Il est possible que votre assureur habitation refuse de vous indemniser ou prenne du temps à le faire suite à la déclaration d'un sinistre. Tous les contrats d’assurance habitation prévoient des clauses d'exclusions précisant qu'il n'y aura pas de prise en charge dans certaines situations. Ces clauses sont légales à condition qu'elles soient précisées noir sur blanc et bien lisibles sur le contrat. Toutefois, la loi et certaines prédispositions vous permettront d'obtenir à coup sûr votre indemnisation.
Dans quelles conditions l'assurance peut-elle refuser d’indemniser ?
Votre assureur peut refuser l’indemnisation suite à votre déclaration, si elle fait partie des exclusions présentes dans votre contrat d'assurance habitation.
Certaines exclusions sont dites « d'ordre public », c'est-à-dire qu'elles sont valables pour toutes les compagnies d'assurances. En général, elles font l'objet d'un refus suite au manquement de vigilance de la part de l'assuré. Par exemple, votre assurance ne vous indemnisera pas si vous avez subi un cambriolage chez vous après une absence de plusieurs jours en laissant une fenêtre ouverte ou la clé sous le paillasson. C'est un peu cliché, mais cela arrive malheureusement assez souvent.
Les autres, sont des exclusions dites « choisies » et diffèrent selon les assureurs. Par exemple en cas d'incendie domestique, si après la venue de l'expert, celui-ci constate, la non-présence des équipements obligatoires de protection (détecteur de fumée), l'assurance pourra refuser toute indemnisation.
Pour rappel, suite à un sinistre, l'assuré dispose d'un délai de 5 jours pour établir sa déclaration. En cas de retard, certains assureurs peuvent tout simplement refuser la prise en charge pour ce simple motif. Toutefois, il faut que le contrat mentionne obligatoirement l'exclusion de déclaration tardive comme refus de prise en charge.
Établir la valeur des biens détruits ou perdus
Face à un sinistre, quel qu'il soit, l'assureur demandera toujours au sinistré, suite à sa déclaration, de fournir une liste précise de l'ensemble des bien endommagés ou volés selon la situation. C'est pour cela qu'il est impératif pour gagner du temps, de conserver au mieux l'ensemble des justificatifs de valeur de l'ensemble des biens qui se trouvent dans le logement et de garder à leur place (si possible) tous les biens endommagés par le sinistre. Cela permettra à l’assureur de définir rapidement un plafond d’indemnisation.
L'expertise
Selon la gravité du sinistre, un expert sera missionné par l'assurance pour constater et évaluer les dégâts. Avant son arrivée, le sinistré devra avoir établi, avec précision, la liste de l'ensemble de ses biens détruits accompagnée de divers devis de réparation et de rénovation réalisés par des professionnels.
Il est conseillé aux sinistrés de faire appel eux aussi à un expert indépendant qui viendra confirmer le compte-rendu de l'expert envoyé par l'assurance ou bien apporter de nouvelles informations qui viendraient augmenter le montant de l'indemnisation. En effet, les sinistrés et les assureurs, suite à la venue de l'expert, sont souvent en désaccord sur le montant des indemnisations souvent trop inférieur comparé aux pertes réelles.
C'est alors qu'une troisième expertise peut être réalisée par un expert choisi par l'assuré et l'assureur qui viendra statuer. Si malgré cela un conflit subsiste, ce sera au juge du tribunal de grande instance de désigner un dernier expert. Il faut savoir, que pendant toute durée des expertises, l'assuré vivra toujours dans un logement sinistré.
Faire valoir ses droits en cas de désaccord
L'assurance demande aux sinistrés d'être très réactif suite à un sinistre. Paradoxalement, la mise en place de l’indemnisation de la part de l'assurance peut, elle, prendre plusieurs mois avec la venue de plusieurs experts, l'envoie de nouvelles pièces justificatives, etc. Il est important de préciser que le Code des Assurances mentionne que l'assurance ne peut en aucun cas retarder de plus de trois mois le versement des indemnités sauf, si la procédure d'expertise est encore en cours. Au bout de 6 mois, l'assuré peut alors saisir la justice pour faire valoir ses droits et enfin recevoir son indemnisation estimée à sa juste valeur.
L'assureur sera alors être obligé de verser en plus de l’indemnisation, des dommages et intérêts à l'assuré.
La procédure pour recevoir son indemnisation
Reprenons les faits dans l'ordre, vous avez subi un sinistre suite auquel, vous avez effectué votre déclaration dans les temps auprès de votre assurance et justifiez financièrement l'ensemble des biens détruits et perdus. Suite à cette déclaration, un ou plusieurs experts sont venus constater l'ampleur des dégâts. Malgré cela, l'assurance peine encore à verser votre indemnisation depuis plusieurs mois. Dans cette situation, la première étape est de faire appel à un médiateur qui, avec votre dossier dûment complété, fera valoir vos droits. Dans la majorité des cas, le médiateur arrive toujours à trouver une solution.
Le cas échéant, en tant qu'assuré, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs en expliquant votre situation.
Si la situation reste désespérément bloquée, une procédure judiciaire sera alors à mettre en place. Vous allez devoir avoir recours à un avocat qui plaidera voter cause au tribunal si bien entendu, les sommes en jeux sont importantes, car les procédures judiciaires, à moins de posséder une assurance juridique, sont très coûteuses.