Intempérie : déclaration du sinistre

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Par L'équipe LES•MASURE

Lorsque les intempéries comme des vents et orages violents, inondations, tempêtes, coulées de boue,etc, frappent les habitants, les dégâts et les dommages observés sont souvent considérables.

Que ce soit sur le bien immobilier lui-même ou sur des biens mobiliers, les sinistrés se retrouvent rapidement face à de nombreux frais liés au remplacement ou à la réparation des biens détruits. De ce fait, en souscrivant un contrat d'assurance habitation, les assurés sont protégés contre les intempéries.

Selon la nature du sinistre, diverses procédures seront à mettre en place afin d'établir la déclaration du sinistre auprès de l'assureur.

Déclarer un sinistre lié aux intempéries

Face à des intempéries, qu'importe leur nature, les habitants doivent dans un premier temps mettre en place un certain nombre de mesures d'urgence dans le but de limiter les dégâts et que la situation ne s'aggrave pas.

Avant de commencer les démarches pour déclarer le sinistre, les victimes d’intempéries doivent dans un premier temps se tourner vers Météo France pour se procurer un document appelé « certificat d'intempérie », permettant de prouver que les dégâts sont directement liés à des conditions météorologiques anormales. Ce certificat est indispensable car il sera réclamé par l'assureur, le cas échéant, il sera en droit de refuser le prise en charge du sinistre.

Ensuite, les assurés devront contacter très rapidement leurs compagnies d'assurance dans un délai de cinq jours suivant l'apparition du sinistre pour déclarer les dommages. Cette demande s’établit dans la majorité des cas via un courrier avec accusé de réception. Bien entendu, il est au préalable possible et même conseillé, de contacter son assureur directement par téléphone pour l'informer du sinistre.

Comme pour tout sinistre, il peut être judicieux de prendre quelques photos ou vidéos si possible qui serviront de preuves visuelles à l’assurance. Avant de commencer à nettoyer et déblayer les zones sinistrées, les habitants doivent établir un descriptif reprenant le type du sinistre et sa nature. Ce descriptif sera accompagné du certificat d'intempérie délivré par Météo France.

Ensuite, il s'agit d'effectuer une liste de l'ensemble des biens endommagés et détruits accompagnée des justificatifs de valeur.

Ces descriptifs sont à retourner à l'assurance avec le courrier de déclaration de sinistre. Selon la gravité du sinistre, un expert sera envoyé par l'assurance, il est donc important de laisser tel quel, dans la mesure du possible, les biens et ne rien jeter. À noter qu'il st également indispensable de conserver toutes les factures et devis si les sinistrés ont du faire appel à des professionnels pour effectuer des réparations urgentes et obligatoires.

Cependant, il peut y avoir une certaine nuance dans la déclaration, selon son intensité, une intempérie peut être classée comme catastrophe naturelle. De ce fait, les victimes ne doivent plus se procurer un certificat d'intempérie auprès de Météo France mais attendre la déclaration de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel de la part des pouvoirs publics pour commencer les démarches de déclaration auprès de leurs assureurs. De plus en cas de catastrophe naturelle, les victimes disposent de 10 jours pour déclarer le sinistre et non de 5 pour les intempéries.

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