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Ramonage des conduits de cheminée et assurance

Qui n’apprécie pas de profiter d’une bonne flambée dans la cheminée le premier jour de froid venu ? En effet, l’automne arrivé, les cheminées reprennent vie dans toutes les habitations qui en possèdent. Toutefois, leur utilisation demande quelques contraintes, aussi bien financièrement qu’en termes de respect de règles élémentaires de sécurité.

Ainsi, en France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Si un tiers de ces sinistres sont d’origine électrique, la cheminée apporte son lot de départs de feu chaque année. Par exemple, dans un département comme celui de Haute-Garonne, les services de secours et d’incendie se déplacent environ 400 fois par an à la suite de feu de cheminée. Ces incendies, très dangereux, à la fois par les flammes mais aussi par les fumées asphyxiantes, peuvent souvent être évités grâce au respect scrupuleux de quelques consignes élémentaires. Le premier d’entre elles est bien évidemment le respect des règles de ramonage.

Ainsi, quelles sont les obligations de ramonage ? Qui du locataire ou du propriétaire en est responsable ? Comment l’assurance habitation va t-elle prendre en charge un sinistre de cheminées à la suite d’un défaut de ramonage ? Autant de questions importantes auxquelles on se doit de répondre pour profiter de sa cheminée en toute sécurité.

Les obligations de ramonage des conduits de cheminée

La réglementation en matière de ramonage des conduits de cheminée n’est pas uniforme sur tout le territoire français. En effet, le préfet départemental (ou le maire dans certaines communes), est en charge de rédiger un arrêté prévoyant le nombre de ramonages obligatoires par an. Ce qui est en tout cas certain, c’est que le ramonage est obligatoire partout. La plupart du temps, deux ramonages doivent être effectués pour une cheminée chaque année, dont un pendant la période de chauffe.

Afin de connaître la réglementation locale, il est important pour tous les propriétaires ou locataires de prendre connaissance, en mairie, du règlement sanitaire départemental sur lequel figurent ces dispositions.

Ce règlement sanitaire départemental peut également prévoir d’autres obligations en ce qui concerne l’usage des cheminées, leur entretien, et les actes de prévention à accomplir lorsqu’un défaut est découvert par un professionnel agréé sur l’installation de chauffage.

Attention donc aux particularismes locaux ! On précise d’ailleurs que l’usage des cheminées est soumis à de nombreuses spécificités à Paris et dans certaines parties de l’Ile-de-France. Ainsi, l’utilisation d’une cheminée à foyer fermé reste autorisée en cas de respect de certaines normes d’émissions de poussière et d’un certain degré de rendement. Par contre, l’utilisation d’un foyer ouvert en tant que chauffage principal est interdite, seule son utilisation en tant que chauffage d’appoint ou d’agrément reste encore autorisée.

En outre, pour être totalement exhaustif, on ajoutera que, sur n’importe quelle partie du territoire, l’usage d’une cheminée peut être interdit dans une copropriété si le règlement de cette dernière le précise.

Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des dispositions réglementaires de sa commune ou de son département pour ne pas avoir d’ennuis de justice et d’assurance en cas de non-respect de ces règles.

Le certificat de ramonage et le rôle du professionnel

Le ramonage, qu’il ait lieu un ou deux fois dans l’année, a pour objectif de nettoyer le conduit de la cheminée en le débarrassant des suies, du goudron et de la cendre qui s’accumulent. Cela permet :

  • d’éviter l’obstruction du conduit ou tout simplement l’apparition d’un feu issu de la combustion de la suie ou des créosotes accumulées,
  • de lutter contre la pollution,
  • de faire des économies. En effet, une cheminées non-ramonée provoque une consommation accrue de combustible.

Le professionnel, qui va procéder au ramonage contre une somme comprise entre 50 et 80 euros dans la majorité des régions, remet obligatoirement à son client un certificat de ramonage. Ce document, extrêmement important, comporte plusieurs données :

  • la description du ou des conduits ramonés,
  • l’attestation que le conduit est vide de tout dépôt à l’issue du ramonage,
  • la liste des possibles anomalies constatées par le professionnel,
  • les observations sur la cheminée.

