Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, le propriétaire d’un bien immobilier loué a la possibilité de souscrire une assurance habitation pour le compte de son locataire si celui-ci ne s’acquitte par de son obligation. Explications.
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Tout locataire a l’obligation s’assurer contre les principaux risques locatifs tels que l’incendie, l’explosion ou les dégâts des eaux. A la signature du contrat de bail, il doit fournir une attestation d’assurance habitation à son propriétaire bailleur et cela avant d’occuper les lieux.
Jusqu’à présent, si le locataire refusait de s’assurer, le propriétaire n’avait d’autres solutions que de demander la résiliation du bail pour défaut d’assurance, voir l’expulsion du locataire à l’issue d’une procédure judiciaire souvent longue (lire l’article sur le défaut d’assurance pour en savoir plus).
