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Modification de votre contrat d’assurance habitation : quelles sont les démarches à engager ?

Tout changement de situation implique une nouvelle déclaration auprès de votre compagnie d’assurance, notamment si cette évolution entraîne une modification des risques garantis par votre contrat d’assurance habitation. Décryptage.

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Les principaux changements de situation

Vous devez demander une modification de votre contrat si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Déménagement pour une nouvelle habitation.
  • Modification de l’usage de votre domicile : une partie est par exemple consacrée à un usage professionnel.
  • Modification des espaces de votre logement : vous agrandissez votre maison, vous réaménagez une pièce comme le garage, etc.
  • Modification de vos informations personnelles : vous changez de situation familiale ou professionnelle, vous passez à la retraite, etc.
  • Modification de la liste des objets de valeur déclarés : notamment suite à l’achat ou à la vente de meubles ou de bijoux.
  • Modification de toutes informations ayant servi à mettre en place le contrat.

Les démarches à engager auprès de votre assureur

Tous les changements doivent être signalés par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires.

Le changement de situation peut se traduire par :

  • Une diminution du risque : vous disposez alors de 3 mois pour informer votre assureur. C’est l’occasion de demander une diminution de votre prime d’assurance.
  • Une augmentation du risque : vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur. Ce dernier est libre de refuser d’assurer ce nouveau risque ou de vous proposer une augmentation de votre cotisation.

Dans tous les cas, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat afin de confirmer la prise en compte du changement.

Bon à savoir : Sans réponse de votre compagnie d’assurance après un délai de 10 jours, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.

Que faire en cas de litige ?

Les deux parties du contrat, votre assureur et vous-même, ont la possibilité de demander la résiliation du contrat :

  • En cas de diminution du risque : si votre assureur ne vous propose pas une diminution de votre cotisation annuelle, vous pouvez demander à résilier votre contrat. La résiliation est effective un mois après la réception de votre courrier.
  • En cas d’augmentation du risque : votre assureur est libre de refuser d’assurer un nouveau risque et peut donc résilier le contrat. Il peut aussi vous proposer une augmentation de votre cotisation, que vous pouvez refuser. Dans ce cas, il peut aussi résilier votre contrat au terme d’un délai de trente jours.

Bon à savoir : La loi Hamon, applicable depuis le 1er janvier 2015, vous permet de demander la résiliation de votre contrat à tout moment après la 1ère année d’engagement. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur.