Avant tout chose il est important de faire la distinction entre un événement climatique et une catastrophe naturelle. Un sinistre lié à un événement climatique même s'il est d'origine naturel est pris en charge par une garantie spécifique du contrat d'assurance habitation. Prenons l’exemple d'une tempête de vent, l'assureur prévoit une garantie spéciale tempête dans le contrat pour protéger l'assuré contre les dommages occasionnés.
La prise en charge d'un événement climatique
Les compagnies d'assurance font la distinction entre la garantie événement climatique et la garantie catastrophe naturelle.
La garantie événement climatique ou la garantie tempête par exemple sont prévues dans tous les contrats d'assurance habitation. Contrairement aux dégâts liés à une catastrophe naturelle, les assureurs partent du principe que les dommages associés à un événement climatique sont dits assurables. Les assureurs sont capables de prendre en charge la totalité des indemnités versées aux sinistrés.
Dans le cas d'une catastrophe naturelle, un tremblement de terre par exemple, les dégâts et les dommages sont souvent bien plus conséquents. Les frais liés aux réparations et aux rénovations sont alors beaucoup plus importants. Les compagnies d'assurance font alors appel à des aides financières de l’État dans le but de pouvoir indemniser les victimes.
Différence entre tempête et catastrophe naturelle
Afin de mieux comprendre la distinction entre la garantie événement climatique et la garantie catastrophe naturelle, il existe deux points de différenciation :
- La garantie événement climatique couvre principalement les dégâts causés par le vent, la neige et la grêle. La garantie catastrophe naturelle prend en charge plutôt les sinistres qui ont un impact plus large et plus important comme les inondations, les tremblements de terre, les avalanches mais aussi les effets du vent mais toujours avec cette notion de « sinistre plus violent ». Un cyclone par exemple est une catastrophe naturelle.
- La différence se fait également sur le plan légal. En effet, pour que le sinistre soit classé comme une catastrophe naturelle, un décret ministériel doit être publié dans le Journal Officiel par les autorités publiques. Cette déclaration entraînera une aide financière de la part de l’État. En ce qui concerne les tempêtes, les sinistrés n'ont pas besoin d'attendre cette formalité pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur.
Dans les faits, la garantie catastrophe naturelle ne s'applique qu'à certaines conditions et possèdent plusieurs limites et exclusions. En cas d'événement climatique, les procédures pour déclarer le sinistre à son assureur sont bien plus simples et rapides, malgré le fait que pour déclarer un sinistre lié à une tempête, le sinistré doit se procurer une attestation de Météo France.