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Garantie contre le vol : vous avez 2 jours pour le déclarer !

Vous êtes victime d’un vol ou d’une tentative de cambriolage. Pour être couvert par votre contrat d’assurance habitation, vous avez l’obligation de déclarer le vol auprès de votre assureur et surtout de respecter les délais imposés pour ce cas particulier. Explications.

 

Les délais à respecter pour votre déclaration de vol

Si vous constatez que vous avez été victime d’un vol ou d’une tentative de vol dans votre maison ou votre appartement, vous devez réagir sans tarder et respecter les délais propres à ce sinistre :

  • Déclaration à la police ou à la gendarmerie dans les 24h : vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
  • Déclaration à votre compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés du constat de l’effraction : vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une lettre recommandée avec accusé réception et joindre à ce courrier la déclaration de vol.

Pour mémoire : Pour les autres sinistres couverts par votre contrat d’assurance logement, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour les déclarer à votre compagnie d’assurance.

Vol ou tentative de vol : la procédure à respecter

Si vous êtes victime d’un vol ou d’une tentative de vol, vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Contacter la police, dans un délai de 24h, et déposer une plainte.
  • Lister l’ensemble des biens volés et prouver leur existence et leur valeur au moyen de factures d’achat ou de réparation, de bons de garantie, de certificats d’authenticité de photos, etc.

Bon à savoir : Pour déclarer le vol auprès des autorités de police plus rapidement et plus facilement, vous avez la possibilité d’effectuer une pré-plainte en ligne sur le site du Ministère de l’intérieur : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr. Vous devez ensuite signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou le service de police de votre choix pour que cette pré-plainte soit alors enregistrée comme plainte.

Non-respect des délais : quels sont les risques encourus ?

Si vous dépassez le délai des 2 jours, votre compagnie d’assurance peut vous demander de prouver votre bonne foi.

Sinon, bien que ces situations soient assez rares, votre assureur peut bloquer le processus d’indemnisation, et notamment dans les situations suivantes :

  • Votre contrat indique explicitement en caractère apparent (selon l’article L112-4 du Code des assurances) la déchéance de garantie en cas de non-respect des délais.
  • Le non-respect des délais cause un préjudice à votre compagnie d’assurance et celle-ci est à même de le prouver (L113-2 du Code des assurances).