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Programme d’Emmanuel Macron : qui serait exonéré de taxe d’habitation ?

Récemment élu président de la République, Emmanuel Macron devrait rapidement mettre en œuvre l’une des mesures phares de son programme en matière d’immobilier : l’exonération de la taxe d’habitation. Premiers éléments.

La taxe d’habitation : quel est cet impôt ?

La taxe d’habitation est un impôt prélevé par les collectivités locales, dû pour votre habitation principale ou votre éventuelle résidence secondaire. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, elle est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’exonérations ou de réductions.

La proposition du mouvement « En Marche ! »

L’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron consiste à proposer une exonération de la taxe d’habitation pour les classes moyennes et populaires, soit 80 % des Français qui paient aujourd’hui cet impôt. Emmanuel Macron justifie son choix par le fait que cet impôt est « injuste », en ne dépendant que marginalement du revenu des ménages, et qu’il repose sur des bases cadastrales obsolètes, qui ne reflètent pas réellement la qualité du logement occupé.

Cette mesure, qui bénéficierait à 18 millions de ménages, devrait coûter plus de 10 milliards d’euros par an à l’État selon les estimations. À la fin de la réforme, seuls 20 % des Français continueraient à payer cet impôt.

Les Français concernés par cette exonération de la taxe d’habitation

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, votre revenu fiscal de référence ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale (ou encore 40 000 euros pour un couple ou 60 000 euros pour un couple avec 2 enfants).

Le calendrier : une montée en charge sur 3 ans

La mesure serait mise en œuvre progressivement, par tranches, à partir de 2018 pour être totalement opérationnelle en 2020 pour les foyers concernés.

Le financement de cette mesure

La taxe d’habitation est l’une des principales sources de financement des collectivités locales. Le mouvement « En Marche ! » s’est engagé à ce que les ressources des collectivités restent inchangées : l’État rembourserait leur manque à gagner à l’euro près.

Ainsi, un Pacte de confiance sur 5 ans serait proposé aux collectivités locales. Elles devront s’engager à réduire leurs dépenses. En contrepartie, l’État rompra avec la méthode de la baisse des dotations et accompagnera les collectivités dans leurs transformations.

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