Cambriolage sans effraction : quelles conséquences en termes d’assurance habitation ?

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Par L'équipe LES•MASURE

Vous avez perdu vos clés, vous oubliez de fermer une porte… et vous vous êtes fait cambrioler. Rares sont les compagnies d’assurance qui couvrent les cambriolages sans effraction. Zoom sur les différents cas de figure, les peines encourues et les conséquences en termes d’assurance habitation.

Cambriolage, vol, vandalisme et effraction : quelques définitions

Le cambriolage est une effraction – intérieure ou extérieure – de votre appartement ou de votre maison dans l’intention d’y commettre un vol. Ce terme n’a aucune valeur juridique. D’un point de vue juridique, et au sein des compagnies d’assurance, on parle plutôt de vol ou de vandalisme :

  • Le vandalisme touche à toutes les détériorations mobilières ou immobilières, dégradations ou saccages occasionnés sciemment par des personnes lors d’un vol à votre domicile ou réalisés dans le but gratuit de provoquer la destruction de vos biens. Dans le cadre d’un vol, c’est la garantie vol qui prend en charge les dommages liés au vandalisme. Sinon, c’est la garantie vandalisme qui prend le relai.
  • Le vol, défini dans le Code pénal, est une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les compagnies d’assurances exigent en principe une déclaration d’agression ou d’infraction auprès de la police avant toute indemnisation.

Toujours selon le Code pénal, l’effraction est le fait de forcer, briser, dégrader ou détruire tout système de fermeture ou toute sorte de clôtures. Elle est une circonstance aggravante du vol. L’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument utilisé frauduleusement pour actionner le dispositif de fermeture de votre maison sans le forcer ni le dégrader, est également assimilé à une effraction.

Bon à savoir : L’introduction au sein de votre domicile, contre votre gré, d’une personne, qui ne vous dérobe aucun bien, est considérée comme un délit de violation de domicile (et non un vol).

Les peines encourues

Selon l’article 311-3 du Code pénal, le vol simple est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La peine est encourue même si le cambrioleur restitue l’objet après le vol ou s’il n’y a eu qu’une tentative de vol. En effet, c’est la seule volonté de l’auteur qui est condamnée.

Le vol aggravé est quant à lui puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Plusieurs circonstances sont considérées comme aggravantes :

  • Vol commis dans un local d’habitation ou assimilé.
  • Vol commis par effraction.
  • Vol commis contre une personne vulnérable (en raison de son âge, de sa grossesse ou de son état de santé).
  • Vol commis dans un établissement scolaire.
  • Vol commis par une personne se faisant passer pour un policier, gendarme ou assimilé.
  • Vol commis avec violence ou l’usage d’une arme.

Un cambriolage sans effraction : comment êtes-vous assuré ?

Les cambriolages sans effraction – qui découlent souvent d’une négligence de votre part (perte de clés, fenêtre non fermée, etc.) – ne sont que rarement assurés par les compagnies d’assurance. Certains assureurs proposent dans leur contrat un remboursement – souvent limité – mais ils doivent indiquer explicitement cette clause dans votre contrat d’assurance habitation.

Lors d’un vol (ou d’un acte de vandalisme), les compagnies d’assurance demandent une preuve de l’effraction à l’intérieur de votre domicile. C’est pour cette raison qu’il faut être extrêmement attentif et penser à:

  • Vérifier chaque ouverture de votre maison ou appartement pour relever toute trace d’effraction.
  • Préciser l’existence d’une ou plusieurs effractions lors du dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Le récépissé du dépôt de plainte est en effet un document clé pour engager les démarches d’indemnisation auprès de votre assureur.

Bon à savoir : Si vous n’avez pas correctement fermé votre maison ou appartement avant de la quitter et si la possibilité d’entrer dans votre logement résulte d’une négligence de votre part, vous ne serez pas couvert par votre contrat d’assurance habitation.

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