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Horaires et bruits de voisinage : la réglementation et les recours possibles

Le bruit est un facteur de stress intense. On y est tous confrontés à un moment ou à un autre et de temps en temps, on en est même acteur. Une règlementation a été instaurée au niveau national pour gérer les bruits en prévention et en cas d’infraction. Elle peut être adaptée à chaque commune par l’intermédiaire du maire et du préfet.

horaires bruit voisinage

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L’effet du bruit sur la santé

La musique adoucit les mœurs, pas le bruit. Si la mélodie est relaxante, la cacophonie, des bruits répétés sont très irritants, stressants. Les plus connus et qui ressortent des questionnaires pour les études dans ce domaine sont : la craie glissant sur le tableau, la goutte d’eau qui tombe du robinet, les pleurs de bébé. Ce dernier exemple est bien connu des mamans. Bébé pleure et on ne peut pas dormir, on fait en sorte qu’il ne réveille pas les autres, le stress est double voire triple. On ne sait pas ce qu’il a, il faut préserver le sommeil de ceux qui dorment encore et maman manque de sommeil. Le bruit + le manque de sommeil peuven trendre fou. La dépression n’est pas loin.

Ceux qui travaillent sur les chantiers ont beau avoir un casque antibruit sur les oreilles, à la longue, les nerfs lâchent. Tous les soirs en rentrant, ils sont suivis par un vrombissement qui ne les laisse tranquille qu’après quelques jours à l’abri de ces bruits répétés qu’ils entendent une bonne partie de la journée au travail.

Le mal de ce nouveau siècle : la dépression des profs et autres instituteurs. Le bruit est constant, les cris et le chahut quasi permanents, ce n’est pas vivable.

Le voisin qui perce des trous, bricole, justement le seul jour de congé que l’on a dans la semaine nous fait enrager. Difficile de se contenir. Si ce fait se répète tous les dimanches matins par exemple, on peut vraiment tomber malade nerveusement.

Qu’entend-on par bruits de voisinage  ?

Les bruits de voisinages ne sont pas uniquement les bruits pouvant émaner des voisins, mais aussi de l’environnement proche. Ces nuisances sont répertoriées en deux grands groupes:

  • Les bruits d’activités : Tout ce qui concerne les chantiers, comme la réfection des routes, la mise en place de la fibre, les réparations de canalisations, l’entretien des espaces verts, les restaurants, bars, boîtes de nuit…
  • Les bruits de comportement : Bricolage, musique, rire et parler fort chez soi ou à l’extérieur, marcher avec des talons, tirer des meubles ou chaises, l’électroménager, le bruit des jouets sonores, les bruits mécaniques (motos, scooters avec pots défectueux, vrombissements de voitures), feux d’artifices et pétards domestiques, animaux bruyants

Quels sont les bruits punissables ?

En ce qui concerne les bruits d’activités : sont punissables, tous ceux qui sont effectués en dehors de la réglementation. En effet, une réglementation est instaurée avec la nature des travaux ou de la profession diurne ou nocturne et les horaires concernées par ces activités. Si les horaires ne sont pas respectés et que ce fait se répète, les riverains peuvent porter plainte. De même si le bruit est insupportable et qu’il dure, comme un marteau piqueur, une scie à métaux. Les cris, les rires des clients des bars, restaurants ou discothèques, sortant en état d’ébriétés des établissements.

En ce qui concerne les bruits de comportements : tous les bruits incongrus sont punissables s’ils sont répétés, incessants ou effectués dans le but de nuire. Talons, jouets sonores, ballon, billes. Mais aussi le cycle essorage de la machine à laver ou le robot ménager et les bruits de casseroles à des heures indues, juste dans le but de faire des économies et sans se soucier des voisins. Ou encore les scènes de ménage, les cris sur enfants, le réveil ou le téléphone qui sonne à n’en plus finir. La musique, la télé à fond ou chanter à tue-tête peut envoyer le bruyant voisin devant les tribunaux s’ils ne fait pas en sorte de mettre fin à ces nuisances alors qu’un voisin au moins s’est plaint. Les animaux de compagnie sont aussi concernés, comme les chiens qui aboient de façon intempestive, les chats qui miaulent en période des amours. Quelques cas de figure ont défrayé la chronique mais ne sont pas une généralité, comme les cloches de vaches, les églises dont les clochent sonnent toutes les heures ou encore les coqs chantant de bon matin. Ici, ce sont des coutumes et un art de vivre rural qui est souvent critiqué et mal vécu par des citadins venant s’installer à la campagne. Quelquefois, ils obtiennent gain de cause, lorsque la nuisance est avérée et mesurée.

