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Dégât des eaux dû à votre voisin : engagez sa responsabilité

Traces de moisissures, plafond et murs abimés… Après avoir déterminé l’origine du dégât des eaux, vous arrivez à la conclusion qu’une fuite provient de chez votre voisin. Quelles sont les démarches à engager pour être indemnisé ? Comment réagir si votre voisin se montre récalcitrant ?

 

Priorité numéro un : avertir votre voisin du dégât des eaux

Si vous êtes la victime d’un dégât des eaux, commencez par déterminer l’origine de la fuite. Si vous estimez que la fuite provient non pas d’un défaut de votre habitation mais de chez votre voisin, il est indispensable de le contacter pour l’informer de ce sinistre, dont il n’a pas nécessairement connaissance (par exemple, s’il n’a aucun dommage visible chez lui).

Deux options s’offrent à vous :

  • Votre voisin est coopératif et reconnaît sa responsabilité. Vous pouvez alors remplir ensemble un constat amiable dégât des eaux que chaque partie envoie à sa compagnie d’assurance dans les 5 jours. La procédure d’indemnisation, avec en principe la désignation d’un expert, est appliquée.
  • Votre voisin refuse d’entendre raison et de signer le constat amiable. La procédure d’indemnisation est alors bloquée. Vous devez agir autrement.

Bon à savoir : Si votre voisin est locataire de son appartement, pensez à prévenir le propriétaire du logement, les travaux pouvant être de sa responsabilité. Si le locataire ou le syndic refusent de vous communiquer ses coordonnées, ils engagent leur responsabilité.




Face à un voisin récalcitrant : quelle démarche engager ?

Si votre voisin fait la sourde oreille, qu’il refuse de signer le constat amiable ou encore qu’il estime ne pas être responsable de la situation, il convient de le mettre en demeure :

  • Envoyez à votre voisin une lettre recommandée avec accusé réception en lui précisant les dommages que vous avez subis suite au sinistre et en le mettant en demeure d’informer sans tarder sa compagnie d’assurance.
  • Envoyez une copie de cette lettre à votre syndicat de copropriété, notamment si le dégât des eaux a des conséquences sur les parties communes de l’immeuble.

Si votre voisin n’obtempère toujours pas :

  • Appelez un expert pour qu’il constate le sinistre et évalue précisément les dommages.
  • Lancez une procédure devant les tribunaux en saisissant, suivant l’importance des dégâts, la juridiction de proximité (jusqu’à 4 000 €), le tribunal d’instance ou de grande instance.
  • Demander la condamnation de votre voisin à réparer l’origine du sinistre et à vous verser des dommages et intérêts.

Bon à savoir : Que ce soit votre voisin, un ami ou un membre de sa famille qui soit à l’origine du dégât des eaux, que le dégât des eaux soit dû à un défaut de sa machine à laver ou encore qu’il constate ou non des dégâts chez lui… Dans tous les cas, votre voisin est responsable. Il ne peut reporter sa responsabilité sur ses amis, sa famille ou un fabricant de machine à laver ! Et ce n’est pas parce qu’aucun dommage n’a été constaté chez lui qu’il peut aussi dégager sa responsabilité. Dans tous les cas, vous pouvez le mettre en demeure.

Face à une situation d’urgence : comment réagir ?

Si le dégât des eaux est très important ou que vous voulez qu’un expert judiciaire soit désigné, vous avez la possibilité d’engager une procédure d’urgence :

  • Pour un préjudice évalué entre 4 000 et 10 000 euros : saisissez le tribunal d’instance.
  • Pour un préjudice supérieur à 10 000 euros : saisissez le tribunal de grande instance.

L’audience peut être fixée dans la semaine qui suite votre demande, voire le jour même en cas d’extrême urgence.

Dans le cadre d’une procédure en référé, vous n’avez aucune obligation de vous faire représenter par un avocat. Cela peut néanmoins être un atout, notamment pour vous accompagner dans la rédaction de l’assignation, qui doit être remise par un huissier à la partie adverse.

Selon les situations, le tribunal saisi peut engager les actions suivantes :

  • Désigner un expert pour constater les dommages, préciser leur origine et évaluer le montant des travaux à engager.
  • Imposer à votre voisin la visite de l’expert.
  • Imposer à votre voisin de faire intervenir un plombier.
  • Prononcer une astreinte.

Le mécanisme de l’astreinte permet de faire appliquer une décision de justice immédiatement sous conditions de pénalités financières. Ainsi, si votre voisin refuse de faire venir un plombier ou un expert chez lui, il doit alors vous verser une somme d’argent par jour de retard.