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Assurance garage : obligations et garanties

Il n’y a rien de plus pratique pour entreposer son matériel ou pour stationner son véhicule que l’utilisation d’un garage, d’un box à serrure ou encore d’une place de parking et ce, peu importe que vous en soyez propriétaire ou locataire. En revanche, afin de profiter de cet espace de la meilleure manière, il est important de vous familiariser avec les obligations que vous vous devez de remplir, lorsque vous devenez l’utilisateur de ces espaces de stockage et donc responsable de ces derniers.

Il est difficile de donner des indications précises quant au sujet, surtout lorsqu’on ignore si l’assurance garage en question concerne un parking collectif, un box à serrure ou encore un bâtiment annexe à une maison individuelle. Mais peu importe le cas, si jamais le bien est considéré comme étant source de nuisance à autrui, locataires ainsi que propriétaires, sont tous portés responsables.

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L’assurance garage est-elle obligatoire ?

Sans aucun doute, l’assurance garage est obligatoire. Mais là n’est pas la question. Pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance garage n’est, en temps normal, obligatoire que pour le locataire, tenu de posséder une assurance qui, en cas de dégâts ou de dommages quelconques, servira à indemniser le propriétaire. Cependant, il est important de faire la distinction entre ces trois scénarios.

  • Dans un premier cas, si nous avons affaire à une place de parking dans un terrain de stationnement collectif, c’est à la copropriété de faire en sorte que l’assurance soit bel et bien souscrite. Naturellement, le propriétaire et le locataire ont tous les deux le droit de vérifier, si le parking en question est couvert ou pas par une assurance, cela est même vivement recommandé.
  • Deuxième cas de figure; il s’agit là d’un box clos et personnel dans un groupe d’habitations. Inutile de compter sur l’assurance de la copropriété, cette dernière n’entre pas en jeu dans ce cas-là. Le locataire est tenu de ne pas oublier qu’il sera entièrement tenu responsable si son box s’avère être source de nuisance à autrui, que ce soit par le biais d’un contenu qui présente des risques de sécurité, ou autre. Il est, donc, plus convenable d’envisager dans ces circonstances, la souscription à une assurance multirisques habitation.
  • Dans le troisième et dernier cas, il convient de savoir que si une habitation individuelle est accompagnée d’un garage, ce dernier est toujours considéré par l’assureur comme étant dépendant du domicile. Il est, donc, important que ce détail soit inclus dans votre assurance multirisques et ce, peu importe la nature ou le type de ce garage, il peut très bien s’agir d’une simple place de parking.

Faut-il assurer le parking ou le garage annexé au logement loué ?

Il n’est absolument pas obligatoire de prévoir de contrat particulier, dans le cas où la place de parking ou le box est mis en location à titre accessoire d’un logement loué, qu’il soit meublé ou pas, les mêmes règles qui régissent la location du logement s’appliquent à la location du parking. Permettant ainsi à ce dernier d’être considéré comme une dépendance au logement et soumis, donc, aux mêmes termes que le bail d’habitation, à savoir la durée du bail, la baisse ou l’augmentation du loyer, la sous-location…

Petit détail : Il est extrêmement important de mentionner le parking en tant qu’annexe à l’habitation et ce, dans le bail d’habitation. Si ce n’est pas fait et qu’il y a litige entre le bailleur et le preneur, seul le juge aura le pouvoir de trancher en faveur de l’une des parties, en déterminant s’il s’agissait effectivement d’une annexe ou pas.

Quelles garanties doit comprendre une assurance garage ?

Si un sinistre ou un incident venait à prendre naissance sur le parking ou à l’intérieur du garage de l’actuel occupant du domicile et que les éventuels dommages, causés par ce dernier, devaient être de grande envergure, il serait dans l’intérêt de tous que le garage soit assuré au minimum en responsabilité civile. Cette garantie a l’avantage de servir d’indemnités aux victimes de l’accident, qu’ils soient voisins ou autres.

La garantie incendie et explosion, est une garantie qui peut se montrer des plus essentielles. Cependant, avant de faire quoique ce soit, il existe deux cas de figures, dont il serait judicieux d’avoir connaissance :

  • Le premier cas est de n’avoir rien d’autres dans son garage à part son véhicule, si l’assurance de ce dernier admet déjà l’incendie et l’explosion, il serait donc plus sage de reconsidérer la nécessité de souscrire à cette même garantie pour le garage aussi. Peut-être bien que cela en vaut toujours la peine, mais il n’est jamais bon de prendre une décision à la hâte, lorsqu’il s’agit de ce genre de contrats.
  • Le deuxième cas et vous l’aurez probablement deviné, est celui où l’on entreposera des objets en plus du véhicule dans le garage. Dans ce cas-là, pas besoin d’y réfléchir deux fois, une garantie pareille est bien plus que primordiale, surtout si l’un des objets entreposés est directement responsable de l’incendie qui se répandra sur votre voiture.

Comment souscrire une assurance garage ?

Il n’y a rien de plus simple, la seule chose dont le bailleur ou le locataire aura besoin, afin de couvrir leur garage, c’est d’une assurance habitation. Si ce dernier en bénéficie déjà, tout ce qu’il lui restera à faire est de demander une extension pour son garage auprès de sa compagnie d’assurance. Si le risque calculé augmente davantage à cause de l’ajout du garage, la personne, qui souhaite souscrire à l’assurance en question, se verra contrainte de payer des cotisations supplémentaires. En revanche, dans le cas où il y a absence d’assurance habitation, la solution serait de souscrire un contrat en incluant le garage ou le box clos.

La déclaration de la surface du garage, ainsi que la description précise de tous les objets y étant stockés à la compagnie d’assurance, est une condition sine qua non à la souscription d’assurance et ce, peu importe le cas de figure présent. Il est vivement recommandé à l’assuré d’étudier avec minutie le contrat avant de le signer, il n’est pas rare que certains comprennent des clauses interdisant le stockage de produits inflammables ou représentant un risque quelconque pour soi-même ou pour le voisinage.

Si l’intention du bailleur et du locataire est d’éviter tout litige ou conflit, il est, alors, primordial que les intentions des deux parties soient honnêtes et rendues claires et ce, avant la signature du contrat en question.  Dans le cas où par exemple, le parking a été loué dans un temps qui succède la conclusion du bail, il n’en coûte rien de préciser, s’il est mis en bail à titre d’annexe au logement ou pas.

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