Un incendie a endommagé ou détruit votre habitation et vos biens. Après la déclaration de sinistre, votre compagnie d’assurance peut missionner un expert pour estimer le montant du préjudice. Comment se déroule l’expertise incendie ?
Un rappel sur la garantie incendie
Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’assurance incendie est indispensable et elle est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Elle couvre :
- Les dommages liés à l’incendie.
- Les dommages causés par une explosion et ou une implosion.
- Les dégâts liés à la foudre.
- Les dégâts occasionnés lorsque l’on éteint un feu.
- Les dépenses pour les premiers secours et premiers sauvetages.
L’assurance incendie couvre votre bâtiment incendié, vos biens mobiliers se trouvant dans les locaux incendiés et vos objets et biens de valeur.
Première étape : déclarer l’incendie
Si votre maison a été le théâtre d’un incendie, vous devez impérativement contacter votre compagnie d’assurance – par téléphone puis par lettre recommandée – pour l’informer du sinistre dans les cinq jours ouvrés.
Deuxième étape : préparez la venue de l’expert
Vous devez apporter la preuve du sinistre (article 1315 du Code civil) et vous avez la responsabilité d’établir une description précise des dégâts subis, de préférence pièce par pièce.
- Conservez pour l’expertise tous les biens et objets endommagés : ils permettent d’établir les causes du sinistre, d’apporter la preuve de leur existence, mais aussi d’évaluer les dommages à indemniser. Surtout, évitez de nettoyer votre habitation avant le passage de l’expert, même si l’incendie a détruit toute votre habitation.
- Listez l’ensemble de votre mobilier et biens sinistrés et leur valeur : il est important d’apporter des preuves (photos ou vidéos, factures d’achat, expertises ou estimations, relevés bancaires, etc.) de l’existence et de la valeur de vos biens. Si ce n’est pas possible, pensez aux témoignages de vos parents ou amis. Enfin, pour des objets nécessitant des réparations ou un nettoyage, ou encore pour la remise en état du bâtiment, demandez des devis à des professionnels.
Si les pertes subies dépassent un certain montant, une expertise est demandée par votre compagnie d’assurance pour évaluer le préjudice. Votre assureur désigne un expert dont la mission consiste à constater les dégâts et à faire une évaluation des dommages causés par l’incendie. Les éléments que vous avez rassemblés viennent enrichir l’expertise.
Le rôle de l’expert
Avant l’expertise, veillez à laisser les lieux en l’état dans la mesure du possible et à les sécuriser pour ne pas aggraver la situation. Par ailleurs, il est conseillé d’assister à l’expertise, seul ou accompagné d’un expert de son choix, pour donner toute information complémentaire utile.
Le rôle de l’expert consiste concrètement à :
- Vérifier le risque. Il vérifie que les informations que vous avez déclarées (surfaces, nombre de pièces, etc.) sont conformes et que vous avez respecter les exigences de votre assurance logement en matière de prévention des incendies (installation des détecteur de fumée, ramonage, etc.). Dans la même optique, il vérifier les garanties de votre contrat.
- Déterminer les causes et circonstances de l’incendie.
- Établir les responsabilités et évaluer si la responsabilité d’un tiers pourrait être engagée.
- Recueillir la description des biens endommagés et les justificatifs.
Sur la base de ces éléments, il remet un rapport technique à votre compagnie d’assurance qui sera alors en mesure de vous vous faire une proposition d’indemnité. Cette proposition est accompagnée d’une lettre d’acceptation, qui si vous la signez, valide votre renonciation à tout recours.
La prise en charge des honoraires de l’expert
L’expert missionné par votre compagnie d’assurance est rémunéré de votre assureur. Sans remettre en cause son objectivité, il est conseillé pour des sinistres importants de vous faire représenter par un expert que vous avez choisi. Il a pour mission de défendre vos intérêts lors de l’expertise et accompagne l’expert de l’assurance dans toutes les étapes :
- Pointage des objets listés, afin de déterminer la valeur de remplacement, de remise en état ou d’indemnisation.
- Arrêté définitif des dommages, pour clore le récapitulatif des pertes et déterminer un montant global du préjudice.
- Application des clauses, franchises et garanties prévues à votre contrat pour déterminer l’indemnisation.
- Lettre d’acception soumise à votre signature, avant la remise du chèque de règlement et de la quittance d’indemnisation définitive.
Bon à savoir : La garantie des honoraires d’expert permet de prendre en charge les honoraires de votre expert, généralement dans la limite de 5 % du montant de l’indemnité globale qui vous sera versée à l’issue de l’expertise. Pensez à consulter les conditions particulières de votre contrat.