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Assurance habitation : garanties et contrat

Par définition, le contrat d’assurance habitation protège votre logement et vos biens contre des sinistres de tout type. Il est garant de la protection de votre bien et de ce qu’il renferme.

L’assurance multirisque habitation que vous souscrivez annuellement, avec votre assureur, vous garantie un remboursement partiel ou total en cas de sinistre. D’une part, l’assurance habitation prend en charge votre patrimoine mais également votre responsabilité personnelle ainsi que celle de votre famille lors d’incidents impliquant un tiers. Vous êtes assuré par exemple si un dégât des eaux se propage dans votre logement et dans celui de vos voisins.

Que ce soit dans un appartement ou une maison, l’assurance habitation est obligatoire par la loi du 6 juillet 1989, pour toute personne en location. Le locataire prend la responsabilité des lieux qu’il occupe vis à vis du propriétaire, au cas où tout dommage adviendrait. Cependant, en ce qui concerne les appartements meublés et les appartements de fonction, les locataires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation.

De son côté, le propriétaire, qu’il soit occupant ou non, n’est pas dans l’obligation de contracter une assurance habitation. Il est néanmoins fortement conseillé aux propriétaires de souscrire au moins une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers. Dans le cas d’un propriétaire occupant son logement, il est indispensable de s’assurer au même titre que l’obligation du locataire, pour la sauvegarde du patrimoine immobilier et la couverture des responsabilités.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver en matière d’assurance multirisque habitation, le nombre de formules proposées, la différence de prix et la complexité des contrats en sont les principales causes. Ce descriptif va vous aider à mieux comprendre pour faire les meilleurs choix.

Les différentes garanties de l’assurance habitation

Les garanties pour les locataires

Deux principales garanties sont à la disposition des locataires. La garantie « risques locatifs » est une garantie obligatoire, elle couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire. Et la garantie « recours des voisins et de tiers » qui n’est pas obligatoire mais presque toujours proposée par l’assureur en même temps que la garantie « risques locatifs ». Cette garantie permet le dédommagement des biens de vos voisins en cas de sinistres dont vous êtes responsable, un dégât des eaux ou un incendie par exemple.

Il est également possible grâce au contrat d’assurance habitation, d’assurer le mobilier et les objets de valeur présents dans votre logement contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol etc.

Les garanties pour les propriétaires occupants

Le propriétaire occupant peut assurer son bien comme une personne lambda face aux risques d’incendie, de dégâts des eaux, de vols, de catastrophes naturelles… À l’inverse des locataires, les propriétaires n’ont aucune obligation en qui concerne la souscription d’un contrat d’assurance habitation.

Toutefois, dans le cas où le propriétaire occupe son bien immobilier, la garantie de responsabilité civile « vis à vis des voisins et des tiers » est incontournable et présente dans tous les contrats d’assurance habitation. Cette garantie va permettre au propriétaire de couvrir sa responsabilité envers des dommages liés à son logement qu’il pourrait causer à autrui.

Peut s’ajouter également, la garantie « responsabilité civile et familiale », qui n’est pas obligatoire mais conseillée pour vous assurer contre les dommages causés par vous-même, votre famille, vos animaux domestiques ou  les objets qui vous appartiennent.

À noter qu’en cas de travaux dans votre logement, vous pouvez bénéficier de deux autres garanties. La « privation de jouissance », l’assureur va alors vous verser le montant du loyer d’un logement similaire au vôtre pendant toute la durée des travaux. Puis, la garantie « frais de déblaiement », dans ce cas l’assureur remboursera les frais de déblaiement des déchets et des décombres.

Les contrats d’assurance habitation comportent maintenant obligatoirement la garantie contre des risques de catastrophes naturelles, de tempêtes, d’attentats ou d’actes terroristes. Ainsi que les dégâts causés par le poids de la neige sur les toitures et les ravages de la grêle.

Les propriétaires occupants un logement en copropriété

Dans le cas de l’occupation d’un logement faisant partie d’une copropriété, le syndic de cette dernière doit souscrire une assurance collective pour la copropriété. L’assurance de la copropriété garantit obligatoirement les parties communes, mais aussi certaines parties privatives.

L’assurance doit couvrir les copropriétaires contre les risques d’incendie, de foudre, d’explosions, de dégâts des eaux, d’attentats, d’actes terroristes, de vols… Elle porte également une clause sur la responsabilité civile de la copropriété qui est responsable des dommages causés par les bâtiments et les personnes. De leur côté, les copropriétaires sont considérés, dans ce cas, comme des tiers entre eux. Cela va leur permettre d’être remboursés si un sinistre endommage leur logement.

Il est important que le copropriétaire s’assure que l’assurance de la copropriété comporte une clause de « renonciations à recours » empêchant les assureurs de se retourner contre les copropriétaires responsables d’un sinistre. Mais aussi la garantie pour les risques causés à des voisins ou des tiers.

Pour les propriétaires non occupants

Si le propriétaire veut louer son bien, seul le locataire est obligé de fournir une assurance habitation envers le propriétaire. Le locataire doit souscrire une garantie « risques locatifs » comme précédemment expliqué. Cette garantie va permettre d’indemniser le propriétaire suite aux dégâts les plus courants dans une habitation (dégât des eaux, incendie…).

De son côté le propriétaire non occupant doit assurer son logement en responsabilité civile car il sera le responsable des préjudices causés par son logement à autrui. De ce fait, il doit également souscrire la garantie « recours des voisins et tiers » pour couvrir l’ensemble des personnes touchées par les dégâts.