Ces données vont permettre à l’habitant de prendre les mesures nécessaires en cas d’anomalie. Il va aussi servir de preuve de l’existence du ramonage, à la fois auprès des autorités que des assurances. En effet, ces dernières, en cas de sinistre, vont réclamer à leur client le ou les certificats de ramonage afin de vérifier que l’acte a bien été réalisé et que le conduit ou la cheminée ne présentaient pas d’anomalies.

Les professionnels peuvent ne pas fournir de certificat de ramonage. Cela arrive lorsque les normes d’installation ne sont pas respectées. Par contre, il devra fournir par écrit un document attestant de son passage et indiquant les défauts observés à cette occasion.

A noter enfin qu’un certificat de ramonage est valable six mois ou un an, selon le nombre de ramonages prévus par les dispositions légales.

Le ramonage chimique ou le ramonage sans professionnel

Lorsque l’on parle de ramonage, il s’agit la plupart du temps du ramonage mécanique, réalisé à l’aide d’un hérisson par un professionnel. Pourtant, il existe également le ramonage dit chimique. Celui-ci existe sous la forme d’une bûche ou de poudre chimique qui, une fois brulés dans la cheminée, dégagent des substances chargées de dissoudre les dépôts présents.

Il faut savoir que si ce type de ramonage existe, et peut-être réalisé sans professionnel, il ne peut en aucun cas remplacer un ramonage mécanique. Aux yeux des compagnies d’assurances, seul un ramonage mécanique réalisé par un professionnel agréé est valable. Sans compter que différentes études ont démontré que le ramonage chimique est très polluant et peut lui-même, s’il est mal effectué, provoquer des incendies.

En outre, des particuliers plutôt bricoleurs peuvent se demander s’il est possible effectuer soi-même le ramonage mécanique de leur cheminée. En effet, il est moins coûteux de réaliser personnellement cette action pour laquelle il suffit d’avoir du matériel assez rudimentaire. Avant de passer à l’acte, il est essentiel de vérifier avec son assurance si cette dernière accepte de conserver les garanties incendie dans ces conditions. Il sera extrêmement rare que la compagnie d’assurance accepte cela, mais certaines peuvent l’autoriser dans des conditions strictes.

Le rôle du locataire et du propriétaire

Afin de ne pas être pris de court, et, éventuellement, de ne pas se retrouver en difficulté face à son assurance à la suite d’un sinistre, il est utile de savoir à qui, entre le propriétaire et l’éventuel locataire, revient la charge d’effectuer le ou les ramonages annuels.

Il faut savoir que le ramonage incombe à la personne qui occupe les lieux. Ainsi, un propriétaire occupant devra bien évidemment faire ramoner sa cheminée. Même chose pour le locataire, qui devra, sur demande de son propriétaire, lui fournir un certificat de ramonage.

Attention toutefois, le propriétaire doit pouvoir assurer à ses locataires entrants que tout est en règle au niveau du ramonage de la cheminée. Ainsi, si le logement est resté vide plusieurs mois avant l’arrivée d’un nouveau locataire, le propriétaire doit faire ramoner les conduits avant la signature du bail. De même, si l’ancien locataire n’a pas procédé au ramonage obligatoire et que le propriétaire ne l’a pas fait réaliser à son départ (avec possibilité de déduire le coût lors de la restitution du dépôt de garantie), il sera à la charge du propriétaire de faire ramoner la cheminée avant de relouer le logement. Il est d’ailleurs conseillé à tous les locataires de réclamer à leur propriétaire le ou les derniers certificats de ramonage avant d’emménager, afin de vérifier que tout est en ordre.

Si la charge financière du ramonage revient à l’occupant des lieux, un propriétaire a tout à fait la possibilité de faire effectuer lui-même le ramonage pour le compte du locataire. Cela lui permettra de garantir le respect des règles de sécurité. De fait, le coût des interventions sera répercuté au titre des charges locatives mensuelles. Un accord entre le propriétaire et le locataire doit alors être conclu avant de mettre en place ce fonctionnement.

