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Gérer un dégât des eaux dans une copropriété : qui est responsable ?

Les dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans les copropriétés. Quel que soit votre profil, il est préférable d’être bien assuré, même si les compagnies d’assurance ont largement simplifié les démarches. Explications.

 

Dans le cadre d’une copropriété, plusieurs acteurs sont concernés : le locataire, le propriétaire bailleur, le propriétaire occupant et le syndic. Qui doit prendre une assurance ? Qui prend en charge le dégât des eaux ?

Des assurances pour tous

Dans le cadre d’une copropriété, les différents acteurs doivent souscrire une assurance :

  • Le syndic. La plupart des règlements de copropriété imposent au syndic de prendre une assurance pour la copropriété afin de garantir les dommages subis par l’immeuble mais aussi afin d’assurer en responsabilité civile la copropriété, voir dans certains cas les copropriétaires.
  • Le copropriétaire. Selon que vous soyez copropriétaire occupant ou non occupant, il est possible de souscrire un contrat d’assurance habitation répondant à vos besoins. Vous êtes en principe tenu de vous assurer au minimum en responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés à vos voisins ou des tiers, à vos locataires éventuels.
  • Le locataire. Si vous êtes locataire, vous êtes tenu de souscrire une assurance multirisque habitation et de fournir une attestation au propriétaire bailleur. Cette assurance couvre notamment les dégâts des eaux.

Dégât des eaux : comment le déclarer à votre assureur ?

Dans une copropriété, il est souvent complexe de déterminer l’origine du sinistre : est-ce une fuite dans les parties communes qui a un impact sur les parties privatives ? Est-ce une fuite dans un appartement qui a une répercussion sur d’autres appartements voisins ?

C’est pour cette raison qu’il ne faut en aucun cas perdre de temps à essayer de trouver une réponse immédiate…

Lorsque d’un dégât des eaux survient, quel que soit votre profil (locataire, copropriétaire, etc.), que vous subissiez le dégât des eaux ou que vous en soyez à l’origine, il est impératif de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 5 jours ouvrés. Ce délai est en principe indiqué dans votre contrat. Il est aussi vivement conseillé de prévenir votre syndic de copropriété, les autres copropriétaires, qui peuvent en être victime, et votre propriétaire si vous êtes locataire.

A réception de votre déclaration, votre compagnie d’assurance vous envoie un constat amiable que vous devez remplir seul, si vous êtes la seule partie concernée, ou avec vos voisins, dans le cas contraire. Ce document regroupe l’ensemble des éléments décrivant votre sinistre, qui sont partagés avec les différentes parties concernées.

Bon à savoir : L’humidité, la condensation ou les infiltrations de façades sont en général exclus des contrats d’assurance habitation.

La recherche de fuite : qui prend en charge les frais ?

Si vous êtes à l’origine du dégât des eaux, c’est en principe vous qui êtes à l’initiative de la recherche de fuite et qui contactez une entreprise de plomberie. Votre compagnie d’assurance prend en charge les frais.

Si la copropriété est à l’origine du sinistre, c’est dans ce cas l’assurance votre immeuble qui couvre les frais.

Les conventions inter-assurances CIDRE & CIDE-COP

Afin de simplifier les démarches liées à la déclaration d’un dégât des eaux dans une copropriété et accélérer la prise en charge financière des personnes assurées, des conventions inter-assurances ont vu le jour :

  • La convention CIDRE (Convention d’Intervention Directe et de Renonciation à un recours). Que vous soyez à l’origine du sinistre ou non, votre compagnie d’assurance prend à sa charge le sinistre et vous rembourse. Cette convention ne concerne que les dommages matériels inférieurs à 1 600 euros HT et les dommages immatériels inférieurs à 800 euros (par exemple : perte de loyers, etc.). Sont exclus de cette convention les logements loués meublés. La grande majorité des dégâts des eaux se règlent dans le cadre de cette convention et dans un délai moyen de trois mois.
  • La convention CIDE-COP (Convention pour les dégâts des eaux en Copropriété). Cette deuxième convention vient en complément de la première : elle couvre les dommages matériels et immatériels dont les montants sont supérieurs aux plafonds fixés par la convention CIDRE.

Si aucune de ces conventions ne peut s’appliquer dans le cas de votre sinistre, notamment du fait de montants de prise en charge supérieurs aux montants prévus par les conventions, votre compagnie d’assurance doit faire appel à un expert. Ce dernier doit rechercher la ou les causes du sinistre, les responsabilités des différentes parties, évaluer le montant des indemnisations et désigner les assureurs devant verser ces indemnités.

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