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La souscription du contrat d’assurance habitation : une vigilance toute particulière

Souscrire un contrat d’assurance habitation est une étape clé lors de l’installation dans un nouveau logement. N’oubliez pas de respecter certaines étapes et de contrôler différents points.

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La souscription d’un contrat d’assurance passe par plusieurs étapes incontournables.

Choix de l’assureur

Avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, vous avez la possibilité d’étudier votre demande auprès de plusieurs profils :

  • Un agent général d’assurances.
  • Une banque.
  • Une société d’assurance.

Il est vivement conseillé de contacter plusieurs sociétés pour comparer les propositions de contrat.

Déclaration des informations

La compagnie d’assurance vous demandera plusieurs informations afin d’établir une proposition et de calculer la prime d’assurance :

  • Une déclaration de risques pour évaluer les risques à couvrir.

Les informations communiquées doivent être exactes. En cas d’omission ou de fausse déclaration vous vous exposez à une annulation de votre contrat ou une réduction de vos indemnisations si vous êtes victime d’un sinistre.

Sur la base des informations transmises, l’assureur a trois options :

  • Refuser de vous assurer.
  • Vous assurer dans certaines limites ou exclusions.
  • Vous assurer sans exclusions.

Information & proposition de l’assureur

La compagnie d’assurance doit vous remettre une proposition qui comprend les éléments suivants :

  • Une information sur les prix et les garanties du contrat.
  • Un projet de contrat, qui donne une description des garanties et obligations de l’assuré. Il peut être accompagné d’annexes et/ou d’une notice d’information.

Bon à avoir : Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour renoncer à votre contrat d’assurance.

Vérification du contenu du contrat

Avant de signer votre contrat – étape qui vous engage auprès de votre assureur – il est vivement conseillé de vérifier plusieurs points :

Le contenu du contrat d’assurance

  • Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, etc.
  • Les informations concernant votre logement : n’oubliez pas de mentionner les dépendances, caves, piscine, etc.
  • La déclaration de vos objets de valeur.
  • Les conditions générales.
  • Les conditions particulières.

Votre niveau de couverture

  • Vos garanties : pensez à vérifier si les garanties proposées vous conviennent, ce qu’elles couvrent, leurs conditions d’application et si elles sont incluses ou proposées en option. Le champ d’application et la durée sont des critères à étudier plus précisément. Ainsi, il peut être intéressant de vérifier si la garantie villégiature vous couvre pendant vos vacances.
  • Les personnes assurées : selon les contrats, le souscripteur n’est pas le seul à bénéficier des garanties. Enfants, conjoint et personnes à charge vivant sous le même toit peuvent en bénéficier. C’est notamment le cas dans l’assurance en responsabilité civile, généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation.
  • Les conditions d’indemnisation
    • Les plafonds de remboursement.
    •  Les exclusions pouvant concerner des biens, des sinistres (vol sans effraction par exemple), des personnes, des comportements, des lieux (extérieur de la maison par exemple) etc.
    • Les franchises.
    •  La valeur des biens assurés.

Si vous souhaitez revoir l’un des termes du contrat, n’hésitez pas à échanger à votre assureur.

Bon à savoir : Les contrats d’habitation proposés par les compagnies d’assurance sont généralement conformes au Code des Assurances.

Signature du contrat

A la signature, votre assureur vous remet :

  • Le contrat d’assurance.
  • Une attestation provisoire d’assurance dans l’attente d’un paiement définitif de votre part.