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Incendie : êtes-vous couvert pour les dommages indirects ?

Votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte obligatoirement une garantie incendie. Néanmoins, selon les compagnies d’assurance, certaines garanties incendie peuvent parfois demander une extension de garantie pour prendre en charge les dommages indirects.

 

La garantie incendie

La garantie incendie est systématiquement comprise dans votre contrat d’assurance habitation, mais, l’article L 122-1 du Code des assurances donne une définition précise de l’incendie.

Ainsi, la garantie incendie couvre en principe :

  • Les dommages liés à un incendie, que ce dernier ait démarré à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation.
  • Les dommages causés par une explosion ou une implosion.
  • Les dommages causés par la foudre ou la fumée.
  • Les dommages dus à l’action des secours et aux premières mesures d’urgence.
  • La perte ou la disparition des objets assurés survenue pendant l’incendie (en dehors du vol).

Les dommages indirects suite à un incendie

Selon les compagnies d’assurance et le contrat souscrit, des dommages, dits dommages indirects, peuvent ne pas être garantis.

Votre compagnie d’assurance peut alors vous proposer une extension de garantie, forfaitaire ou optionnelle, pour les couvrir, selon les situations suivantes :

La privation de jouissance ou perte d’usage

Si l’incendie a endommagé votre habitation, vous pouvez être dans l’obligation de vous reloger temporairement. La garantie « perte de jouissance » vous permet d’être remboursé partiellement de vos frais d’hébergement :

  • Vous êtes propriétaire, vous recevez des indemnités de votre compagnie d’assurance. Leur montant est calculé selon la valeur locative de votre logement et la durée estimative des travaux.
  • Vous êtes locataire, votre assureur verse vos loyers à votre propriétaire bailleur pendant la remise en l’état de l’habitation.

Cette garantie est limitée à une année.

Les honoraires d’expert

Suite à un incendie, vous pouvez faire appel à un expert pour préparer l’état des pertes et pour défendre vos intérêts vis-à-vis de l’expert mandaté par votre assureur.

Le remboursement des frais d’honoraire de l’expert peut être garanti, généralement à hauteur de 5 % du montant de l’indemnité due au titre du sinistre, dans le cadre de la garantie dommages indirects d’un incendie.

Les frais de déblais et de démolition

Une fois l’incendie maîtrisé et éteint, vous aurez à votre charge des frais de déblais, de démolition, de transport des décombres, de décontamination… Ces frais sont pris en charge généralement par votre compagnie d’assurance dans le cadre de la garantie dommages indirects d’un incendie, généralement à hauteur d’un pourcentage de votre indemnisation totale (en principe 5 %).

Les pertes indirectes

Il s’agit de toutes les dépenses, également appelées « faux frais », consécutives à l’incendie que vous devez prendre en charge : les frais de courrier, les frais de déplacements, les frais administratifs (coûts des taxes et timbres), etc.

Pour tous ces frais indirects, votre compagnie d’assurance prévoit en principe un remboursement forfaitaire (le pourcentage ne peut dépasser 10 % de vos indemnités) à la présentation de justificatifs.