Vous constatez un sinistre dans votre copropriété ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour une gestion optimale du dossier ?
La déclaration d’un sinistre constaté au sein de votre copropriété doit nécessairement être effectuée auprès de l’assurance de la copropriété par le syndic, dans les mêmes conditions que pour un particulier.
Les principales étapes de la déclaration
- Première étape : si en tant que copropriétaire vous constatez un sinistre, vous devez avertir votre syndic par lettre recommandée et par téléphone pour qu’il puisse engager les démarches nécessaires.
- Deuxième étape : votre syndic doit informer le conseil syndical dans les plus brefs délais de la nature et de l’ampleur du sinistre.
- Troisième étape : votre syndic et son conseil syndical doivent informer l’assurance de la copropriété, par lettre recommandée avec accusé réception, de la nature et de la description du sinistre.
Que doit contenir le courrier adressé à l’assurance copropriété ?
Le courrier adressé à l’assurance de la copropriété comprendra obligatoirement :
- Le numéro de contrat.
- La date du sinistre.
- L’origine et la localisation du sinistre.
- Une description précise des dommages constatés.
- Un bilan estimatif des pertes.
Quels sont les délais à respecter ?
En cas de vol ou de vandalisme, une déclaration doit être faite à l’assurance dans les deux jours ouvrés, assortie d’un dépôt de plainte au poste de police local.
Tous les autres sinistres doivent être déclarés dans les cinq jours ouvrés à compter de leur connaissance.
Bon à savoir : En cas de catastrophes naturelles, la déclaration doit être faite dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles.
Le cas particulier des dégâts des eaux
Pour les dégâts des eaux, votre syndic doit demander à l’assurance de la copropriété un constat amiable de dégâts des eaux. Il faut savoir que le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent au sein d'une copropriété.
Ce formulaire doit être rempli par toutes les parties concernées par le sinistre :
- Les occupants des logements touchés.
- Le syndic de copropriété.
Il rassemble les informations relatives au sinistre :
- Les causes (si elles sont apparentes).
- Les circonstances.
- Les dommages occasionnés et leur nature.
- L’identification des personnes concernées et de leurs assureurs.
Comment sont calculées les indemnités ?
L’indemnisation d’un sinistre peut se faire selon deux façons :
- Selon la valeur réelle de l’immeuble, déduction faite de la vétusté.
L’indemnité est calculée en fonction du coût de reconstruction à neuf déduit d’un pourcentage de vétusté qui tient compte essentiellement de l’état d’entretien et de la qualité des matériaux (et moins de l’âge des bâtiments). - Selon la valeur à neuf.
L’indemnité est calculée en fonction du coût de reconstruction à neuf déduit d’un pourcentage de vétusté à laquelle on ajoute un pourcentage indiqué au contrat (généralement 25 % de la valeur de reconstruction au maximum).
Selon les assurances et les contrats, un plafond de garantie est prévu dans le contrat pour les sinistres garantis.
Certaines assurances proposent également une garantie optionnelle pour les pertes indirectes. Elle permet à la copropriété d’être indemnisée des coûts restant à sa charge après la prise en charge d’un sinistre garanti.