A-t-on le droit de refuser l’assurance habitation de son banquier ?

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Par L'équipe LES•MASURE
refuser l'assurance habitation de sa banque

Un établissement bancaire n'est pas seulement une agence dans laquelle on ouvre un compte courant ou d'épargne. On peut y contracter des prêts mais aussi des assurances : vie ; voiture ; habitation ; quelquefois santé ; mais aussi des assurances spécialement étudiées en cas de prêt important. A-t-on le droit de refuser l'assurance habitation proposée par son banquier ? Voyons de plus près ce qu'en dit la loi, et parlons de vos droits.

refuser l'assurance habitation de sa banque

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Légalement parlant, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour un propriétaire. Si ce propriétaire loue son bien, il peut se contenter de la responsabilité civile (RC). En copropriété, l'assurance habitation est obligatoire.

Le locataire, quant à lui, doit impérativement fournir une attestation d'assurance pour le logement à l'entrée dans les lieux.

Peut-on refuser l'assurance habitation de son banquier ?

D'après Yann Hugues spécialiste banque chez Ilbi, le banquier peut proposer mais non imposer qu'un client contracte une assurance habitation dans son établissement. Toute personne ayant un compte dans une banque peut refuser l'assurance habitation de l'agence bancaire.

Locataire

Comme il est dans l'obligation de contracter une assurance habitation pour le logement qu'il loue, il a le choix de l'enseigne ou de la marque de société d'assurances. Il peut tout de même comparer les contrats entre plusieurs agences et accepter celui du banquier s'il est plus avantageux pour lui ou pour rassembler ses contrats en un même lieu.

Propriétaire

Comme il n'est pas tenu de prendre une assurance pour son logement, la question ne se pose même pas. Mais s'il ne veut pas se retrouver un jour dans l'embarras, pour avoir perdu sa maison dans un incendie ou tout autre raison n'entrant pas dans la garantie décennale du constructeur, ni reconnu en catastrophe naturelle ou dépendant de la RC d'un tiers, il est préférable qu'il l'assure. Pour récupérer une somme et pouvoir reconstruire, l'assureur est plus habilité à plaidoyer qu'un particulier. Il connait les procédures à suivre, les indemnités seront plus rapides à récupérer, bien qu'elles soient souvent longues. Un particulier ne connaissant pas les textes de loi à mettre en avant, risque de se retrouver débouté de sa demande. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Il est possible pour un propriétaire de constituer son assurance sur mesure, garantie par garantie, option par option. Elles sont très nombreuses :

  • Assistance
  • Responsabilité civile
  • Incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles
  • Bris de glace
  • Vol, vandalisme

Et des options comme :

  • Panne électroménager
  • Pack jardin, piscine
  • Canalisations extérieures
  • Assurance scolaire avec ou sans extension
  • Protection juridique
  • Sans franchise

Il est évident qu'une assurance avec options est conseillée pour un bien immobilier loué à l'année ou en saisonnier. Les réparations seront effectuées plus rapidement si un appareil ménager tombe en panne, s'il y a un dégât des eaux etc...

L'assureur ou l'assurance du banquier pourra ensuite se retourner vers le locataire et sa RC.

En copropriété

La copropriété dispose souvent d'une assurance à laquelle le propriétaire doit adhérer. Il peut aussi contracter une assurance en dehors, mais elle devra présenter les mêmes caractéristiques a minima que celle proposées par la copropriété. L'avantage d'adhérer à celle qui est commune à tous les copropriétaires et le tarif préférentiel du fait du nombre d'assurés. Rien n'empêche bien entendu de prendre une assurance auprès de sa banque pour étendre les garanties. Il est toutefois inutile de faire des doublons.

Accédant à la propriété

Dans ce cas de figure, si l'assurance est obligatoire, ce n'est pas pour l'immobilier à proprement parler mais pour la somme empruntée. La banque peut obliger l'emprunteur à contracter une assurance au cas où il ne pourrait pas rembourser son prêt immobilier, à cause d'une perte d'emploi, d'une incapacité de travail suite à un accident ou une maladie ou d'un décès. Par contre, l'emprunteur n'est nullement obligé d'accepter l'assurance du banquier, il peut tout à fait aller chez un concurrent. Si le montant ne diffère que de quelques euros pour la même couverture, il serait tout de même préférable de prendre l'assurance proposée par le banquier qui accepte votre prêt immobilier. La confiance en serait augmentée, et le contact plus aisé. Regrouper les assurances, comptes et prêts sous la même enseigne valorise les rapports banquier-client. Des propositions peuvent être envisagées pour réduire des coûts de crédits en cours de route, obtenir des avantages au niveau de certaines assurances, abattement, ristourne, diminution des traites.

Si le bien immobilier est neuf ou récent, il peut être encore garanti par l'assurance décennale du constructeur. Il est alors indispensable de vérifier ce que l'assurance du banquier propose, pour ne pas payer deux fois la même chose, un contrat option par option pour une garantie complète sans doublon sera alors étudié.

Quand le bien immobilier n'est plus garanti constructeur, il faut de suite modifier le contrat pour être assuré correctement, au moins jusqu'à la fin du remboursement du prêt bancaire. Ensuite, le propriétaire sera libre de s'assurer ou non.

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