L'assurance décennale, ou garantie décennale, permet de couvrir les vices et dommages pouvant affecter une construction. Cette garantie qui, comme son nom l'indique, dure dix ans, concerne de nombreux secteurs professionnels de la construction.
Qu'est-ce que l'assurance décennale?
La souscription, par les professionnels de la construction concernés, d'une assurance décennale, est une démarche obligatoire.
Durant dix ans, cette assurance couvre les dommages et les vices de construction constatés dans le bâtiment. Pour être pris en compte par l'assurance décennale, ces dommages doivent compromettre la solidité de la construction ou rendre l'habitation impossible. C'est ainsi que, si des fissures apparaissent sur les murs ou si des défauts d'étanchéité sont constatés, l'assurance décennale peut être mise en œuvre.
Cette assurance protège l'occupant des lieux, qui n'aura rien à payer. De son côté, le professionnel, dont la responsabilité est engagée pendant la durée de l'assurance, doit prendre en charge les travaux. Les sommes déboursées seront, dans des conditions précises, remboursées par l'assureur.
Le prix de l'assurance décennale varie selon les assureurs. En règle générale, la prime d'assurance est calculée en fonction du métier et du risque potentiel que, compte tenu de son activité, il peut présenter. Certains assureurs vous garantissent, pour un tarif modéré, une couverture complète et adaptée à votre situation. Pour vous donnez une idée, vous trouverez des exemples de tarifs ici.
Les métiers liés à la conception de l'ouvrage
D'une manière générale, l'assurance décennale est obligatoire pour tous les métiers qui, d'une façon ou d'une autre, interviennent en amont de la construction d'un ouvrage.
Cette obligation concerne donc, en premier lieu, tous les corps de métier chargés de la conception de l'ouvrage, ainsi que du suivi et de la coordination des travaux. Il s'agit pour eux d'établir les plans du bâtiment et de veiller à leur bonne exécution. Ces maîtres d’œuvre, qui travaillent pour le compte du maître d'ouvrage, le futur propriétaire du bâtiment, sont souvent des architectes ou font partie d'un bureau d'études.
Intervenant également en aval de la construction de l'ouvrage, il existe encore d'autres métiers concernés par l'assurance décennale. Elle doit être ainsi souscrite par les promoteurs immobiliers, qui acquièrent des terrains à bâtir, sur lesquels ils prévoient la mise en œuvre d'un programme de construction immobilière. Les constructeurs de maisons individuelles, professionnels de l'immobilier se chargeant de bâtir des maisons neuves, sont soumis à la même obligation.
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L'exécution de l'ouvrage : d'autres métiers concernés par l'assurance décennale
Les terrains sont achetés, les programmes immobiliers élaborés et les plans établis. Il faut alors passer à la phase de construction de l'ouvrage. La plupart des corps de métier concernés par cette étape doivent souscrire une assurance décennale.
C'est notamment le cas des entrepreneurs en bâtiment. Travaillant pour le compte du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage, ils s'engagent à construire les bâtiments selon les plans établis et dans un certain délai. À ce stade, un autre professionnel de la construction est assujetti à l'assurance décennale. Il s'agit de l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Il joue un rôle de conseil auprès du maître d'ouvrage et sert d'intermédiaire entre ce dernier et le maître d’œuvre. Selon la jurisprudence administrative, l'assurance décennale doit également le concerner.
Sous la supervision des constructeurs, de nombreux corps de métier interviennent dans la mise en œuvre concrète des travaux de construction. S'ils sont, eux aussi, assujettis à l'assurance décennale, c'est que l'exécution même de leur travail peut avoir un impact direct sur la solidité générale ou l'étanchéité de l'ouvrage.
C'est le cas des maçons. Ils interviennent dès l'étape des fondations de l'ouvrage et doivent assurer la stabilité de sa structure. Ces professionnels sont donc, au premier chef, concernés par l'assurance décennale.
Les menuisiers sont également obligés de souscrire cette assurance. Réalisant une partie des aménagements intérieurs de l'ouvrage, leur travail peut entraîner, pour diverses raisons, des défauts dans la construction, couverts par l'assurance décennale.
Autre corps de métier concerné, celui de la plomberie. Si, à la suite du travail effectué par le plombier, une fuite se manifeste dans une canalisation, cette situation peut rendre la construction impropre à son usage et comporter des risques pour ses occupants. Sa responsabilité étant dès lors mise en cause, il doit souscrire un contrat d'assurance décennale.
De même, si votre vitrage est mal posé, laissant les courants d'air et même l'eau s'infiltrer, votre logement peut devenir, à la longue, impropre à sa destination. Aussi, le vitrier, ou le miroitier, doivent-ils être couverts, eux aussi, par une assurance décennale.
Les paysagistes eux-mêmes doivent la souscrire. Ils sont en effet amenés à effectuer certains travaux, comme la construction de murets ou la mise en place d'un système d'arrosage, qui peuvent, dans certains cas, entraîner des dommages. D'autres professionnels de la construction, comme les électriciens ou, dans certains cas, les peintres, sont dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance décennale.