possible, l’ensemble des biens détruits ou endommagés accompagné de leur justificatif de valeur tels que des factures, des bons de garantie, des photos, etc.

Afin de réaliser une déclaration de sinistre complète auprès de son assureur après un acte de vandalisme, les sinistrés doivent envoyer avec la lettre de déclaration, la copie du dépôt de plainte, les factures et devis des travaux réalisés pour réhabiliter le logement ainsi que la liste des biens endommagés. Selon la gravité du sinistre, un expert pourrait être mandaté par l’assurance afin d’évaluer l’ampleur des dégâts. De ce fait, il est important de laisser en l’état, si possible, les traces du vandalisme.