Enfin, les règles peuvent être différentes en ce qui concerne les appartements au sein d’une copropriété. En effet, les éventuels tuyaux d’évacuation de cheminée présents dans les parties collectives de l’immeuble doivent être ramonés par la copropriété, avec donc un coût répercuté au titre des charges de copropriété. Par contre, les évacuations et cheminées présentes au sein d’un logement doivent être ramonées par les occupants des locaux. Certaines copropriétés font réaliser le ramonage des parties communes et privatives par la même société, suite à un accord entre propriétaires. Il n’en reste pas moins que, suite à un sinistre dans la partie privative, l’assurance de l’occupant d’où est issu ce sinistre vérifiera que les obligations de ramonage ont été respectés. Ce sera alors à l’occupant de prouver qu’un professionnel a bien réalisé l’entretien de la cheminée, même si c’est le syndic de copropriété qui a géré cette intervention.

Le défaut de ramonage : quelles conséquences ?

Comme l’indique l’adage bien connu, nul n’est censé ignorer la loi. Bien sûr, il peut arriver d’oublier de ramoner sa cheminée. Toutefois, même en cas d’oubli, le non-respect des règles de sécurité peut entrainer des désagréments vis à vis de son assurance en cas d’incendie.

Au niveau réglementaire, le défaut de ramonage est passible d’une amende de troisième classe, pour un montant maximum de 450 euros.

Mais c’est surtout à la suite d’un sinistre que le défaut de ramonage peut avoir des conséquences financières importantes, sans même parler des conséquences possibles au niveau de la santé. En effet, dans chaque contrat multirisque habitation figure une garantie incendie. Cette dernière interviendra à la suite d’un incendie ou d’une explosion ayant entrainé des dégâts matériels et/ou humains.

La compagnie d’assurance prendra ainsi en charge les frais médicaux et d’incapacité d’éventuels blessés suite à l’incendie, et couvrira les dégâts au niveau du bâtiment, des biens mobiliers, voire des objets de valeur. Évidemment, la portée de l’indemnisation dépendra de la qualité de l’assurance souscrite et des conditions générales prévues à celle-ci. Mais, en tout état de cause, le défaut de ramonage par l’occupant des locaux, voire la non-prise en compte des défauts repérés sur le certificat de ramonage par le professionnel agrée, aura des répercussions sur le niveau des indemnisations :

  • Au titre de la responsabilité civile, c’est-à-dire des dommages causés à autrui à la suite de l’incendie, l’assurance maintient en principe sa protection. En effet, le tiers n’est qu’une victime de l’incendie et ne devrait pas avoir à subir le non-respect des consignes de sécurité de l’occupant du logement où s’est déclaré l’incendie. Toutefois, l’assurance pourrait, si les conditions générales du contrat le prévoient, se retourner contre son assuré.
  • Au titre des dommages déclarés au sein du logement assuré : la compagnie d’assurance peut diminuer ou, dans certaines situations, supprimer l’indemnisation. Pour cela, l’assurance doit prouver que l’incendie provient d’un défaut d’entretien ou de mise en conformité des conduits de cheminée. En outre, la diminution ou la suppression de l’indemnisation doivent être prévues aux conditions générales du contrat. En plus du défaut de ramonage, l’installation d’un insert ou de conduits doit être réalisée selon les normes en vigueur, en utilisant des matériaux répondant aux normes françaises. D’où l’intérêt de privilégier le recours à des professionnels pour effectuer l’installation.

Poêles et chaudières : quelles règles ?

Enfin, outre la cheminée, il est important de dire quelques mots sur le ramonage des poêles à bois ou granulés. Ces installations sont soumises au même règlement sanitaire départemental, avec donc, pour la plupart des départements, l’obligation de réaliser deux ramonages annuels.

Quant aux chaudières aux gaz, elles sont aussi soumises à une obligation d’entretien, à la fois de l’appareil et des conduits de fumée. Toutefois, pour ce type d’appareil, un seul ramonage est demandé chaque année aux occupants d’un logement. En effet, ces dispositifs au gaz limitent les dépôts de substances inflammables sur les conduits. Mais en cas d’incendie, l’assurance demandera également un certificat d’entretien prouvant le respect par l’assuré de ses obligations.

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