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Copropriété : protégez votre bien immobilier avec une assurance collective

Que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant d’un bien en copropriété, votre immeuble doit être assuré collectivement, à minima avec une garantie en responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux tierces personnes. Explications.

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La souscription d’une assurance collective pour la copropriété n’est pas obligatoire, mais elle est généralement imposée par le règlement de la copropriété afin de garantir les dommages causés à l’immeuble et aux parties communes. L’assurance en responsabilité civile est par contre obligatoire pour les copropriétaires et la copropriété depuis la loi ALUR de 2014.

Qui doit souscrire cette assurance collective ?

Le syndic de votre immeuble est chargé de souscrire une assurance collective pour la copropriété, qui comprend généralement une garantie dommage de biens immobiliers et une assurance en responsabilité civile.

Quelle est la démarche à suivre ?

Votre syndic doit demander plusieurs devis et les soumettre au conseil syndical.

Pour établir leurs devis, les assurances prendront en compte plusieurs paramètres :

  • La situation du bien.
  • L’exposition à un risque naturel.

Bon à savoir : l’assurance collective d’un immeuble en copropriété doit désormais être répartie de façon égalitaire entre les copropriétaires. Elle ne peut plus varier en fonction des parties privatives de chacun, au motif que certains copropriétaires auraient une activité plus risquée que d’autres.

Que couvre l’assurance collective de copropriété ?

L’assurance collective de copropriété couvre généralement :

  • L’immeuble contre les dommages matériels dus aux principaux risques de sinistre et pouvant affecter les parties communes du bâtiment : hall, cage d’escalier, toiture, façade, couloirs, système de chauffage, ventilation, etc.
  • La responsabilité civile de la copropriété vis-à-vis des copropriétaires mais aussi des tiers si un accident devait leur arriver du fait de l’immeuble ou de ses employés (tuile tombant sur un passant, copropriétaire tombant dans l’escalier, etc.).

Les sinistres généralement pris en charge sont les suivants : incendie, foudre, explosion, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, vol et bris de glace, etc.

Des garanties complémentaires

Selon les assurances et les contrats, l’assurance collective de la copropriété peut également porter sur :

  • La protection juridique de la copropriété, pour les éventuels frais de justice en cas de litige avec un tiers.
  • La responsabilité civile des copropriétaires qui étend la responsabilité civile de la copropriété de l’immeuble aux dommages pouvant être à l’origine de l’un des copropriétaires ou dans les parties privatives.
  • L’assurance pour les parties privatives, notamment les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son appartement : cloison, plâtres, électricité, parquet, placard…




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Bon à savoir

La majorité des assurances collectives de copropriété se limitent aux seules parties communes et à la responsabilité encourue pour celles-ci (comme un accident d’ascenseur). Certaines peuvent couvrir partiellement les parties privatives. Mais les parties privatives font généralement l’objet de contrats souscrits individuellement par chaque occupant.