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Assurer une maison en construction

Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur occupant doit s’assurer et protéger son bien immobilier.

Dans le cas d’une habitation en construction, on distingue les maîtres d’ouvrage (la personne qui demande la construction) et les entrepreneurs (les entreprises présentent sur le chantier). Tous les protagonistes doivent disposer de plusieurs assurances obligatoires et ont aussi la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires selon les situations.

Au-delà de ces garanties, le maître d’ouvrage a tout intérêt à souscrire avant toute chose, une assurance pour la résidence en construction avec des garanties de responsabilités civiles et des garanties contre les dommages liés aux sinistres.

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Les assurances et garanties obligatoires pour une maison en construction

Le maître d’ouvrage, les artisans, les ouvriers et tous les intervenants sur le chantier sont légalement obligés de contracter un certain nombre d’assurances et de garanties pour être protégés en cas de dommages ou d’accidents. Avant de lancer la construction de son logement, le futur propriétaire doit impérativement vérifier si tous les intervenants du chantier sont protégés et assurés.

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage s’adresse particulièrement au propriétaire du logement. Ce dernier peut jouir de cette assurance pendant une durée de 10 ans si nécessaire. Elle est indispensable car elle permet au propriétaire d’être protégé en cas de vices de construction et de malfaçons menaçant la structure du logement. L’assurance prendra en charge les coûts liés aux différentes réparations.

Le propriétaire de l’habitation doit contracter cette assurance avant le début des travaux. Pour cela, il doit s’adresser à son assureur en remplissant un questionnaire comportant toutes les caractéristiques du chantier : lieu de la construction, durée prévue de construction, date de début des travaux, entreprises intervenantes, etc. Il devra, en plus fournir, les attestations de responsabilité civiles professionnelles des acteurs du chantier.

La présence de l’assurance dommages-ouvrage est indispensable et elle doit être mentionnée dans le contrat de construction pour la réalisation de toute maison individuelle. Elle est également demandée pour l’acquisition d’ un prêt immobilier ou pour la vente du bien après les travaux.

L’assurance décennale

Cette assurance possède les mêmes caractéristiques que l’assurance dommages ouvrage. Toutefois, l’assurance décennale s’adresse plus particulièrement à tous les intervenants du chantier. Les professionnels engagent leurs responsabilités pendant 10 ans envers les défauts de construction entraînant des conséquences néfastes sur les conditions d’habitation. Contrairement à l’assurance dommages ouvrage, si les professionnels souhaitent faire appel à leur assurance pour des indemnités et des financements, des démarches judiciaires longues et souvent complexes seront à prévoir.

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie est également appelée « assurance entrepreneur ». Elle permet de financer l’ensemble des coûts associés à la réparation des désordres. Le maître d’ouvrage dispose d’un an pour signaler la présence de désordres dans l’habitation. Les « désordres » sont des défauts de construction n’empêchant pas l’habitation du logement.

Les responsabilités civiles professionnelles

La loi impose à tous les intervenants, lors d’un chantier de construction, de disposer d’une garantie responsabilité civile professionnelle dans le but de les protéger contre les dégâts et les dommages causés sur le lieu du chantier en question. Il est important de savoir qu’en cas de manquement à cette obligation légale, les intervenants et les sociétés de réalisation de travaux peuvent encourir des peines de prison et de fortes amendes.

La garantie d’achèvement ou de remboursement

La garantie d’achèvement ou de remboursement s’adresse aux futurs propriétaires. Elle assure que la construction de l’habitation sera réalisée dans les délais impartis ou dans le cas contraire sera remboursée.

La garantie de livraison

Cette garantie de livraison protège les maîtres d’ouvrage et les clients contre les risques de non réalisation du logement. Dans ce cas, l’assureur avec une mise en demeure, oblige le constructeur à terminer les travaux. S’il est dans l’incapacité de les terminer, alors une autre entreprise sera sollicitée pour effectuer les travaux.

Les garanties optionnelles pour assurer un logement en construction

Les différents protagonistes et intervenants lors de la construction d’une habitation peuvent souscrire différentes garanties optionnelles et complémentaires selon les situations. Elles s’adressent toutefois plus particulièrement aux maîtres d’ouvrages et aux professionnels :

  • La garantie biennale : complémentaire de l’assurance décennale, elle prend en charge la réparation ou le remplacement des équipements qui ne fonctionnent pas comme le chauffage par exemple.
  • L’assurance tous risques chantier (TRC) : couvre les dégâts matériels contre des éléments nécessaires à la construction.
  • L’assurance dommages intermédiaires : prend en charge les vices dits « cachés » apparaissant un an après la fin des travaux et non couverts par l’assurance décennale.
  • La garantie des éléments d’équipements indissociables : protège contre les dommages liés à l’enlèvement d’un élément entraînant des dégâts inévitables.

Les compagnies d’assurance proposent d’autres garanties. Le futur propriétaire du logement doit prendre le temps de discuter avec son assureur afin de choisir les garanties qui lui seront réellement indispensables.

Une fois les travaux terminés, le propriétaire signe un procès verbal supprimant la responsabilité des intervenants du chantier en cas de sinistre ultérieur.

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