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Mensualisation de la taxe habitation

Tout locataire ou propriétaire d’un logement doit s’acquitter de la taxe d’habitation chaque année. Mais alors que certains optent pour le tiers provisionnel, la mensualisation conquit de plus en plus de contribuables français. Mais à quoi sert la taxe d’habitation ? Quels sont les avantages de la mensualisation ? Qui peut y prétendre et surtout, quelles sont les démarches pour se faire mensualiser ?

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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt qui est établi annuellement en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier, qu’elle soit locataire ou propriétaire. A chaque logement correspond une taxe d’habitation. Celle-ci est encaissée par la commune et par le département dans lequel le bien immobilier se situe. Elle permet ainsi de financer les différents services mis en place par la commune, afin d’améliorer la qualité des équipements collectifs (entretien de la voirie, écoles, équipements sportifs et culturels, dépenses sociales, etc.).

La taxe d’habitation est soumise à toute personne disposant de locaux meublés étant affectés à l’habitation (appartement, maison, chalet,…) peu importe le degré de confort des lieux. Les dépendances directes, tels que les garages ou les cabanes, sont également soumises à cette taxe d’habitation.

Cependant, il existe un certain nombre de cas qui peuvent bénéficier d’une diminution ou d’une exonération de cette taxe d’habitation (contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu est inférieur à un certains plafond, les allocataires atteints d’invalidité ou de handicap,…).

La taxe d’habitation est calculée d’après les valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation, qui sont évaluées et mises à jour chaque année par l’administration foncière, et le taux d’imposition est fixé par les collectivités locales (d’où les grosses disparités d’une commune à l’autre).

Quels sont les avantages de la mensualisation de la taxe d’habitation ?

Un grand nombre de contribuables optent pour la mensualisation de leur taxe d’habitation, tandis que d’autres préfèrent le paiement par tiers provisionnel. Pourtant, les avantages de la mensualisation de ses impôts sont nombreux. Le principe est d’étaler les paiements sur 10 mois, de janvier à octobre, au lieu de régler son impôt 3 fois dans l’année. Les régularisations se faisant au moment des dernières échéances dans tous les cas. Le rythme des paiements est également différent. Par exemple, au mois de février, les personnes mensualisées n’auront réglé que 20% de leur impôt (contrairement aux autres qui auront déjà payé un tiers), mais très vite, les choses s’inversent. Si bien qu’en août, les contribuables ayant choisi la mensualisation auront déjà payé 80% de leur taxe d’habitation (contre 67% pour les adeptes du tiers provisionnel !).

Autre avantage, en cas de changement de situation d’une année sur l’autre, l’administration fiscale est beaucoup plus tolérante avec le prélèvement mensuel : marge de tolérance de 20% en cas d’erreur du contribuable, report possible d’une échéance en cas d’impossibilité de payer (sans pénalité), etc.

Encore un autre avantage de la mensualisation : en cas d’augmentation d’une année sur l’autre, le surplus sera étalé sur le mois de novembre (voire décembre). Alors que le contribuable au tiers devra régler la totalité du supplément au mois de septembre (ce qui représente une bien mauvaise surprise pour la rentrée !).

Qui peut opter pour la mensualisation ?

La mensualisation de la taxe d’habitation est plus adaptée à certaines personnes qu’à d’autres. Elle s’adresse en particulier aux salariés qui ont des revenus réguliers, aux personnes tête en l’air qui ont tendance à oublier les dates butoir pour le paiement des impôts, aux personnes qui n’ont pas envie de s’embêter à calculer ce qu’elles doivent mettre de côté tous les trois ou quatre mois, ou pour celles qui n’ont pas envie de s’ennuyer avec des démarches administratives trop énergivores, etc.

Bref, tout contribuable résidant en France et titulaire d’un compte bancaire ou d’un compte épargne peut prétendre au prélèvement mensuel, quel que soit le montant de sa taxe d’habitation. La seule condition est d’avoir été imposé l’année d’avant pour pouvoir adhérer à la mensualisation, car les prélèvements mensuels sont calculés à partir de la taxe d’habitation payée l’année précédente.

Quand et comment faire pour mensualiser sa taxe d’habitation ?

Vous pouvez opter pour la mensualisation à tout moment de l’année, mais cela sera effectif différemment en fonction du mois de la demande. Par exemple, si vous la demandez avant le 30 juin, l’administration fiscale calculera ce que vous auriez dû payer depuis janvier, retirera le montant des tiers déjà réglés, et étalera les mensualités restantes du 15 juillet au 15 octobre.
Si vous demandez la mensualisation après le 1er juillet, elle ne commencera qu’au mois de janvier suivant. Et si vous la demandez au cours de la deuxième quinzaine de décembre, les 2 premières mensualités devront être réglées en même temps le 15 février.

Vous avez 3 possibilités pour demander à être mensualisé afin de régler votre taxe d’habitation :

  • soit en vous inscrivant sur le site www.impots.gouv.fr (identifiants + « payer » + « adhérer au prélèvement mensuel »);
  •  soit par téléphone, par courrier ou par mail au Centre de Finances Publiques dont vous dépendez (les coordonnées se trouvent sur votre avis d’imposition);
  •  soit en remplissant le formulaire d’adhésion joint à votre avis d’imposition et en le renvoyant à votre Centre de Finances Publiques.

Dans tous les cas, il vous faudra joindre un Relevé d’Identité Bancaire et une autorisation de prélèvement de votre compte en banque.  Quelques jours plus tard, vous recevrez un échéancier détaillant les montants et les dates de prélèvement de votre taxe d’habitation.

Désormais, vous n’avez plus aucune raison d’hésiter. Passer à la mensualisation de sa taxe d’habitation facilite considérablement la vie, notamment la gestion de son budget, tout en favorisant l’équilibre de ses dépenses.




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