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L’assurance habitation locataire

En tant que locataire, avant même d’emménager, vous devez impérativement souscrire une assurance habitation contre l’ensemble des risques locatifs pouvant survenir. L’assurance habitation est une obligation légale pour le locataire et une clause du contrat de location. S’il y a défaut d’assurance, le bail peut être résilié.

L’assurance habitation est donc indispensable, vous êtes responsable de ce qui arrive dans votre logement, même en cas d’absence.

S’assurer en tant que locataire

Le locataire d’un logement est entièrement responsable des dommages éventuels qu’il peut causer, volontairement ou involontairement, au sein de l’immeuble pendant toute la durée de la location. Cette responsabilité locative est initiée par le contrat de bail.

Selon le Code civil, la responsabilité du locataire s’applique en fonction de l’origine du sinistre (dégâts des eaux, vandalisme, bris de glace…) et oblige le locataire à réparer les dommages causés vis-à-vis du propriétaire.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires

La responsabilité locative est couverte par la législation qui impose à tous les locataires de posséder une assurance habitation afin de couvrir les sinistres tels que les incendies, les explosions et les dégâts des eaux, le vandalisme… Cette garantie automatique présente dans les contrats multirisques habitation garantit au propriétaire l’indemnisation, par son assurance,  des dommages dont le locataire est considéré comme responsable.

Pour information, un locataire non assuré sera dans l’obligation d’indemniser personnellement le propriétaire en cas de dommages.

Concernant l’assurance habitation du locataire, le propriétaire du bien est en mesure d’exiger trois choses :

  • Que le locataire lui remette en main propre une attestation d’assurance avant la remise des clés du bien.
  • Que le locataire lui transmette chaque année un document attestant qu’il est toujours bien assuré.
  • La présence, dans le contrat de location,d’une clause de résiliation de bail en cas de non présentation de l’attestation ou de défaut d’assurance.

Par contre, le propriétaire n’a nullement le droit d’imposer une compagnie d’assurance au locataire. Ce dernier est libre de s’assurer où bon lui semble.

Si le locataire néglige son obligation d’assurance, la loi Alur-Duflot permet au propriétaire de souscrire, à la place de son locataire, un contrat d’assurance logement contre les risques locatifs. Le montant de la cotisation sera répercuté, chaque mois, sur le loyer.

Certaines locations n’imposent aucune obligation de souscription à un contrat d’habitation

Il existe des locations exclues de toute obligation d’assurance. C’est le cas des locations saisonnières, des logements  meublés ainsi que des logements de fonction. Néanmoins, les locataires de ce genre de biens sont quand même responsables, au même titre que les autres locataires, des dommages qu’ils peuvent engendrer à l’intérieur de leur location ou à l’intérieur de l’immeuble. Il est donc important de ne pas négliger la souscription d’une responsabilité civile à l’égard du propriétaire.

La garantie responsabilité civile locative

La responsabilité civile locative est dans la plupart des cas liée à une garantie d’assurance complémentaire intitulée « recours des voisins et des tiers ». Par exemple, si les voisins subissent un dégâts des eaux provenant de l’appartement du locataire, ce dernier est avec cette garantie couvert contre les recours des voisins et des tierces personnes.

La « responsabilité civile vie privée » permet également au locataire de se couvrir lui-même ainsi que sa famille, ses animaux domestiques et ses biens mobiliers en cas de dommages causés à autrui.

Au-delà de l’obligation légale, la souscription d’une assurance multirisques habitation offre la possobilité au locataire de protéger ses biens personnels et de couvrir sa responsabilité civile par la même occasion.

Les garanties de l’assurance habitation locataire

Les contrats d’assurance habitation couvrent les locataires contre :

Le contrat  doit également assurer la responsabilité civile du locataire vis-à-vis du propriétaire, ce sont les garanties des risques locatifs. La responsabilité du locataire est engagée par du moment où le logement loué est détérioré, dégradé voire même détruit. À ce tire les contrats d’assurance habitation pour les locataires peuvent couvrir le mobilier (meubles, appareils électroménagers…), les travaux réalisés par le propriétaire (peinture, tapisserie, aménagement…) et les objets de valeur.

En souscrivant à une assurance pour son logement, le locataire se décharge de toute responsabilité en cas de dommages causés au bien du propriétaire. Ce contrat va permettre au locataire d’assurer ses biens et de se protéger, de ses voisins et des tiers, si sa responsabilité est engagée.

S’assurer en tant que propriétaire louant son bien

Outre les responsabilités et les obligations du locataire envers le propriétaire, ce dernier a aussi des obligations. Il se doit de louer un bien immobilier digne de ce nom, c’est à dire  en bon état. Il doit donc, pendant toute la durée du bail, s’occuper des réparations nécessaires au maintien de son bon état, à l’exception des réparations dites « locatives ».

L’assurance du propriétaire non occupant

La responsabilité du propriétaire non occupant peut être mise en cause si un sinistre lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien survient. Le propriétaire non occupant peut souscrire à une garantie appelée recours des locataires, pour faire face à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. Il a aussi la possibilité de s’orienter vers une garantie recours des voisins et des tiers afin de se couvrir, si un sinistre survient, vis-à-vis de ses voisins et des tiers.

En ce qui concerne les locations saisonnières ou les logements meublés, le locataire n’ayant pas l’obligation de contracter une assurance habitation, le propriétaire peut assurer dans un même contrat d’assurance habitation, son logement, son mobilier et ses responsabilités civiles. Il peut opter pour une garantie intitulée  : pour le compte de qui il appartiendra avec un abandon de recours auprès des locataires en cas de dommages. Cela permet au locataire d’être couvert en cas de dommages qu’il se causerait ou qu’il causerait à ses voisins ou à un tiers. Cette solution est parfaitement adaptée aux locations de courte durée car elle permet d’éviter, lors de chaque changement de locataire, de vérifier les assurances.