La garantie vol : comment vos dépendances sont-elles protégées ?

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Par L'équipe LES•MASURE

L’assurance des dépendances de votre maison ou de votre appartement n’est pas systématiquement prévue dans votre contrat d’assurance habitation. Pour protéger vos biens dans votre cave ou votre garage, mieux vaut s’assurer que vous êtes couvert et surtout que la garantie vol s’applique bien.

Les dépendances : définition

Il n’existe pas de définition officielle de la dépendance, également appelée annexe. Mais les compagnies d’assurance la définissent en principe comme une construction sous toiture, séparée de la partie habitation (aucun accès direct). Ainsi, si vous êtes amené à sortir de chez vous pour accéder à votre garage ou à votre atelier, ces derniers sont considérés comme des dépendances.

Dans certains cas, les assureurs peuvent demander que la dépendance ne soit ni à usage d'habitation, ni à usage professionnel.

Les conditions d’application de la garantie vol

Votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte une garantie vol qui ne fonctionne pas systématiquement en cas de vol dans une dépendance séparée de votre appartement ou de votre maison. En effet, selon les compagnies d’assurance, il peut y avoir des restrictions dans les cas suivants :

  • Le vol a eu lieu dans les parties communes de votre immeuble, dans la cave de votre appartement par exemple.
  • Le vol s’est produit dans un espace qui n’est pas parfaitement fermé, dans l’abri de votre jardin qui ne comporte par de serrure par exemple.
  • Le vol s’est passé dans un espace qui ne possède pas de système de fermeture suffisamment dissuasif, comme un cadenas ou une chaîne.

La garantie contre le vol est rarement intégrée à votre contrat car elle est souvent considérée comme peu intéressante par les assurés. En effet, les assureurs exigent des hauts niveaux de sécurité au niveau des ouvertures (des serrures robustes par exemple). Et la garantie contre le vol est souvent assortie d'une franchise élevée et d'un plafond d'indemnisation.

De la nécessité de souscrire une clause complémentaire

Dans la mesure où vous êtes amené à stocker des équipements de valeur dans vos dépendances – vélos, équipements sportifs, outils de jardinage, etc. – il devient pertinent de vérifier si vous êtes couvert contre le vol.

Dès lors que vos dépendances sont indépendantes, il convient de souscrire une clause supplémentaire pour couvrir vos dépendances et les biens entreposés en cas de problème.

Si votre garage ou votre atelier communiquent avec votre habitation, ils ne sont pas considérés comme des dépendances. Votre assureur, sous réserve que votre système de sécurité soit aussi performant que celui de votre habitation, considère alors vos dépendances comme faisant partie intégrante du logement et vous n’avez pas besoin de souscrire une clause complémentaire.

Bon à savoir : Selon les contrats, pour assurer les caves, les assureurs demandent généralement qu’elles soient munies d’une porte pleine (bois ou fer) et de serrures, et non d’un simple cadenas. Pour les caves d’immeuble, régulièrement « visitées », ils peuvent même exiger une porte blindée pour limiter les risques.

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