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Les garanties exclues du contrat d’assurance habitation

A la signature d’un contrat d’assurance habitation, il est rare de prendre le temps de lire les clauses d’exclusion de son contrat. Pourtant, lors d’un sinistre, vous pouvez avoir de mauvaises surprises. Focus sur ces clauses bien spécifiques.

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L’exclusion de garantie : définition

Tous les contrats d’assurance habitation, quelles que soient leurs conditions, comportent des exclusions de garantie. C’est une clause qui prévoit des situations très spécifiques dans lesquelles la prise en charge par votre assurance ne peut s’appliquer. Chaque garantie prévue dans votre contrat est donc encadrée par une liste précise de clauses d’exclusion.

Déterminées par les compagnies d’assurance, les exclusions de garantie sont soumises à l’article L 112-4 du Code des Assurance qui stipule qu’elles doivent être inscrites au contrat de façon claire, distincte, avec des caractères suffisamment apparents. Généralement indiquées dans les conditions générales ou particulières de votre contrat, il est conseillé de les relire avant de s’engager !

Qui détermine les exclusions ?

Certaines exclusions sont définies par la loi et s’appliquent alors à tous les contrats d’assurance. Il s’agit par exemple des vols sans effraction ou des sinistres causés intentionnellement par l’assuré.

Toutes les autres exclusions sont déterminées par les compagnies d’assurance.

Les principales exclusions : quelques exemples

Exclusions de la garantie incendie

Sont généralement exclus les dommages matériels causés aux terrains, aux mobiliers extérieurs, aux arbres, aux plantations ou encore les dommages corporels résultant de brûlures, de coups de feu, d’incendies volontaires ou provoqués par une cigarette mal éteinte, etc.

Exclusions de la garantie dégât des eaux

Sont généralement exclus les dommages résultant d’un manque d’entretien ou de réparation, de l’humidité, de la condensation ou du ruissellement des eaux de ruissellement (voies, cours, jardins), etc. Les inondations consécutives au débordement de cours d’eau ou de lac ne sont également pas couvertes, sauf en cas de catastrophe naturelle.

Exclusions de la garantie vol et vandalisme

Sont généralement exclus les cambriolages sans effraction ou sans agression, le vol sans installation d’une serrure à trois points, le vol commis à l’extérieur de la maison, le vol alors que le système d’alarme n’était pas enclenché, etc.

Exclusions de la garantie responsabilité civile

Sont généralement exclus les sinistres résultant d’une activité professionnelle ou rémunérée, les dommages corporels causés volontairement par l’assuré, les dommages résultant d’une guerre, causés par la détention illégale d’ares et d’explosifs, liés à la pratique de loisirs dangereux, les sinistres datant d’avant la prise d’effet du contrat, etc.

Bon à savoir : Lors d’un sinistre, c’est à l’assureur d’apporter la preuve que vous tombez sous le coup d’une exclusion de garantie.

Pouvez-vous négocier avec votre assureur ?

A la signature du contrat, vous avez la possibilité de négocier certaines exclusions. Vous pouvez ainsi demander à votre assureur d’inclure une situation spécifique au contrat. S’il accepte, il ajoutera alors une garantie optionnelle au contrat, avec pour conséquence une augmentation de vos cotisations.

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