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Solibail : un dispositif solidaire d’accès au logement

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre un bien en location ? Vous recherchez une solution à la fois fiable et solidaire ? Le dispositif Solibail vous apporte une gestion sécurisée de vos loyers et une garantie d’entretien de votre logement.

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Le principe d’un bail solidaire

Garanti par l’État, le dispositif Solibail vous permet de louer sur une durée de trois ans votre bien immobilier à une association agréée qui se charge de loger une famille aux revenus modestes, souvent hébergée de façon précaire ou à la recherche de logement. Logée pour une durée de 3 à 18 mois maximum dans le cadre de ce dispositif, ces familles se voient ensuite proposer un logement définitif ou une autre solution d’hébergement.

Juridiquement, l’association reste votre locataire.

Ce dispositif est entièrement gratuit pour les propriétaires bailleurs. Il vous évite notamment de souscrire une Garantie Loyers Impayés (GLI). Par contre, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est vivement conseillée pour protéger votre logement.

Bon à savoir : Jusqu’au 31 décembre 2017, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie une prime de 1 000 € par logement aux propriétaires qui choisissent ce dispositif.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier du dispositif, votre logement doit remplir plusieurs conditions :

  • respecter les normes de la location en vigueur.
  • Être libre et non meublé.
  • Avoir une taille allant du studio aux 5 pièces.
  • Être situé dans une région où s’applique le dispositif.

Les régions suivantes concernées : Île-de-France, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Rhône-Alpes.

Attention : Le montant du loyer est défini en fonction des conditions du marché de la zone géographique concernée.

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

SOLIBAIL vous offre de nombreux avantages :

  • La sécurisation des paiements des loyers et des charges locatives : que votre logement soit occupé ou non, vous êtes libéré des contraintes liées à la gestion locative (risques d’impayés, vacance locative, etc.).
  • La prise en charge des démarches administratives : choix du locataire, état des lieux, signature du bail, gestions des paiements… les démarches sont prises en charge par l’association, seul point de contact avec les locataires.
  • La prise en charge des travaux d’entretien courant incombant au locataire.
  • La remise en état gratuite du logement au terme du bail (hors vétusté).
  • La libre jouissance du bien en fin de bail : aucun motif légal de congé n’est exigé à la fin du bail.
  • Une réduction fiscale de 30 à 70 % de vos revenus locatifs.

Qui contacter ?

Pour bénéficier du dispositif SOLIBAIL, contactez :

  • Le 0 810 90 18 85 pour un logement en Île-de-France.
  • Le 0 820 16 75 00 pour un logement en région.




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