Vol et cambriolage : déclaration du sinistre

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Par L'équipe LES•MASURE

Une fois un vol ou un cambriolage constaté et l’ensemble des mesures d'urgence mises en place pour limiter et éviter des dommages supplémentaires, les occupants doivent rapidement déclarer le sinistre dans les plus brefs délais auprès de leur compagnie d'assurance pour commencer les démarches d’indemnisation.

Les dégâts subis lors de ce type de sinistre peuvent entraîner d'une part des dommages financiers mais également psychologiques. Entre objets de valeur, équipements électriques ou encore objets de valeur sentimentale, il est très important de déclarer le vol en respectant les procédures de l'assureur.

Déclarer un vol ou un cambriolage au sein de son logement

Afin de déclarer le sinistre auprès de son assureur, les sinistrés doivent dans un premier temps effectuer un dépôt de plainte au commissariat ou au poste de police le plus proche. Les sinistrés repartiront avec une copie du dépôt de plainte qui sera indispensable pour effectuer les démarches de déclaration du sinistre. Si les sinistrés n'ont pas la possibilité de se déplacer, ils peuvent directement remplir une « pré-plainte » via le site internet du ministère de l'intérieur.

Une fois ce dépôt de plainte en main, les assurés disposent de 48 heures après la constatation du sinistre pour alerter leurs assureurs. De façon générale, la déclaration s'effectue par courrier avec accusé de réception. Il est possible de contacter au préalable sa compagnie d'assurance via téléphone. Il est quand même important de préciser que le fait d'avertir son assurance par téléphone ne constitue pas une déclaration de vol ou de cambriolage.

Dans cette lettre, l'assuré peut préciser qu'il n'a pas encore établi précisément une liste des objets volés ou détruits pendant le sinistre. La lettre doit être accompagnée du dépôt de plainte. En effet, suite au traumatisme du vol ou du cambriolage, les assurés disposent d'un délai supplémentaire dans le but de lister l'ensemble des biens disparus ou endommagés tout en récupérant l'ensemble des justificatifs de valeur des biens (factures, bons de garantie, photos, etc.).

Si les sinistrés ont du faire appel à des professionnels afin de réaliser des travaux de réparation ou de rénovation indispensables tels que la réparation d'un porte ou d'un serrure, ils devront conserver précieusement les factures et devis et les joindre à leur assureur.

L'importance d'établir la déclaration dans les délais

Si la victime du vol ou du cambriolage n'effectue pas sa déclaration dans le délai des 48 heures suivant le sinistre, l'assureur sera en droit de refuser la déclaration et l’indemnisation.

En effet, la déclaration tardive peut être un motif de rejet et tout comme la présence de certaines clauses de nullité. C'est le cas par exemple de l'absence prolongée de son domicile (plus de 90 jours). Si le contrat d'assurance ne le prévoit pas, cette absence prolongée peut entraîner l'annulation de la garantie protégeant les assurés contre les vols et les cambriolages.

Une fois la déclaration établie, c'est à dire la lettre de déclaration envoyée en recommandé avec accusé de réception accompagnée du dépôt de plainte et de la liste des biens volés ou détruits, l'assurance enverra un expert directement au domicile du sinistre afin qu'il constate l'ampleur des dégâts. De ce fait, les sinistrés doivent, dans la mesure du possible, conserver tel quel leur logement et conserver les traces du sinistre. Il est important de ne pas faire disparaître les preuves du vol ou du cambriolage.

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