Le RSA regroupe en réalité deux aides : le RSA socle et le RSA activité. Or, depuis le 1er janvier 2016, l'aide pour les actifs, à savoir le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Il s’agit d’un complément de revenus versé par la CAF (caisse d’allocations familiales) et destiné aux personnes exerçant une activité professionnelle.

prime d'activité

Peut-on cumuler la prime d'activité et le RSA ?

Vous venez de retrouver un emploi après une période d’inactivité professionnelle, pendant laquelle vous touchiez le RSA socle ? Sachez que vous pouvez cumuler RSA et salaires. Et ce, uniquement pour une période limitée. Explications.

Exemple :

Vous êtes sans activité et percevez le RSA socle depuis plusieurs mois.
Vous retrouvez un emploi du 1er au 31 janvier et gagnez 800€.

Voici ce qu'il se passera, étape par étape.

Vous percevez le cumul RSA + salaires. Et ce, jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle de RSA. Par ailleurs, il faut en informer la CAF au plus vite.
À ce moment-là, la CAF étudiera vos nouveaux droits (pour le RSA et la prime d'activité). Vous pourrez donc percevoir les deux aides.
Ainsi, vos nouveaux droits au RSA vous permettront de toucher un RSA de 461€ + 71€ de prime activité pendant 3 mois.

Est-il possible de concilier prime d’activité et RSA socle ?

Il faut avoir perçu des revenus au cours des 2 derniers mois précédant la demande de RSA, afin de bénéficier de ce cumul d’aides.

En outre, le calcul de la prime d’activité n’inclut pas le RSA socle. Le fait de percevoir cette aide n’a donc aucune incidence sur le montant de votre prime.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de ces deux aides ?

Les démarches à mener sont assez identiques pour les deux aides. Vous devez remplir un formulaire, accompagné de pièces justificatives demandées :

Pour les activités salariées : fiches de paye, attestation employeur, contrats de travail, etc.
Pour les activités non salariées : immatriculation au registre du commerce, documents comptables, etc.

Puis, il suffit d’envoyer le dossier constitué à la CAF ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), selon l’organisme dont vous dépendez.

Quelles sont les conditions à remplir pour la prime d’activité et le RSA ?

Prime d’activité

Résider en France de manière effective et stable.
Avoir 18 ans minimum.
Exercer une activité professionnelle.
Percevoir des ressources inférieures à 1,5 fois le SMIC (cela correspond à environ 1.684€).

RSA

Résider en France de manière effective et stable.
Avoir 18 ans minimum.
Percevoir des revenus inférieurs au seuil fixé.

À combien s’élève la majoration de la prime d’activité ?

La hausse de la prime d’activité s’inscrit dans le cadre des "mesures d'urgence économiques et sociale", présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron. Ces mesures ont pour but d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et des foyers à revenus modestes. Elles ont été déployées suite aux manifestations des gilets jaunes.

L’aide a été également revalorisée en décembre 2019. La majoration était de 90€ au niveau du smic. Par ailleurs, la cible des bénéficiaires s’est élargie.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

les personnes majeures salariées et indépendantes,
les étudiants salariés,
les apprentis.

Aujourd’hui, près de 5 millions de Français bénéficient de cette aide.

Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant est de 553,16€ au 1er avril 2020.

Pour les personnes qui touchent le SMIC, le montant de la prime est de :

236€ en janvier 2020.
242€ en janvier 2019.
159€ en décembre 2018.
156€ en décembre 2017.

Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Le RSA remplace le RMI et l’API (Allocation Parent Isolé) qui ne sont plus attribuées.

À noter également que depuis le 1er septembre 2010, les jeunes de moins de 25 ans (étudiant et chômeurs) sont éligibles au revenu de solidarité active.

Quelles sont les conditions d'obtention ?

Être de nationalité française ou européenne ou résider en France depuis au moins 5 ans.
Avoir au moins un enfant à charge.
Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non). Soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

Quel est le montant du RSA ?

Si vous êtes une personne seule, le montant du RSA Jeune est de 559.74€ par mois, après la révision du 1er avril 2019.

En outre, si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou si vous n'avez pas de charge de logement, le montant du RSA sera réduit de :

67,77€ pour une personne seule.
135,55€ pour 2 personnes.
167,74€ pour 3 personnes ou plus.

Qu'est-ce que le RSA Jeune ?

Si vous avez entre 18 ans et et 25 ans, que vous êtes chômeur ou étudiant, vous pouvez être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active).