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Tout savoir sur le contrat d’assurance habitation

Document officiel, le contrat d’assurance habitation est au cœur de la relation entre votre assurance et vous. Toute modification ou résiliation doit se faire dans un cadre précis.

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Le contrat d’assurance habitation vous permet d’être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre habitation. C’est un document qui officialise le contrat signé entre la compagnie d’assurance et vous.

Les informations du contrat d’assurance

Afin de choisir le contrat qui correspond le mieux à votre besoin, il est conseillé de décrire précisément les risques liés à votre logement mais aussi d’indiquer le type de garanties que vous souhaitez obtenir auprès de l’assurance. Attention, les informations que vous transmettez doivent être exactes.

Les documents fournis par l’assurance (le contrat et ses annexes ou notice d’information) doivent être clairs et précis. Avant de signer votre contrat, vous devez vérifier qu’ils comprennent :

  • La nature des risques assurés.
  • Le montant de la prime d’assurance à régler.
  • La date de prise d’effet du contrat.
  • Les limites de garanties (avec par exemple une liste des risques non couverts).
  • Les franchises éventuelles et leurs montants.

La signature du contrat d’assurance

La signature du contrat d’assurance vous engage auprès de votre compagnie d’assurance.

Bon à avoir : Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour renoncer à votre contrat d’assurance.

Modification ou dénonciation du contrat

Vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur toute modification de votre situation, notamment si ce changement a des conséquences sur les risques couverts par votre contrat. On parle aussi de dénonciation, lorsque vous effectuer cette déclaration des nouveaux risques.

Vous devez signaler par lettre recommandée avec accusé de réception les changements suivants :

  • Changement de domicile.
  • Changement de situation familiale (mariage, divorce, etc.).
  • Changement de situation professionnelle ou départ à la retraite.

Le changement de situation peut se traduire par :

  • Une diminution du risque : vous disposez alors de 3 mois pour informer votre assureur. C’est l’occasion de demander une diminution de votre prime d’assurance.
  • Une augmentation du risque : vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur. Ce dernier est libre de refuser d’assurer ce nouveau risque ou de vous proposer une augmentation de votre cotisation.

Dans tous les cas vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.

Résiliation du contrat

Les deux parties du contrat, votre assureur et vous-même, ont la possibilité de demander la résiliation du contrat :

Résiliation par l’assuré

Vous pouvez résilier votre contrat :

  • A la première échéance de votre contrat en envoyant une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant l’échéance.
  • A tout moment au terme d’une année d’assurance, depuis le 1er janvier 2015, sans avoir à vous justifier et sans échéance, en envoyant une lettre recommandée.
  • Lors d’un changement de situation : départ du logement, modification de situation ou augmentation de la prime d’assurance de la part de votre assureur.

Résiliation par l’assureur

Votre assureur a la possibilité de résilier le contrat :

  • A l’échéance annuelle du contrat, sans avoir à se justifier. Il doit respecter un préavis de 2 mois.
  • En cas de non-paiement de la cotisation.
  • En cas de fausse déclaration ou d’omission de votre part.
  • En cas d’aggravation du risque couvert par rapport à la situation initialement prévue au contrat.
  • Après un sinistre, mais il faut que ce cas soit mentionné dans votre contrat.

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