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Les aides pour le propriétaire bailleur

Les propriétaires bailleurs ne sont pas oubliés par l’État, ils ont également le droit à plusieurs aides financières et subventions dans le but de favoriser la réalisation de travaux dans les logements anciens afin d’améliorer leurs performances énergétiques.

Ces aides financières peuvent être classées en deux groupes : les aides à la réalisation de travaux d’amélioration et les avantages fiscaux. Les aides pour les bailleurs ont été mises en place dans le but de rendre le parc locatif écologiquement performant.

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Le crédit d’impôt

Depuis le 1er septembre 2014, les bailleurs ont la possibilité de contracter un crédit d’impôt pour financer leurs travaux d’amélioration énergétique. Le bailleur a même la possibilité de bénéficier de ce crédit d’impôt après avoir fait réaliser l’ensemble de ces travaux de rénovation contrairement aux autres aides que nous allons voir par la suite. Il permet aux bailleurs de pouvoir déduire de leur déclaration de revenus, une partie des sommes dépensées dans le but d’améliorer énergétiquement leur logement.

Ce crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 30 % du coût d’acquisition des matériaux de rénovation. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, quelques critères sont à respecter :

  • Le logement doit constituer une habitation principale.
  • Les montants des dépenses indiquées au titre de « charges » sur les déclarations de revenus doivent correspondre seulement à l’achat des matériaux énergétiquement performant sans prendre en compte la main d’œuvre et après déduction des éventuelles autres aides perçues.
  • Le matériel utilisé doit être énergétiquement performant.
  • Le bailleur s’engage à louer son bien pour une durée minimale de 5 ans.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est une aide financière destinée aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement, elle est accordée jusqu’au 31 décembre 2018. Cette aide se présente sous la forme d’un prêt, sans intérêts, plafonné à 30 000€ et remboursable sur 15 ans.

Tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou non peuvent être bénéficiaires, il suffit de remplir certains critères d’éligibilité :

  • réaliser les travaux de rénovation énergétique dans un logement construit avant le 1er janvier 1990.
  • Le logement en question doit constituer une résidence principale.
  • Le propriétaire doit s’engager à réaliser au moins deux types de rénovation parmi une liste établie, intitulée « le bouquet travaux » (isolation de la toiture, isolation des fenêtres, mise en place d’un système de chauffage à énergies renouvelables, etc.).
  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise agréée, « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Depuis le 1er juillet 2016, les bailleurs ont la possibilité de contracter un second prêt à taux zéro dans le but de réaliser d’autres travaux d’amélioration en complément de ceux déjà effectués.

La TVA à taux réduit

Les bailleurs désireux de vouloir faire réaliser des travaux de rénovation dans le but de rendre leur bien immobilier plus performant énergétiquement ont la possibilité de bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5% pour réaliser les travaux. Cette TVA réduite ne peut s’appliquer que pour des travaux d’amélioration et de rénovation sur des habitations construites depuis plus de deux ans.

De plus, le bailleur a également la possibilité de déduire de ses revenus locatifs, ses investissements et ses dépenses en travaux d’amélioration et de réparation, qu’ils soient effectués dans le logement lui-même ou alors dans les parties communes.

Les aides de l’Anah

L’Anah, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, est un organisme public qui souhaite favoriser par le biais d’aides financières perçues par les propriétaires-bailleurs, l’amélioration des logements des particuliers. Ces aides se présentent sous la forme de subventions que le bailleur peut recevoir lorsqu’il souhaite réaliser des travaux d’amélioration dans son logement.

L’Anah a également créé le programme « Habiter Mieux » qui peut venir compléter les aides déjà perçues. Ce programme, aussi intitulé « Aide Solidarité Économique » (ASE), a été créé dans le but d’accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation, du diagnostic thermique à la fin des travaux en passant par la conception du financement.

En ce qui concerne le versement des aides financières, elle distingue :

  • les propriétaires occupants : qui reçoivent depuis le 1er janvier 2016, une aide correspondante à 10% du montant des travaux avec un plafond de 2 000€.
  • Les propriétaires non-occupant : qui recevront 1 500€.
Les aides pour le propriétaire bailleur
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