Assurance vandalisme

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Par L'équipe LES•MASURE

Le vandalisme est, dans la plupart des cas, un acte gratuit de détérioration et de destruction sans réelle raison apparente. Graffitis sur les murs, vitres brisées, mobiliers saccagés, la liste des actes de vandalisme est très longue. Lors de la souscription de son contrat d'assurance maison ou appartement, l'assuré doit prêter attention à bien souscrire une garantie vandalisme pour le protéger contre ce type de sinistre car il existe des nuances à prendre en compte.

vandalisme-habitation

La garantie acte de vandalisme

Tout d'abord, il serait judicieux de savoir ce que l'assurance définit comme un acte de vandalisme. Pour elle, le vandalisme distingue l'ensemble des détériorations sur le mobilier et l'immobilier causées de façon volontaire lors d'un vol ou par gratuité.

Les compagnies d'assurance différencient alors un acte de vandalisme accompagné d'un vol ou non. Dans les faits, si l'assuré constate des actes de vandalisme dans son habitation accompagnés d'un vol, la garantie vol et cambriolage s'appliquera uniquement si le sinistre respecte les conditions spécifiques définies par la garantie vol, s'il y a une effraction au niveau des serrures par exemple.

En résumé, les assureurs vont distinguer deux types d'actes de vandalisme :

  • le vandalisme accompagné d'un vol : dans la plupart des situations, l'acte de vandalisme se déroule en l'absence des occupants et des dégradations intérieures sont observables.
  • le vandalisme « autonome» : il s'agit ici d'une détérioration sur une partie extérieure de l'habitation, souvent sans aucune raison explicable. Un acte de vandalisme à titre gratuit.

Ces deux nuances ont leur importance car la couverture contre ces sinistres n'est pas la même. L'assuré devra souscrire une extension spécifique dans son contrat d'assurance habitation pour ce qui relève du vandalisme autonome.

Distinction entre la couverture des biens à l'intérieur et à l'extérieur

En résumé, l'application de la garantie vandalisme n'a lieu que si les dégâts ont été faits à l'intérieur de l'habitation, que les malfaiteurs s'introduisent dans le logement selon les termes définis par la garantie vol et qu'une effraction ait été constatée. L'extension de garantie vandalisme permettra à l'assuré d'être indemnisé contre tous les actes de destructions et de détériorations à l'extérieur de son habitation (murs, jardins, portail,etc.).

La garantie vol et cambriolage, couvrira elle, tous les dégâts observés à l’intérieur du logement, toujours s'il y a une présence d'effraction.

L'indemnisation suite à un acte de vandalisme

Après le constat d'un acte de vandalisme qu'il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de son habitation, l'assuré doit se rendre au poste de police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Le dépôt de plainte sera important pour entamer les démarches d'indemnisation.

Par la suite, il devra déclarer le sinistre à l'assurance et sécuriser au mieux son habitation, notamment en présence de bris de glace ou d'effraction. Le sinistré devra prendre le plus possible de photos possibles et rassembler les pièces justificatives indiquant la valeur des biens volés ou endommagés.

Si le cadre de l'acte de vandalisme répond aux critères prévus par la garantie, l'assuré sera indemnisé du montant correspondant défini au contrat.

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