Il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à demander une résiliation assurance habitation. Dans la plupart des cas, des clients décident de faire des recherches pour trouver une meilleure offre et éventuellement faire des économies. D’ailleurs, cela peut souvent se présenter comme un excellent moyen pour trouver une meilleure couverture, avec un le meilleur prix et de meilleures conditions. À cet effet, il faut savoir comment procéder pour résilier son contrat d’assurance habitation.
Résiliation assurance habitation : la loi Chatel !
Depuis l’année 2005, date à laquelle la loi Chatel est entrée en vigueur, tout assureur est obligé d’informer son client de la date de résiliation de son contrat d’assurance. Il faut savoir que le contrat d’assurance habitation est renouvelé automatiquement tous les ans, sans l’approbation préalable de l’assuré. La loi Chatel a pour but de donner aux assurés la possibilité d’aller vers d’autres compagnies, s’ils jugent que leur contrat actuel est plus cher ou ne couvre pas tous les risques éventuels.
Dans ce contexte, il est essentiel de recevoir un avis d’échéance par courrier, qui informe l’assuré de la date limite, au minimum 15 jours avant la date d’échéance. Si la compagnie d’assurance ne respecte pas cette disposition envers son client, ce dernier a le droit de résilier son contrat d'assurance habitation à tout moment sans payer de frais.
Résilier à la première échéance du contrat
La date d’échéance sur les contrats d’assurance est d’une année. Cependant, pour les clients qui ont souscrit à une assurance au milieu de l’année, la première échéance peut tomber avant que les 12 mois s’écoulent. Dans ce cas, il est possible de demander la résiliation assurance habitation. Pour ce faire, l’assuré doit rédiger et envoyer une lettre de résiliation 1 à 2 mois (selon les clauses du contrat) avant la date d’échéance.
L’assureur est obligé par la loi Chatel de tenir son client au courant des délais de résiliation. L’envoi de la lettre se fait par recommandé avec accusé de réception. La résiliation assurance habitation est effectuée le lendemain de la réception, sachant que le cachet de la poste indique la date.
Rédiger une lettre d'annulation de l'assurance
La résiliation assurance habitation peut paraître complexe, mais en réalité, le processus ne prend que quelques minutes. Toutes les compagnies d’assurance demandent l’envoi d’une lettre pour annuler et résilier un contrat d’assurance. De nombreux sites proposent des modèles types de lettres de résiliation, afin de faciliter le processus. Il suffit de renseigner les champs nécessaires : nom, prénom, adresse, numéro de contrat, date d’échéance du contrat, etc.
Résiliation d’assurance après un changement dans la situation de l’assuré
Que ce soit d’ordre personnel ou professionnel, il existe plusieurs facteurs qui peuvent inciter l’assuré à quitter sa compagnie d’assurance. L’assureur doit alors être informé de ces événements. Cela peut concerner :
- Un déménagement ;
- Une évolution professionnelle ;
- La retraite ;
- Le chômage ;
- Un changement de statut matrimonial.
Quoi qu’il en soit, le processus est toujours le même. L’assuré doit envoyer une lettre recommandée de résiliation assurance habitation avec accusé de réception, afin d’informer la compagnie d’assurance. Il doit également inclure toutes les pièces qui justifient les facteurs de changement et qui démontrent le risque. L’assuré dispose d’un délai de 3 mois pour faire cette déclaration. En revanche, la résiliation assurance habitation ne prend effet qu’un mois après.
Résilier après la première année
Tout assuré a le droit d’annuler son contrat d’assurance après la première année, et ce, sans devoir donner de justification. L’assuré a un délai de 15 à 20 jours pour faire la demande de résiliation par voie postale, en envoyant un courrier avec accusé de réception. Il est également possible de souscrire à un nouveau contrat d’assurance habitation pour réaliser le contrat actuel. Dans ce genre de cas, le nouvel assureur peut se charger de la procédure de résiliation auprès de l’ancienne compagnie.