Les garanties de responsabilité civile et les garanties dommages aux biens

L’assureur est obligé au vu de ses fonctions et de la loi de vous imposer deux garanties de base pour votre assurance habitation : la garantie de responsabilité civile, qui est une obligation légale, pour réparer les dommages causés par le bien à autrui en cas d’incendie par exemple. Et les garanties dommages des biens, pour vous protéger contre les sinistres causés sur votre bien immobilier et vos biens mobiliers. Ces deux garanties sont obligatoires et doivent absolument être présentes dans votre contrat d’assurance du fait de la loi.

Les garanties complémentaires

En plus des deux garanties de base obligatoires et des garanties propres à chaque statut (propriétaire ou locataire), vous pouvez souscrire d’autres garanties supplémentaires comme :

  • La garantie des biens spécifiques : vous pouvez assurer des objets de valeur, des bijoux, des œuvres d’art etc.
  • La garantie pour les aménagements extérieurs d’une maison : une piscine par exemple.
  • La garantie de responsabilité spécifique : dans le cas où vous souhaitez assurer des chevaux par exemple.

Pour finir, vous pouvez aussi à tout moment souscrire une garantie de protection juridique. Cette dernière est utile pour régler des litiges de la vie quotidienne et professionnelle. Elle permet d’être défendu gratuitement en cas de litige. Un contrat de protection juridique se présente également comme un contrat d’assurance habitation.

Assurer son logement selon sa situation

Les garanties obligatoires et indispensables présentes dans votre contrat d’assurance habitation ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Elles varient dans un premier temps selon le profil de l’assuré. Chaque assuré doit souscrire des garanties qui répondent précisément à ses besoins et à sa situation. L’assuré peut être un propriétaire occupant, comme un locataire, un propriétaire en copropriété ou un propriétaire non occupant.

Dans un second temps, que vous soyez locataire d’un logement classique ou d’un logement de fonction, propriétaire d’une maison ou d’un appartement en copropriété, le contrat d’assurance habitation et les garanties ne seront pas les mêmes également. Dans le cas d’un logement de fonction, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais il faut au minimum souscrire la garantie responsabilité civile. Pour une location meublée, l’assurance « location meublée » est seulement conseillée. Pour une résidence secondaire, les garanties dommages aux biens et la garantie vol sont obligatoires.

Chaque type de bien à assurer répond à des obligations et à des garanties spécifiques toujours en prenant compte du profil de l’assuré qu’il soit locataire ou propriétaire.

Le contrat d’assurance habitation : montant, franchise et coût

Souscrire un contrat d’assurance habitation : à quoi faire attention ?

Lors d’un sinistre, l’assurance habitation permet d’indemniser toutes les victimes au titre de vos différentes responsabilités et /ou garanties, ainsi que de compenser la perte des biens. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, il est important de connaître le niveau de couverture prévu par ce dernier pour savoir l’étendue des indemnisations prévues pour les « tiers » et le montant de votre indemnisation personnelle en cas de sinistre. Pensez également à la garantie complémentaire pour les biens de valeur, pour sauvegarder votre patrimoine.

Par la suite, une fois l’ensemble des garanties choisies avec l’assureur, il est nécessaire de définir précisément le montant des franchises éventuelles, c’est à dire le montant à votre charge que vous devez payer en cas de sinistres.

Les assurances habitations pas chères

Prenez garde aux assureurs qui proposent des tarifs très attractifs, ce ne sont pas forcément les meilleurs assureurs. Certains affichent des tarifs très séduisants mais répercutent la baisse du montant des cotisations sur le montant des franchises. D’autres proposent des garanties minimales sur la seule base des garanties obligatoires. Les économies que vous pensiez réaliser se retrouveront alors dans des franchises exorbitantes et de très basses indemnisations.

Comparez en ligne les offres d’assurance multirisque habitation

Comme évoqué précédemment, il faut se méfier des offres attractives. En effet, une assurance habitation pas chère, dans la grande majorité des cas, proposera des garanties de remboursement de faible niveau. Il faut opter pour un contrat d’assurance habitation qui vous dédommage suffisamment et rapidement en cas de sinistres. Il n’est pas facile de s’y retrouver face à ces nombreuses offres, c’est pour cela qu’il est judicieux, dans un premier temps, d’utiliser un comparateur d’assurance habitation en ligne. Ce dernier va vous permettre de comparer les contrats en fonction de leur tarif, de leur franchise, de leur taux de remboursement et d’avoir accès rapidement à de nombreuses informations.

Pour résumer

L’assurance habitation est considérée comme obligatoire pour toutes les personnes en location. En revanche, ces dernières, pour une location de logement meublé ou de fonction, sont au même titre que les propriétaires, exemptées de toute nécessité de souscrire une assurance habitation. Il leur est tout de même fortement conseillé de souscrire une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés à une tierce personne.

Au-delà des garanties que l’on pourrait qualifier d’incontournables ou de base, tous les contrats d’assurance habitation se différencient selon les profils, les situations, les montants et les garanties supplémentaires.

L’assurance habitation est aujourd’hui indispensable, même si elle n’est pas obligatoire. Personne n’est à l’abri d’un sinistre, et sans assurance, tout le patrimoine, toutes les économies d’une vie seront détruites.

Assurance habitation : garanties et contrat
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