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La résiliation à titre conservatoire : une résiliation atypique

La résiliation à titre conservatoire est une possibilité offerte aux assurés leur permettant de comparer et négocier un autre contrat avant de résilier définitivement auprès de leur compagnie d’assurance. Une solution atypique dont il faut mesurer la portée. Explications

 

La résiliation à titre conservatoire : définition

La résiliation à titre conservatoire vous permet, en tant qu’assuré, de revenir sur votre décision de résiliation, généralement envoyée par lettre recommandée à votre assurance, pendant un délai de 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

C’est l’article L.113-12 du Code des assurances qui détermine ce préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Pendant cette durée, vous avez ainsi la possibilité de réfléchir, comparer et négocier avec d’autres compagnies d’assurance avant de résilier définitivement – ou non – votre contrat. Vous pouvez ainsi attendre la fin du préavis pour choisir de résilier ou de maintenir votre contrat.

Les limites de la résiliation à titre conservatoire

La résiliation à titre conservatoire n’a aucune valeur juridique. En effet, un contrat d’assurance ne peut prendre que 2 formes : soit il est en cours ; soit il est résilié. Il n’y a pas d’intermédiaire.

C’est en se basant sur cet argument que votre compagnie d’assurance a la liberté d’interpréter cette forme de résiliation de différentes façons :

  • Soit elle vous accorde ce délai de réflexion de 2 mois. À l’issue de ce délai, elle prend alors acte soit de votre résiliation, après confirmation de votre part, soit du maintien de votre contrat, en l’absence de confirmation de votre part.
  • Soit elle a une interprétation stricte de la loi. Dans ce cas, elle considère que vous avez exprimé votre souhait de résilier et met fin à votre contrat à la date d’échéance prévue.
  • Soit elle maintient votre contrat d’assurance, car elle estime que votre volonté n’est pas clairement exprimée.

La résiliation à titre conservatoire : les modalités

Si vous souhaitez opter pour la résiliation à titre conservatoire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance en respectant le délai de préavis. Précisez dans ce courrier que vous vous réservez le droit de maintenir le contrat à l’issue des 2 mois.

A l’échéance, deux possibilités :

  • Soit vous avez trouvé de meilleures conditions auprès d’une autre compagnie d’assurance et vous confirmez votre demande de résiliation.
  • Soit vous n’y êtes pas parvenu et vous maintenez votre contrat. En effet, votre compagnie d’assurance a pu saisir cette occasion pour vous proposer de meilleures conditions, vous faisant revenir sur votre projet de résiliation.

Bon à savoir : Il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour vous assurer que votre demande de résiliation à titre conservatoire a bien été prise en compte. Cela vous évitera des mauvaises surprises : soit de vous retrouver sans aucun contrat d’assurance habitation ; soit d’avoir deux contrats différents dans deux compagnies d’assurance.