Réglementation des bruits de voisinage

Les articles R.1334-30 à R.1334-37 du code de la santé publique répertorient toute la règlementation afférente aux bruits de voisinages. Nul n’est censé ignorer la loi, il faut prendre connaissance des articles susmentionnés et ce qui est formulé sur le bail que l’on a signé. La copropriété peut avoir un règlement intérieur encore plus strict. Les communes ont toutes un règlement communal affiché devant ses locaux avec les jours et les horaires pour passer la tondeuse par exemple.

Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit le soir ?

Beaucoup pensent que l’on a le droit de faire du bruit jusqu’à 22h sans problème mais qu’il faut baisser un peu le son jusqu’à 7h le lendemain matin. C’est à la fois vrai et faux. Le bruit que l’on fait la journée possède une marge un peu plus élevée que celle de la nuit. Elle est calculée par rapports aux bruits environnants, circulation, pas dans les logements, conversations…on appelle cela « l’émergence », une mesure acoustique entre le bruit habituel (résiduel) et le bruit ambiant accompagné de celui incongru (gênant). La journée ce niveau est de 5 dB alors que la nuit il est de 3 dB. Il faut prendre en compte que la nuit, il n’y a que peu de bruits environnants.

Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit le week-end ?

Comme pour les autres jours de la semaine, on ne doit pas faire de bruit dérangeant. Si l’on a l’intention de faire la fête, il faut le dire. En immeuble, il faut placarder vers les boîtes aux lettres, le motif, la date et les heures pendant lesquelles il y aura du bruit. Dans une petite commune, il est judicieux de prévenir le maire. Si l’on doit bricoler, il vaut mieux attendre une heure décente, 10h30-11h du matin semble convenable. Il faut aussi éviter les heures des repas. Il faut savoir tout de même que l’on ne peut pas parler de tapage diurne ou nocturne, il y a juste tapage, et c’est cela qui est interdit.

Quelles sont les démarches possibles en cas de problème lié aux bruits de voisinage ?

En ville, comme en campagne, si ce sont des bruits d’activité, il faut en avertir le maire par courrier ou en passant par les commissaires de quartier. Si ce sont des bruits émanant directement de voisins, il est nécessaire d’analyser la source du désagrément.

Pour des bruits liés au bricolage ou au jardinage, il faut aller voir directement la personne et tenter de régler ce litige à l’amiable. Si les bruits continuent hors des horaires normaux, on peut envoyer un courrier à ce voisin. Puis une lettre recommandée avec accusé de réception. On doit garder toute source ou double des tentatives de résolutions du litige avant de porter plainte, sans quoi, elle peut ne pas être prise en compte. Des témoignages d’autres voisins mécontents et/ou une pétition peut appuyer la plainte. En ville, la plainte sera déposée au commissariat ou à la gendarmerie alors qu’en zone rurale, c’est le maire directement qui doit s’en charger. C’est le premier magistrat de la commune et en l’absence de forces de l’ordre, c’est lui qui s’occupe de tout ce qui est plaintes de voisinage.

Si ce sont des cris, des hurlements de femme et d’enfants. Si vous soupçonnez ou savez qu’il y a violence domestique, il faut absolument en avertir les autorités, la police, la gendarmerie en insistant sur l’urgence.

Si ce sont des cris d’enfants et qu’il y a suspicion de mauvais traitement, il est impératif d’appeler le 119 pour avertir de ce cas, même anonymement. Selon l’âge de l’enfant, une enquête sera menée ou les secours seront envoyés immédiatement. Il faut insister sur l’urgence s’il y a lieu. Un défaut de dénonciation en tant que voisin si l’on a entendu des cris et que l’on a rien fait est répréhensible par la loi. On peut être condamné à de la prison ou/et une grosse amende.

Quelles sont les sanctions encourues par les voisins bruyants ?

Le risque encouru par une personne morale (entreprise de chantier, restaurant, bar, discothèque) est la fermeture des lieux et une amende importante si le bruit n’est pas réduit ou s’il y a récidive.
Pour une personne physique, un voisin donc, le risque est une amende de 3ème classe (450€ maximum en août 2018) et la confiscation de l’objet source de bruit. S’il y a récidive, la personne peut passer devant le juge et payer des dommages et intérêts au plaignant + les frais de justice. S’il y a encore récidive, le délit sera noté sur le casier judiciaire.




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