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Assurance habitation : l’indemnisation des biens

Au moment de choisir son assurance habitation, il est important de se demander quel mode d’indemnisation vous conviendrait le mieux et quel est le montant à assurer pour votre logement en cas de préjudice dont vous pourriez être victime mais également les tiers.

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En ce qui concerne les tiers, la réponse est assez claire. En cas de sinistres (bris de glace, incendie, dégât des eaux…), la responsabilité civile de chacun ainsi que votre assurance habitation personnelle entrent en jeu pour dédommager les victimes potentielles de tous les préjudices matériel ou corporel subis.

En ce qui vous concerne, après avoir contracté une assurance habitation, tous les préjudices subis sur vos biens mobiliers et immobiliers sont couverts par l’assurance qui vous indemnisera pour compenser cette perte.

L’indemnisation des biens mobiliers

L’indemnisation de vos biens va varier selon quatre facteurs :

  • il faut que le montant assuré soit suffisant et à hauteur maximale du capital mobilier que vous avez souscrit.
  • Les options du contrat que vous aurez souscrites.
  • L’intégration ou non du coefficient de vétusté.
  • Selon la valeur d’assurance choisie lors de la souscription du contrat. Vous avez opté soit pour une valeur à neuf, soit pour une valeur d’usage ou pour le rééquipement à neuf.

Les valeurs d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Lors de la souscription de votre assurance habitation, votre compagnie d’assurance vous présente trois valeurs différentes qui permettront, lors de dommages, de déterminer le niveau d’indemnisation des biens sinistrés.

La valeur à neuf

L’indemnisation en valeur à neuf permettra au propriétaire d’un bien d’être indemnisé par son assureur en cas de sinistre afin de racheter (ou de faire reconstruire) un bien neuf possédant les mêmes caractéristiques. Dans ce cas, le taux de vétusté n’est pas pris en compte.

Cependant, la valeur à neuf est valable uniquement pour les meubles de l’habitation. Le reste des biens mobiliers tels que les appareils électroménagers, les appareils informatiques, les vêtements, etc, sont soumis eux, au coefficient de vétusté.

La valeur d’usage

La valeur d’usage d’un bien désigne l’utilité de ce dernier par rapport au besoin de son propriétaire. L’indemnisation couvre les frais de remplacement ou de réparation en cas de dommages subis. Dans ce cas, les assureurs prennent en compte le taux de vétusté qui correspond à une dévaluation du bien en fonction de sa vétusté et de son utilité.

Le rééquipement à neuf

Le rééquipement à neuf permet d’être indemnisé à un montant égal pour le remplacement ou la réparation du bien endommagé. S’il y a remplacement, le bien devra être remplacé par un autre bien de caractéristiques et de valeur identiques.

Il est important de préciser que dans ce cas, le coefficient de vétusté n’est pas appliqué et il est impératif, pour que le propriétaire soit indemnisé, que le bien sinistré soit remplacé, dans un délai précis qui est défini au contrat. Soyez très vigilant sur ce point, sinon l’indemnisation pourrait être restreinte à la valeur d’usage.

Le taux de vétusté des biens

Le taux de vétusté d’un bien est une dépréciation de celui-ci du fait du son usage. La vétusté peut-être naturelle du fait son utilisation mais ça peut être aussi la conséquence d’un mauvais entretien. Seul l’examen du bien par un expert permettra de déterminer le coefficient de vétusté des biens endommagés.

Les garanties complémentaires

En ajoutant certaines garanties complémentaires à son contrat d’assurance habitation, il est possible d’augmenter votre niveau de couverture en cas de sinistre. C’est le cas pour la garantie contre les catastrophes technologiques et aussi pour les garanties dommages électriques.

L’indemnisation des biens immobiliers

Pour la plupart des contrats d’assurance logement, il existe deux types d’indemnisation :

  • l’indemnisation en valeur à neuf ou en valeur de remplacement.
  • Indemnisation selon la valeur de reconstruction en tenant compte de la vétusté du bien. Elle peut être également appelée valeur d’usage.

L’indemnisation en valeur à neuf

Contrairement à l’indemnisation à valeur de reconstruction qui déduit la vétusté du bien, l’indemnisation en valeur à neuf, comme son nom l’indique, vous rembourse l’intégralité des frais de reconstruction. Ce remboursement se fait en deux étapes. Dans un premier temps, vous touchez une somme correspondant aux frais de reconstruction auxquels on a déduit la vétusté puis vous recevrez le complément de l’indemnisation.

La valeur de reconstruction

Cette indemnisation prend en charge une partie du montant des frais de reconstruction du bien immobilier touché par un sinistre. Si votre logement a subi un dégât des eaux ou a été vandalisé, un expert de votre compagnie d’assurance se rendra sur les lieux du sinistre pour déterminer le montant nécessaire à la reconstruction à l’identique de votre bien immobilier. Vous ne serez pas indemnisé de la valeur totale de votre bien puisque votre assureur prendra en compte la vétusté de votre habitat. En effet, les assurances appliquent systématiquement une décote de vétusté.

Avec ce type d’indemnisation, vous serez donc dans l’obligation de compléter de votre poche pour combler cette différence de fonds.