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Comment trouver une assurance habitation après résiliation ?

Depuis le 1er janvier 2015 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les assurés voient la possibilité de résilier leur assurance habitation étendue, puisqu’il est possible de mettre fin à un contrat à tout moment après un an d’engagement. Si cette loi place l’assuré en position de force face à son assurance, cela ne limite en rien les possibilités de résiliation d’un contrat par l’assurance elle-même. Et dans ce cas de figure, trouver une nouvelle assurance habitation peut devenir un vrai parcours du combattant.

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Les causes possibles de résiliation par l’assureur

Une assurance peut décider, à tout moment et de manière unilatérale, de résilier un contrat multirisque habitation. Mais pour cela, la compagnie doit obligatoirement donner une raison valable, prévue dans le code des assurances. En principe, cette résiliation provient du non-respect par l’assuré des conditions générales du contrat. Ainsi, soit les cotisations ne sont plus payées depuis plusieurs mois, soit l’assurance apprend que le contrat d’assurance a été signé à la suite d’une fausse déclaration qui omet les véritables risques. L’assurance peut également décider de résilier le contrat si elle estime que le bien à assurer représente un risque trop élevé. Cela est courant lorsque l’assuré a déclaré deux sinistres sur une même année ou trois sinistres en moins de deux ans.

D’autres causes de résiliation plus classiques existent mais ne donnent pas lieu à des difficultés par la suite pour se réassurer : il s’agit du décès de l’assuré, d’un changement de vie (mariage, déménagement) ou de la vente du logement. Enfin, en cas de modifications du bien à assurer, par exemple à la suite de travaux, l’assurance peut refuser de prendre en charge l’aggravation du risque.

Ainsi, chaque année, on estime qu’environ 1 à 1,5 % des contrats multirisques sont résiliés par les compagnies d’assurance. Il faut préciser que lorsque la résiliation provient d’un nombre élevé de sinistres déclarés, l’assurance ne prend pas en compte la responsabilité du sinistre. Peu importe par exemple que les deux dégâts des eaux subis proviennent du voisin du dessus. En effet, une convention, appelée convention Cidre, régit les indemnisations de sinistres qui impliquent deux assurances différentes. Et dans la majorité des situations, chaque assurance prend en charge les dégâts présents chez son assuré, sans prendre en compte les responsabilités.

Les conséquences d’une résiliation d’assurance logement

Malheureusement, les conséquences d’une résiliation sont fâcheuses pour les assurés. En effet, il est plus compliqué de trouver un nouvel assureur qui acceptera d’assurer le logement. Et lorsque celui-ci accepte, une surprime sera appliquée, car l’assuré est désormais considéré comme à risque. En moyenne, le coût de la nouvelle assurance sera rehaussé d’environ 40 %, ce qui est important dans le budget d’un ménage, surtout si la résiliation provient d’un défaut de paiement.

On précisera que si un propriétaire n’est réglementairement pas obligé de s’assurer, excepté dans une copropriété, un locataire en a l’obligation. Ainsi, même après une résiliation, il sera nécessaire de trouver coûte que coûte une nouvelle assurance.

Les démarches à effectuer pour éviter la résiliation de votre assurance habitation

En cas de résiliation, il est toujours possible de négocier avec son assurance, sous trois formes :

  • en cas de défaut de paiement, il vaut mieux essayer de payer les sommes dues et de demander l’annulation de la résiliation. Certaines assurances acceptent.
  • si la décision de résiliation ne parait pas légitime, il est toujours possible de la contester. Pour cela, les arguments devront être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’assureur maintient sa décision, le médiateur de l’assurance peut être saisi. Malheureusement, dans les faits, peu de recours aboutissent.
  • enfin, il peut être profitable de négocier la résiliation avec l’assureur, en lui demandant par exemple de pouvoir résilier à votre demande. Si l’assureur accepte, cela permettra de trouver une autre assurance sans être considéré comme à risque.

En outre, il faut savoir devancer la résiliation. En effet, à la suite de deux sinistres dans des délais assez resserrés, il est plus prudent de prendre les devants en changeant d’assurance, plutôt que de risquer une résiliation en cas de nouveau sinistre. Même si la nouvelle assurance a connaissance des deux sinistres récents (il ne faut en aucun cas omettre l’information), la prime sera moins chère qu’en cas de résiliation effective.

Trouver une nouvelle assurance habitation

De nombreuses compagnies d’assurance refusent tout simplement d’assurer des personnes radiées. Toutefois, pour chercher une nouvelle assurance, il faut dans un premier temps effectuer des devis. Pour cela, les comparateurs en ligne permettent une première approche, puisque dans leurs formulaires, il sera demandé d’indiquer si la demande fait suite à une résiliation. Mais il est également conseillé de se rendre directement et en personne en agence. En effet, en expliquant de vive voix sa situation, les compagnies peuvent faire preuve de davantage d’indulgence. De même, si l’assuré possède une autre assurance auprès d’une autre compagnie, par exemple pour une automobile, il est judicieux de se tourner vers elle. En effet, si cette compagnie considère son client comme un bon assuré, elle pourra plus facilement compléter l’assurance déjà possédée par une assurance habitation.

Si malgré toutes ces démarches, aucun contrat multirisque habitation n’a pu être signé, il reste deux solutions :

  • d’une part, se tourner vers les assurances spécialisées pour les personnes résiliées. Le coût de l’assurance sera bien entendu plus élevé. Parmi ces assurances, on peut citer, sans être exhaustif, Assurpeople ou Assurvit.
  • d’autre part, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, complété par le décret du 12 mai 2015, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut intervenir lorsqu’aucune assurance ne souhaite assurer un logement ou lorsque les primes demandées sont bien au-delà d’un seuil acceptable. Ainsi, l’assuré, qui peut être un locataire, un copropriétaire ou un syndicat de copropriété, doit transmettre à cet organisme les lettres de refus ou les différents devis établis par les compagnies d’assurances. Le Bureau Central de Tarification pourra contraindre un assureur de prendre en charge le contrat pour les garanties obligatoirement prévues par la loi. Si plusieurs devis ont été effectués, trois au minimum, le BCT choisira le devis le plus intéressant.

La procédure et les pièces à transmettre au Bureau Central de tarification sont indiquées sur le site de l’organisme.

Ainsi, des solutions existent pour les assurés résiliés, même si cette résiliation aura forcément des conséquences financières.




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